Vertaling van "trading venue shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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inter-trading venue manipulation
manipulation inter plates-formes de négociation

trading venue
plate-forme de négociation | système de négociation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.
9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.

1. An investment firm shall ensure the trades it undertakes in shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue shall take place on a regulated market, MTF or systematic internaliser, or a third-country trading venue assessed as equivalent in accordance with Article 25(4)(a) of Directive 2014/65/EU, as appropriate, unless their characteristics include that they:
1. Une entreprise d’investissement veille à ce que les négociations qu’elle mène sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur des actions négociées sur une plate-forme de négociation se déroulent sur un marché réglementé, dans le cadre d’un MTF, d’un internalisateur systématique ou sur la plate-forme de négociation d’un pays tiers jugée équivalente, conformément à l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE, le cas échéant, à moins que ces négociations ne présentent les caractéristiques suivantes:

3. The operator of one or several trading venues shall take into account front running behaviours, which consist in a market member or participant trading, for its own account, ahead of its client, and shall use for that purpose the order book data required to be recorded by the trading venue pursuant to Article 25 of Regulation (EU) No 600/2014, in particular those relating to the way the member or participant conducts its trading activity.
3. L'opérateur d'une ou de plusieurs plates-formes de négociation tient compte des comportements en avance sur le marché («front running»), à savoir lorsqu'un membre du marché ou un participant négocie, pour son compte, avant son client, et utilise à ces fins les données du carnet d'ordres devant être enregistrées par la plate-forme de négociation en vertu de l'article 25 du règlement (UE) no 600/2014, plus précisément celles relatives à la façon dont le membre ou le participant mène son activité de négociation.

5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No 596/2014 or the rules of the trading venue.
5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) no 596/2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.

9. CSDs, CCPs, trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authority any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided the competent authorities of the CSD, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues, shall notify, with no delay, the respective competent authority of the suspension of a participant.
9. Les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leur autorité compétente respective, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que l'autorité compétente du participant concerné, aient été dûment informées . Outre qu'ils consultent leur autorité compétente respective avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation lui notifient sans délai la suspension d'un participant.

1. An investment firm shall ensure the trades it undertakes in shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue shall take place on a regulated market, MTF or systematic internaliser, or a third-country trading venue assessed as equivalent in accordance with Article 25(4)(a) of Directive ././EU , as appropriate, unless their characteristics include that they:
1. Une entreprise d'investissement veille à ce que les négociations qu'elle mène sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur des actions négociées sur une plate-forme de négociation se déroulent sur un marché réglementé, dans le cadre d'un MTF, d'un internalisateur systématique ou sur la plate-forme de négociation d'un pays tiers jugée équivalente, conformément à l'article 25, paragraphe 4, point a), de la directive ././UE , le cas échéant, à moins que ces négociations ne présentent les caractéristiques suivantes:

4. Market operators and investment firms operating a trading venue shall, where a waiver is granted in accordance with Article 9(1)(b), make public at least indicative pre-trade bid and offer prices which are close to the price of the trading interests advertised through their systems in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives traded on a trading venue.
4. Lorsqu'une dérogation est accordée conformément à l'article 9, paragraphe 1, point b), les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publics au moins les prix acheteurs et vendeurs indicatifs avant négociation proches du prix des positions de négociation affiché par leurs systèmes et portant sur des obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission ou instruments dérivés négociés sur une plate-forme de négociation.

1a. Any person who operates the business of a trading venue shall adopt and maintain effective arrangements and procedures to exchange information with other persons who operate the business of a trading venue with significant liquidity in the same or closely related instruments aimed at preventing and detecting market abuse across such venues.
1 bis. Toute personne qui gère les activités d'une plate-forme de négociation adopte et maintient des mesures et des procédures efficaces afin d'échanger des informations avec les autres personnes qui gèrent les activités de plates-formes de négociation disposant de liquidités significatives dans des instruments identiques ou étroitement liés, de façon à prévenir et à détecter les abus de marché entre ces plates-formes.

2. Where a request to access a trading venue has been formally submitted to a trading venue by a CCP, the trading venue shall respond to the CCP within three months.
2. Toute demande d'accès à une plate-forme de négociation soumise officiellement par une contrepartie centrale reçoit une réponse de la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois.

A trading venue that has shares admitted to trading or an investment firm which executes orders on behalf of clients in respect of those instruments outside a trading venue shall establish procedures that ensure that natural or legal persons executing orders on the trading venue or through the investment firm are in a position to mark sell orders as short orders if the seller is entering into a short sale of the share.
Les plateformes de négociation qui admettent des actions à la négociation ou les entreprises d'investissement qui exécutent pour le compte de clients des ordres sur ces instruments hors d'une plateforme de négociation établissent des procédures garantissant que les personnes physiques ou morales qui exécutent des ordres sur ces plateformes ou par l'intermédiaire des entreprises d'investissement sont en mesure de marquer ces ordres en tant qu'ordres à découvert dès lors que le vendeur vend l'action à découvert.