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Civil action on the basis of more than one trade mark
Civil actions on the basis of more than one trade mark
More recent trade mark
Subsequent trade mark

Vertaling van "ensure more trading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
certificate of master, steamship of not more than 350 tons gross tonnage, local voyage [ master, steamship of no more than 350 tons gross tonnage, local trade certificate ]

brevet de capitaine, navire à vapeur d'au plus 350 tonneaux de jauge brute, voyage local


more recent trade mark | subsequent trade mark

marque plus récente


North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Wholly Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties

Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties


North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs


civil action on the basis of more than one trade mark

action civile sur la base de plusieurs marques


civil actions on the basis of more than one trade mark

actions civiles sur la base de plusieurs marques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Directive, together with a Regulation (MiFIR, Regulation (EU) No 600/2014), was adopted in response to the financial crisis to help forge more transparent, competitive and integrated EU financial markets in order to ensure less trading outside regulated markets, higher protection for investors and consumers and, ultimately, to increase financial stability.

Cette directive, de même qu'un règlement [MiFIR, règlement (UE) nº 600/2014)], a été adoptée en réaction à la crise financière afin de contribuer à l'établissement de marchés financiers plus transparents, plus compétitifs et plus intégrés à l'échelle de l'UE, de façon à assurer une diminution des transactions en dehors d'un marché réglementé, une meilleure protection pour les investisseurs et les consommateurs et, au bout du compte, un renforcement de la stabilité financière.


In order to ensure more trading takes place on regulated trading venues and systematic internalisers, a trading obligation for shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue should be introduced for investment firms in this Regulation.

Il convient, pour que davantage de mouvements aient lieu sur des plates-formes de négociation réglementées ou par l’intermédiaire d’internalisateurs systématiques, que le présent règlement introduise, en ce qui concerne les entreprises d’investissement, une obligation de négociation pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation.


The 17th Conference of the Parties to the UN Convention on Trade in Endangered Species (CITES CoP17) will take place between 24 September and 5 October 2016 in Johannesburg, South Africa.It provides a forum for Parties to review the implementation of the CITES Convention, which covers more than 35 000 plants and animals, ensuring that trade remains legal, traceable and sustainable, and to adopt new binding measures for wildlife protection.

La 17 conférence des parties à la convention des Nations unies relative au commerce des espèces menacées d’extinction (CoP17 de la CITES) se tiendra du 24 septembre au 5 octobre 2016 à Johannesbourg, en Afrique du Sud. Elle offre aux parties l'occasion, d'une part, d'examiner la façon dont est mise en œuvre la CITES, qui couvre plus de 35 000 espèces de faune et de flore et qui est destinée à garantir la légalité, la traçabilité et la durabilité du commerce, et, d'autre part, d'adopter de nouvelles mesures contraignantes pour la prote ...[+++]


(11) In order to ensure more trading takes place on regulated trading venues and systematic internalisers, a trading obligation for shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue should be introduced for investment firms in this Regulation.

(11) Il convient, pour que davantage de mouvements aient lieu sur des plates-formes de négociation réglementées ou par l'intermédiaire d'internalisateurs systématiques, que le présent règlement introduise, en ce qui concerne les entreprises d'investissement, une obligation de négociation pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation.


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2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one ...[+++]

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d’une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation où l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l’autorité compétente centrale lorsque l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significa ...[+++]


Given the strain on natural resources and continued over-exploitation, the Community believes that CITES could focus more on ensuring sustainable trade in such species.

Étant donné la pression exercée sur les ressources naturelles et la surexploitation permanente, la Communauté est d’avis que la CITES pourrait se concentrer davantage sur la garantie d’un commerce tenable de ces espèces.


On the economic front, we have done much to ensure normal trade and a free trade zone by 2010, but much more remains to be done about services and agricultural trade, and South-South trade, also known as the Agadir process, must be further developed.

Sur le plan économique, nous avons accompli beaucoup de choses pour garantir un commerce normal et une zone de libre-échange à l’horizon 2010, mais il reste fort à faire dans le domaine du commerce des services et des produits agricoles. Aussi le commerce Sud-Sud, également connu sous le nom de processus d’Agadir, doit-il être renforcé.


On the economic front, we have done much to ensure normal trade and a free trade zone by 2010, but much more remains to be done about services and agricultural trade, and South-South trade, also known as the Agadir process, must be further developed.

Sur le plan économique, nous avons accompli beaucoup de choses pour garantir un commerce normal et une zone de libre-échange à l’horizon 2010, mais il reste fort à faire dans le domaine du commerce des services et des produits agricoles. Aussi le commerce Sud-Sud, également connu sous le nom de processus d’Agadir, doit-il être renforcé.


to ensure that trade rules and policies are more tailored to development objectives and poverty reduction ;

- les règles et politiques commerciales correspondent mieux aux objectifs de développement et de réduction de la pauvreté;


In this context, more coherence should also be ensured with trade policies.

À cet égard, une meilleure cohérence avec les politiques commerciales devrait également être assurée.




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Date index: 2022-01-11
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