Traduction de «regulated trading venues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principal trading venue | principal venue | PTV [Abbr.]
plateforme principale

online trading venue [ on-line trading venue ]
site d'échange commercial en ligne

inter-trading venue manipulation
manipulation inter plates-formes de négociation

trading venue
plate-forme de négociation | système de négociation

trade union laws | trade union rules | trade union regulation | trade union regulations
droit syndical | législation syndicale

regulated trade
échanges régularisés

Canadian International Trade Tribunal Procurement Inquiry Regulations [ North American Free Trade Agreement Procurement Inquiry Regulations ]
Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics [ Règlement sur les enquêtes sur les marchés publics - Accord de libre-échange nord-américain ]

trade regulations [ business regulations ]
réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

establish trade regulation policies | evaluate competition policies | develop competition policies | prepare competition policies
élaborer des politiques de concurrence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure more trading takes place on regulated trading venues and systematic internalisers, a trading obligation for shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue should be introduced for investment firms in this Regulation.
Il convient, pour que davantage de mouvements aient lieu sur des plates-formes de négociation réglementées ou par l’intermédiaire d’internalisateurs systématiques, que le présent règlement introduise, en ce qui concerne les entreprises d’investissement, une obligation de négociation pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to the adoption of the equivalence decision concerning the third-country legal and supervisory framework for the provision of services by third-country firms or third-country trading venues for the purpose of eligibility as trading venues for derivatives subject to the trading obligation and of access of third-country CCPs and third-country trading venues to trading venues and CCPs established in the Union.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission relatives à l’adoption de décisions d’équivalence concernant le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers pour la fourniture de services par des entreprises des pays tiers ou des plates-formes de négociation des pays tiers, afin de déterminer leur admissibilité en tant que plate-formes de négociation pour des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation et de l’accès des contreparties centrales des pays tiers et des plates-formes de négociation des pays tiers aux plates-formes de négociation et aux contreparties centrales de l’Union.

A CCP established in a third country may request access to a trading venue in the Union subject to that CCP being recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 CCPs and trading venues established in third countries shall only be permitted to make use of the access rights in Articles 35 to 36 provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 3 that the legal and supervisory framework of the third country is considered to provide for an effective equivalent system for permitting CCPs and trading venues authorised under foreign regimes access to CCPs and trading venues established in that third country.
Une contrepartie centrale établie dans un pays tiers peut demander l’accès à une plate-forme de négociation établie dans l’Union à condition d’être reconnue au titre de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012. Il n’est permis aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans des pays tiers d’exercer les droits d’accès visés aux articles 35 et 36 que si la Commission a adopté, conformément au paragraphe 3, une décision aux termes de laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers offrent un système effectif équivalent qui permet d’accorder aux contreparties centrales et aux plates-formes agréées au titre de régimes étrangers l’accès aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans ce pays tiers.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

(11) In order to ensure more trading takes place on regulated trading venues and systematic internalisers, a trading obligation for shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue should be introduced for investment firms in this Regulation.
(11) Il convient, pour que davantage de mouvements aient lieu sur des plates-formes de négociation réglementées ou par l'intermédiaire d'internalisateurs systématiques, que le présent règlement introduise, en ce qui concerne les entreprises d'investissement, une obligation de négociation pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation.

The Rapporteur for opinion supports the Commission proposal for what concerns the inclusion of emission allowances into the market abuse framework, to ensure that all organised trading is conducted on regulated trading venues, with nearly identical requirements of transparency, organisation and market surveillance.
Votre rapporteur pour avis est favorable à la proposition de la Commission pour ce qui concerne l'inclusion des quotas d'émission dans le cadre de lutte contre les abus de marché, afin que toutes les activités de négociation organisées soient menées sur des plates-formes de négociation réglementées, avec des exigences quasiment identiques en matière de transparence, d'organisation et de surveillance du marché.

With a view to strengthening the use of regulated trading venues as opposed to OTC transactions, higher tax rates should be imposed on OTC transactions.
Afin de renforcer l'utilisation des plates-formes de négociation réglementées par rapport aux transactions de gré à gré, il y a lieu de soumettre ces transactions à des taux d'imposition plus élevés.

2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction at least on a daily basis with a complete breakdown of their positions taken in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on a trading venue and economically equivalent OTC contracts, as well as of those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached, in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No 600/2014 and, where applicable, of Article 8 of Regulation (EU) No 1227/2011.
2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d’une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation où l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l’autorité compétente centrale lorsque l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d’un État une ventilation complète des positions qu’elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu’au client final, conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 et, le cas échéant, à l’article 8 du règlement (UE) no 1227/2011.

2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction at least on a daily basis with a complete breakdown of their positions taken in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on a trading venue and economically equivalent OTC contracts, as well as of those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached, in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No ./2014 and, where applicable, of Article 8 of Regulation (EU) No 1227/2011.
2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d'émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d'une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l'autorité compétente de la plate-forme de négociation où l'instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d'émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l'autorité compétente centrale lorsque l'instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d'émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d'un État une ventilation complète des positions qu'elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d'émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu'au client final, conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° ./2014 et, le cas échéant, à l'article 8 du règlement (UE) n° 1227/2011.

(47) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to the adoption of the equivalence decision concerning the third-country legal and supervisory framework for the provision of services by third-country firms or third-country trading venues for the purpose of eligibility as trading venues for derivatives subject to the trading obligation and of access of third-country CCPs and third-country trading venues to trading venues and CCPs established in the Union.
(47) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission relatives à l'adoption de décisions d'équivalence concernant la cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers pour la fourniture de services par des entreprises des pays tiers ou les plates-formes de négociation des pays tiers, à fin de déterminer leur admissibilité en tant que plate-forme de négociation pour des instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation et de l'accès des contreparties centrales des pays tiers et des plate-formes de négociation des pays tiers aux plate-formes de négociation et aux contreparties centrales de l'Union.