Traduction de «they are first incarcerated until they » (Anglais → Français) :

However, they would first like to know which law would apply to the purchase and, more generally, the property they would own together if they were to separate or if one of them died: Would it be Spanish, Dutch or French law?
Cependant, ils aimeraient tout d’abord savoir quelle législation s’appliquerait à cet achat et, plus généralement, aux biens qu’ils détiendraient conjointement en cas de séparation ou de décès de l’un d’entre eux: la législation espagnole, néerlandaise ou française?

Regulations are deemed to have been valid and in force from the time they were first enacted until the coming into force of this section, and continue in force subject to being amended or repealed under paragraph 5(e.1) of the Department of Veterans Affairs Act.
Il est entendu que le Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils) est réputé en vigueur et valide depuis sa prise et, après l'entrée en vigueur du présent article, jusqu'à ce qu'il soit modifié ou abrogé au titre de l'alinéa 5e.1) de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.

They may not begin until they have received a positive assessment, demonstrating that the use of animals is justified and that the expected advantages outweigh the harm caused to the animals.
Ils ne peuvent débuter avant d’avoir reçu une évaluation favorable, démontrant que l’utilisation d’animaux est justifiée et que les avantages escomptés l’emportent sur les préjudices causés aux animaux.

It is mandated to ensure the safety and the security of pipelines from when they are first proposed until they are abandoned.
Il a pour mandat d’assurer la sécurité et la sûreté des gazoducs, depuis le moment où ils sont proposés jusqu’à celui où ils sont abandonnés.

I am directly involved in the unit's programs, in the young people's schedule, in the clinical activities they are offered, and in the structure, from when they are first incarcerated until they complete their supervision in the community.
Je suis directement engagé dans la programmation de l'unité, dans l'horaire des jeunes, dans les activités cliniques qu'on leur offre et dans la structure, du début d'une incarcération jusqu'à la fin de la surveillance en communauté.

They shall be valid until the end of the third month following that in which they are issued without exceeding 30 September, except for exceptional import sugar and industrial import sugar, which shall be valid until the end of the marketing year for which they are issued.
Ils sont valables jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel ils ont été délivrés, à condition de ne pas dépasser la date du 30 septembre, sauf en ce qui concerne le «sucre importation exceptionnelle» et le «sucre industriel importé», pour lesquels les certificats d’importation sont valables jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation pour laquelle ils sont délivrés.

But I want to get a picture, starting with the army and people we would be sending over to missions in the Balkans, for example, of how long it takes people with different responsibilities from the time they're first recruited until the time they're actually ready to serve in the Balkans.
Mais je voudrais avoir une idée générale, en commençant par l'armée et les soldats que nous envoyons en mission dans les Balkans, par exemple. Combien de temps s'écoule-t-il entre le moment où l'on recrute des gens pour occuper différentes fonctions et le moment où ils sont vraiment prêts à servir dans les Balkans.

Should distillers nevertheless wish to sell their alcohol to the public authorities, they must first reimburse the aid they have received.
Si le distillateur souhaite néanmoins vendre son alcool aux autorités publiques, il doit au préalable rembourser les aides en question.

Is it not important to start holding them accountable from when they are first incarcerated, to compensate the victims they have injured, physically or psychologically, and in the case of murder victims, to compensate their families, as provided in the definition of " victim " found in proposed paragraphs 2(1)(a), (b), (c) and (d) in clause 52(1) of Bill C-10?
Ne serait-il pas important de commencer à les responsabiliser dès le début de leur incarcération afin de compenser leurs victimes blessées physiquement ou psychologiquement, et dans le cas de victimes assassinées, de compenser leurs proches, selon la définition de « victime » que l'on retrouve dans le projet de loi C-10, aux alinéas 52(1)a), b), c) et d).