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Traduction de «they cannot regard themselves » (Anglais → Français) :

Reward- and donation-based crowdfunding fall outside the scope of the proposal since they cannot be regarded as financial services.

Le financement participatif contre récompense et le financement participatif sous forme de don sont exclus du champ d'application de la proposition car ils ne peuvent pas être considérés comme des services financiers.


First, the contributions to the public consultation point to an awareness gap regarding the strategy, either explicitly when the respondents indicate that they cannot reply to some questions, or implicitly when the replies misinterpret the content or the objective of the strategy.

Tout d'abord, les contributions à la consultation publique témoignent d'un déficit d'information au sujet de la stratégie, que ce soit de manière explicite lorsque les répondants précisent qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à certaines questions, ou de manière implicite lorsque les réponses n'interprètent pas correctement le contenu ni l'objectif de la stratégie.


the Commission has consistently held that adverse weather conditions such as frost, hail, ice, rain or drought cannot of themselves be regarded as natural disasters within the meaning of Article 87(2)(b).

la Commission a toujours considéré que des phénomènes météorologiques tels que le gel, la grêle, le verglas, la pluie ou la sécheresse ne pouvaient être considérés en tant que tels comme des calamités naturelles au sens de l'article 87, paragraphe 2, point b).


When, in the course of a sea operation, the participating units have reason to believe that they are facing a phase of uncertainty, alert or distress as regards a vessel or any person on board, they shall promptly transmit all available information to the Rescue Coordination Centre responsible for the search and rescue region in which the situation occurs and they shall place themselves at the disposal of that Rescue Coordination C ...[+++]

lorsque, au cours d’une opération en mer, les unités participantes ont des raisons de penser qu’elles sont confrontées à une phase d’incertitude, d’alerte ou de détresse en ce qui concerne un navire ou toute personne se trouvant à bord, elles transmettent rapidement toutes les informations dont elles disposent au centre de coordination du sauvetage compétent pour la région de recherche et de sauvetage dans laquelle la situation survient et se tiennent à la disposition dudit centre de coordination du sauvetage.


In accordance with the case-law of the Court of Justice, national rules on time limits for the enforcement of rights under this Directive should be such that they cannot be regarded as capable of rendering virtually impossible or excessively difficult the exercise of those rights.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, il convient que les règles nationales concernant les délais impartis pour faire respecter les droits prévus par la présente directive soient telles que ces délais ne puissent être considérés comme étant de nature à rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile l'exercice de ces droits.


How can we speak of choice when the opposition parties are not allowed to speak, when they cannot express themselves freely or accurately represent whole populations?

Comment peut-on parler de choix quant les partis d’opposition n’ont pas accès à la parole, quand ils ne peuvent s’exprimer librement ou représenter correctement les populations entières?


If, however, democracies cannot, in fact, combat terrorism by denying their own values, then they cannot allow themselves to give the impression of being lax or weak, either.

Mais si les démocraties ne peuvent effectivement combattre le terrorisme en niant leurs propres valeurs, elles ne peuvent pas non plus se permettre de donner l’impression du laxisme et de la faiblesse.


The Court of Justice has also made clear to the national courts that they cannot regard themselves as independent, but rather that they represent the extended arm of the Court of Justice, through which it performs its judicial activism.

La Cour de justice a également clairement précisé aux tribunaux nationaux qu’ils ne pouvaient se tenir pour indépendants, mais représentaient plutôt une extension de cette même Cour de justice, ce qui permet à cette dernière de poursuivre son activisme judiciaire.


– (SV) Mr President, time and time again the European Court of Justice has made it clear to the Member States that they cannot consider themselves independent when it comes to fundamental policy areas such as health policy, gambling policy, alcohol advertising and now, most recently, labour market policy.

– (SV) Monsieur le Président, la Cour de justice s’est échinée à expliquer aux États membres qu’ils ne pouvaient pas se considérer comme indépendants lorsqu’il s’agit de domaines stratégiques fondamentaux tels que la politique de la santé, la politique relative aux jeux de hasard, la publicité pour l’alcool et aujourd’hui, plus récemment, la politique relative au marché du travail.


An Ombudsman is naturally bound by secrecy provisions, but it is good for citizens to know that, as Ombudsman, he or she can obtain access to documents which they cannot access themselves as citizens.

Un médiateur est bien entendu soumis à des règles de confidentialité, mais pour les citoyens, il est bon de savoir que celui ou celle qui remplit cette fonction peut avoir accès aux documents auxquels eux, en tant que citoyens, n'ont pas accès.




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'they cannot regard themselves' ->

Date index: 2025-02-13
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