Traduction de «first proposed until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for the Development of First Nations Housing Proposals
Guide pour l'élaboration de propositions de logement des Premières Nations

Proposed Changes to the Small Vessel Regulations - Your Safety Comes First
Changements proposés au Règlement sur les petits bâtiments - Votre sécurité d'abord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposal includes provisions for a step-by-step build-up of the new EU system for joint work during its first years until it becomes fully operational.
La proposition prévoit une mise en place progressive du nouveau système de travaux communs à l'échelon de l'UE au cours des premières années, et ce jusqu'à ce qu'il soit appliqué intégralement.

In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.
Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.

Given the current pilot stage of the Partnership, the Commission proposes that the Steering Group continues (interim) until the first Conference of Partners in order to ensure rapid progress during the start-up phase of the Actions Groups.
Le partenariat se trouvant encore au stade du projet pilote, la Commission propose que le groupe de pilotage poursuive (provisoirement) ses activités, jusqu'à la tenue de la première conférence des partenaires, pour qu'il puisse veiller à ce que ces groupes enregistrent rapidement des progrès au cours de leur phase de démarrage.

In line with its "evaluate first" policy, in principle, the Commission will not examine proposals in areas of existing legislation until the regulatory mapping and appropriate subsequent evaluation work has been conducted.
Conformément à sa pratique consistant à travailler sur la base d'évaluations, la Commission n’examinera, en principe, des propositions dans des domaines de la législation en vigueur qu'une fois achevés l'inventaire des réglementations et le travail d'évaluation ultérieur qui aura été jugé nécessaire.

For the Marine Service, the Commission will first issue calls for proposals to consolidate the network and its coordinator until long term arrangements are defined.
Pour ce qui est des services relatifs au milieu marin, la Commission lancera d'abord des appels à propositions pour consolider le réseau et son coordinateur, avant d'arrêter des règles pour le long terme.

The first proposal is that into clause 6(3) there should be inserted a provision related to the division of matrimonial property which meets minimum recognized standards to serve until affected first nations implement a land code that includes division of matrimonial property on divorce provisions.
Ils proposaient premièrement l'ajout, à l'article 6(3), d'une disposition sur le partage des biens matrimoniaux satisfaisant à des normes minimales reconnues, qui pourrait être appliquée en attendant que les premières nations concernées adoptent un code foncier régissant notamment le partage des biens matrimoniaux en cas de divorce.

The first proposal is that into clause 6(3) there should be inserted a provision relating to the division of matrimonial property which meets minimum recognized standards to serve until affected First Nations implement a land code that includes division of marital property on divorce provisions.
La première proposition est que soit insérée au paragraphe 6(3) une disposition concernant la division des biens patrimoniaux exigeant le respect de normes minimales reconnues, et que cette disposition s'applique jusqu'à ce que les Premières nations concernées adoptent des codes fonciers incluant des dispositions en matière de partage de biens matrimoniaux en cas de divorce.

It is mandated to ensure the safety and the security of pipelines from when they are first proposed until they are abandoned.
Il a pour mandat d’assurer la sécurité et la sûreté des gazoducs, depuis le moment où ils sont proposés jusqu’à celui où ils sont abandonnés.

A parliamentary committee, as proposed today, is a small first step until the government is replaced.
La création d'un comité parlementaire, comme on le propose aujourd'hui, constitue un premier pas bien modeste en attendant que le gouvernement soit remplacé.

Senator Milne: You mention proposed section 227.15(2), which indicates suspension ``from the day on which the operational reasons first apply until 45 days after the day on which they cease to apply'. '
Le sénateur Milne : Vous avec mentionné le paragraphe proposé 227.15(2), qui indique que la suspension intervient « à compter de la date à laquelle commence l'empêchement et reprend 45 jours après la date à laquelle il cesse ».