Vertaling van "those amendments failed because " (Engels → Frans) :

Those criteria and factors shall take into account the regulatory technical standards referred to in Article 57(3) of Directive 2014/65/EU and shall differentiate between situations where ESMA takes action because a competent authority has failed to act and those where ESMA addresses an additional risk which the competent authority is not able to sufficiently address pursuant to Article 69(2)(j) or (o) of Directive 2014/65/EU.
Ces critères et facteurs prennent en compte les normes techniques de réglementation visées à l’article 57, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE et font la distinction entre les situations où l’AEMF intervient en raison de la carence d’une autorité compétente et celles où l’AEMF pare à un risque supplémentaire auquel l’autorité compétente ne peut parer suffisamment, conformément à l’article 69, paragraphe 2, points j) ou o), de la directive 2014/65/UE.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48 concerning amendments to the list of the Union legal acts set out in Annex III where necessary because of the repeal or amendment of those acts, or because of the adoption of new acts.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 48 en ce qui concerne les modifications de la liste des actes juridiques de l’Union figurant à l’annexe III, dès lors que cela est nécessaire en raison de l’abrogation ou de la modification desdits actes ou en raison de l’adoption de nouveaux actes.

Those amendments failed because of the positions of the government and the Bloc in opposing them.
Ces amendements ont été rejetés parce qu'ils étaient contraires aux positions du gouvernement et du Bloc.

In case of developments that require an amendment of the statement of recognition because requirements for one or more areas of competence specified on it are no longer fulfilled the recognised examiner should immediately cease conducting examinations in those areas of competence and inform in writing the competent authority.
Dans le cas où des changements nécessitent une modification de la déclaration de reconnaissance parce que les conditions concernant un ou plusieurs des domaines de compétence indiqués sur la déclaration ne sont plus satisfaites, l’examinateur reconnu devrait immédiatement cesser de faire passer des examens dans ces domaines et en informer par écrit l’autorité compétente.

If the government had chosen to bring forward Bill C-44 last spring, we would have already been able to push those amendments through, because the NDP strongly supports the travellers' protection initiative, and today we would be debating a bill that would be better and clearly more in the public interest (1335) I mentioned earlier the issue around the noise provisions for dealing with noise complaints in Bill C-44.
Si le gouvernement avait décidé de présenter le projet de loi C-44 le printemps dernier, nous aurions déjà pu faire adopter ces modifications, car les néo-démocrates appuient énergiquement la Coalition pour la protection des voyageurs, si bien que nous serions saisis aujourd'hui d'un projet de loi meilleur et nettement plus dans l'intérêt public (1335) J'ai mentionné plus tôt la question des dispositions du projet de loi C-44 permettant de traiter les plaintes concernant le bruit.

Of those who failed because of a breach, half of those—half of the 11%—went back into custody for at least some portion of the original custodial order: not all of it, but part of it.
Sur ceux dont la cessation était attribuable à un manquement, la moitié—la moitié de 11 p. 100—ont été de nouveau incarcérés pendant au moins une partie de l'ordonnance originale d'incarcération : une partie seulement.

If those amendments fail, I assume we will see the member voting against the bill?
Si ces amendements sont rejetés, je présume que le député se prononcera contre le projet de loi?

Those amendments failed but I am concerned that the amendment which did go through on Article 2(2)(c) might limit the scope too much.
Ces amendements n'ont pas été adoptés, mais je crains que celui qui l'a été pour l'article 2, paragraphe 2, point c, ne limite trop le champ de la directive.

Either, consumers may fail to recognise the shape as an indication of origin, because they are, generally speaking, ‘accustomed to seeing those shapes’.
Soit le consommateur serait indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance parce qu’il serait, de façon générale, «habitué à voir ces formes».

We could postpone this and do it if it was necessary, or we could take the amendments, which is what I prefer because it has the support of those minorities, that is, ``where numbers warrant' and ``determine and direct'' and put those amendments through because they have the support of the minorities.
Nous pouvons reporter la modification et y revenir plus tard si elle apparaît nécessaire, ou nous pouvons adopter les modifications, c'est-à-dire les dispositions qui disent: «là où le nombre le justifie» et «d'y déterminer et d'y régir». C'est d'ailleurs la solution que je préfère car elle a l'appui des minorités.