Traduction de «this paper actually recommends » (Anglais → Français) :

The white paper actually recommended dismantling the department of Indian affairs within five years.
Le livre blanc recommandait en fait de démanteler le ministère des Affaires indiennes dans un délai de cinq ans.

Ms. Judy Wasylycia-Leis: So my question still holds: are you now looking at this document as part of all of your deliberations, since it seems that this paper actually recommends a significant shift from a precautionary approach with respect to organs and transplants to a risk management model that raises a lot of red flags?
Mme Judy Wasylycia-Leis: Ma question tient toujours: Est-ce que vous considérez que ce document fait partie de vos délibérations puisque, apparemment, on y recommande d'abandonner dans une large mesure la démarche de la prudence en ce qui concerne les organes et les greffes et de la remplacer par un modèle de gestion du risque qui fait retentir toutes sortes de mises en garde?

By the way, those are not the actual recommendations; this is just the working paper itself.
D'ailleurs, il ne s'agit pas des recommandations véritables. Il s'agit du document de travail.

having regard to the Council of Europe Commissioner for Human Rights’ ‘Gender Identity and Human Rights’ Issue Paper (2009); Recommendation CM/Rec(2010)5 of the Council of Europe Committee of Ministers to member states on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; and Resolution 1728 (2010) and Recommendation 1915 (2010) of the Council of Europe Parliamentary Assembly on discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity,
vu le document thématique du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, intitulé «Droits de l'homme et identité de genre» (2009), la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ainsi que la résolution 1728 (2010) et la recommandation 1915 (2010) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre,

Urges Member States to treat the trade in illegal doping substances in the same manner as the trade in illicit drugs and to adjust their national legislation accordingly; and invites the Commission to reflect on how to take this recommendation, made in the White Paper further;
exhorte les États membres à traiter le trafic de substances dopantes illégales de la même manière que le trafic de drogues illégales et à adapter leurs législations nationales en ce sens et invite la Commission à réfléchir sur les moyens de donner suite à cette recommandation qu'elle a faite dans le Livre blanc;

Following the Green Paper consultation and in line with the European Parliament recommendation, the White Paper highlights the need to develop an ambitious European Space Policy.
À la suite de la consultation sur le livre vert et conformément à la recommandation du Parlement européen, le livre blanc souligne la nécessité d'élaborer une politique spatiale européenne ambitieuse.

Arbitration is covered by the recommendation but is not covered by the Green Paper; court ADRs are covered by the Green Paper but are not covered by the recommendation.
L'arbitrage est couvert par la recommandation mais n'est pas couvert par le Livre vert; les ADR dans le cadre des procédures judiciaires sont couverts par le Livre vert mais ne sont pas couverts par la recommandation.

The last thing I will read from the report is the actual recommendation. This is a quote from the report, recommendation No. 16: “That Canada Post Corporation be mandated to operate on a break even basis rather than pursue a commercial rate of return on equity, and that this break even basis be defined as generating sufficient revenue to cover operating costs to appropriate capital investments, expansions and improvements of core postal services, and the setting aside of such financial reserves to protect against revenue shortfalls and difficult years”.
La dernière chose que je citerai du rapport, c'est la recommandation elle-même, portant le numéro 16: «Que la Société canadienne des postes soit tenue de faire ses frais plutôt que d'obtenir un rendement commercial sur les capitaux propres, et que le seuil de rentabilité soit défini de manière à dégager des revenus suffisants pour financer les frais d'exploitation, les investissements, les expansions et améliorations des services postaux de base, ainsi que les déficits d'exploitation possibles grâce à la constitution de réserves».

At the same time, the inclusion in the White Paper's recommendations of legislation in the fields of competition, social and environmental policy, which are essential to the functioning of the internal market, will ensure that alignment takes place in a balanced way.
Parallèlement, le fait que les recommandations contenues dans le Livre blanc couvrent la législation dans les domaines de la concurrence et de la politique sociale et environnementale, qui sont essentiels pour le fonctionnement du marché intérieur, garantira que l'alignement s'opère de manière équilibrée.

The Spring 2006 European Council used the Green Paper's recommendations as a basis for a new European energy policy.
Le Conseil européen du printemps 2006 a utilisé les recommandations du livre vert comme base d'une nouvelle politique énergétique européenne.