Traduction de «proposal since they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reward- and donation-based crowdfunding fall outside the scope of the proposal since they cannot be regarded as financial services.
Le financement participatif contre récompense et le financement participatif sous forme de don sont exclus du champ d'application de la proposition car ils ne peuvent pas être considérés comme des services financiers.

It has to be mentioned nonetheless that the yearly publication of calls for proposals was criticised under Leonardo I, and calls valid for 2 to 3 years are regarded as an improvement since they offer more stability.
Il convient de noter toutefois que la publication annuelle d'appels à propositions a été critiquée au cours du programme Leonardo I et que les appels d'une validité de 2 à 3 ans sont considérés comme une amélioration, car ils offrent une plus grande stabilité.

With regard to the transparency principle, adoption and publication of multiannual work programmes should be authorised, since they have an added value for applicants, which can more easily anticipate and better prepare for calls for proposals.
S’agissant du principe de transparence, l’adoption et la publication de programmes de travail pluriannuels devraient être autorisées, dans la mesure où ils ont une valeur ajoutée pour les demandeurs qui peuvent plus aisément anticiper et préparer les appels de propositions.

However, the proposed M-factors for long-term aquatic hazard should not be included since they require further assessment by RAC in view of scientific data on aquatic toxicity presented by industry after the RAC opinion was forwarded to the Commission.
En revanche, il est préférable de ne pas inscrire les facteurs M proposés concernant le danger à long terme pour le milieu aquatique, dans la mesure où ceux-ci doivent encore être examinés par le CER à la lumière des données scientifiques sur la toxicité aquatique soumises par l'industrie après que le comité a transmis son avis à la Commission.

The Annex XV dossier proposed a restriction on inorganic ammonium salts, which are added to cellulose insulation as flame retardants, since they lead to the emission of ammonia gas under certain conditions.
Le dossier établi au titre de l'annexe XV proposait une restriction relative aux sels d'ammonium inorganiques ajoutés aux isolants en cellulose pour améliorer la tenue au feu, étant donné qu'ils contribuent à l'émission de gaz d'ammoniac dans certaines conditions.

We agree with the wishes of the Committee on Development and Cooperation, although we regret that we cannot support its proposals, since they have not been presented in the form of amendments to the legislative text, as is always required in these cases.
Nous sommes d’accord avec les souhaits de la commission du développement et de la coopération, même si nous regrettons de ne pouvoir soutenir ses propositions, car elles n’ont pas été présentées sous la forme d’amendements au texte législatif, comme c’est toujours requis dans des cas comme celui-ci.

What is in fact the point of these proposals, since they amend a text of higher legal status and will therefore remain inapplicable?
Quel est en effet le sens de ces propositions qui modifient un texte de valeur juridique supérieure et qui resteront donc inapplicables?

With regard to the proposals of Professor Bernd Spahn, the Presidency is aware of those proposals, since they were submitted to the Finance Committee of the Belgian Senate in June 2000.
S’agissant des propositions du Professeur Bernd Spahn, elles sont connues de la Présidence depuis leur présentation à la commission des Finances du Sénat de Belgique, en juin 2000.

Non-volatile organic compounds are automatically excluded from the definition of “volatile organic compound” in these proposals since they are not found in the air in ambient conditions and do not contribute to ozone formation.
Les composés organiques non volatiles sont automatiquement exclus de la définition des "composés organiques volatiles" contenus dans ces propositions, étant donné qu'ils ne se retrouvent pas dans l'air dans les conditions ambiantes et ne contribuent pas à la formation de l'ozone.

Amendments Nos 2 and 3 go much further than the Commission proposal since they aim to introduce additional provisions on genetically modified additives.
Les amendements 2 et 3 vont bien plus loin que la proposition de la Commission, étant donné qu’ils tendent à introduire des dispositions complémentaires sur les additifs génétiquement modifiés.