Traduction de «these trading venues shall systematically » (Anglais → Français) :

9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.
9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.

1. An investment firm shall ensure the trades it undertakes in shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue shall take place on a regulated market, MTF or systematic internaliser, or a third-country trading venue assessed as equivalent in accordance with Article 25(4)(a) of Directive 2014/65/EU, as appropriate, unless their characteristics include that they:
1. Une entreprise d’investissement veille à ce que les négociations qu’elle mène sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur des actions négociées sur une plate-forme de négociation se déroulent sur un marché réglementé, dans le cadre d’un MTF, d’un internalisateur systématique ou sur la plate-forme de négociation d’un pays tiers jugée équivalente, conformément à l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE, le cas échéant, à moins que ces négociations ne présentent les caractéristiques suivantes:

In order to ensure more trading takes place on regulated trading venues and systematic internalisers, a trading obligation for shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue should be introduced for investment firms in this Regulation.
Il convient, pour que davantage de mouvements aient lieu sur des plates-formes de négociation réglementées ou par l’intermédiaire d’internalisateurs systématiques, que le présent règlement introduise, en ce qui concerne les entreprises d’investissement, une obligation de négociation pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation.

1. With regard to instruments admitted to trading on regulated markets or traded on MTFs or OTFs these trading venues shall systematically supply ESMA and competent authorities with identifying instrument reference data for the purpose of transaction reporting under Article 21.
1. S'agissant des instruments admis à la négociation sur des marchés réglementés ou négociés sur des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou des systèmes organisés de négociation (OTF), ces plates-formes de négociation fournissent systématiquement à l'AEMF et aux autorités compétentes des données de référence identifiant les instruments aux fins de la déclaration des transactions visée à l'article 21.

3. Member States shall require that for financial instruments subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 Regulation (EU) No 600/2014 each trading venue and systematic internaliser and for other financial instruments each execution venue makes available to the public, without any charges, data relating to the quality of execution of transactions on that venue on at least an annual basis and that following execution of a transaction on behalf of a client the investment firm shall inform the client where the order was executed.
3. Les États membres exigent que, pour les instruments financiers soumis à l’obligation de négociation visée aux articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, chaque plate-forme de négociation et internalisateur systématique, et, pour les autres instruments financiers, chaque ►C3 lieu d'exécution ◄ mette à la disposition du public, sans frais, les données relatives à la qualité d’exécution des transactions sur cette plate-forme au moins une fois par an et qu’à la suite de l’exécution d’une transaction au nom d’un client, l’entreprise d’investissement précise au client où l’ordre a été exécuté.

9. CSDs, CCPs, trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authority any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided the competent authorities of the CSD, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues, shall notify, with no delay, the respective competent authority of the suspension of a participant.
9. Les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leur autorité compétente respective, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que l'autorité compétente du participant concerné, aient été dûment informées . Outre qu'ils consultent leur autorité compétente respective avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation lui notifient sans délai la suspension d'un participant.

1. An investment firm shall ensure the trades it undertakes in shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue shall take place on a regulated market, MTF or systematic internaliser, or a third-country trading venue assessed as equivalent in accordance with Article 25(4)(a) of Directive ././EU , as appropriate, unless their characteristics include that they:
1. Une entreprise d'investissement veille à ce que les négociations qu'elle mène sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur des actions négociées sur une plate-forme de négociation se déroulent sur un marché réglementé, dans le cadre d'un MTF, d'un internalisateur systématique ou sur la plate-forme de négociation d'un pays tiers jugée équivalente, conformément à l'article 25, paragraphe 4, point a), de la directive ././UE , le cas échéant, à moins que ces négociations ne présentent les caractéristiques suivantes:

3. Member States shall require that for financial instruments subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 Regulation (EU) No ./2014 each trading venue and systematic internaliser and for other financial instruments each execution venue makes available to the public, without any charges, data relating to the quality of execution of transactions on that venue on at least an annual basis and that following execution of a transaction on behalf of a client the investment firm shall inform the client where the order was executed .
3. Les États membres exigent que, pour les instruments financiers soumis à l'obligation de négociation visée aux articles 23 et 28 du règlement (UE) n° ./2014 , chaque plate-forme de négociation et internalisateur systématique, et, pour les autres instruments financiers, chaque plate-forme d'exécution mette à la disposition du public, sans frais, les données relatives à la qualité d'exécution des transactions sur cette plate-forme au moins une fois par an et qu'à la suite de l'exécution d'une transaction au nom d'un client, l'entreprise d'investissement précise au client où l'ordre a été exécuté .

2. Where a request to access a trading venue has been formally submitted to a trading venue by a CCP, the trading venue shall respond to the CCP within three months.
2. Toute demande d'accès à une plate-forme de négociation soumise officiellement par une contrepartie centrale reçoit une réponse de la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois.