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Traduction de «these latter representatives were supposed » (Anglais → Français) :

While these latter representatives were supposed to reflect their governments’ views, it appeared that they did not always have a clear mandate to do so.

Si ceux-ci étaient censés refléter le point de vue de leur gouvernement, il semblerait qu’ils n’aient pas tous reçu clairement cette consigne.


These were a mixture of supposedly temporary technical measures with a mixture of regionally specific measures and derogations from general provisions contained in other regulations.

Il s’agissait d’un mélange de mesures techniques supposées transitoires et de mesures spécifiques au niveau régional et des dérogations aux dispositions générales figurant dans d’autres règlements.


Member States were supposed to transpose these measures by 31 December 2016.

Les États membres étaient supposés transposer ces mesures pour le 31 décembre 2016.


Member States were supposed to transpose these measures by 4 June 2017.

Les États membres étaient supposés transposer ces mesures pour le 4 juin 2017.


These filters were supposed to reduce sulphur oxide emissions from those plants below certain limits.

Ces filtres étaient supposés réduire les émissions d'oxyde de soufre de ces installations pour les ramener en deçà de certaines limites.


These arguments were dismissed on the following grounds: (i) The entities belonging to larger groups that were found to operate independently from other subsidiaries of the same group were considered representative of the Union industry and there was therefore no need to investigate the entire group on a consolidated basis (ii) The interested party concerned did not substantiate its claim that the company selec ...[+++]

Ces arguments ont été rejetés pour les motifs suivants: i) les entités issues de groupes plus importants qui se sont avérés exercer leurs activités de manière autonome par rapport aux autres filiales du même groupe ont été considérées comme représentatives de l’industrie de l’Union et, par conséquent, il n’a pas été nécessaire d’enquêter sur l’intégralité du groupe sur une base consolidée; ii) la partie intéressée n’a pas étayé son allégation selon laquelle la société retenue dans l’échantillon qui a prétendument réalisé des pertes ne serait effective ...[+++]


Even if HSY does not publish separate accounts for civil activities, it is reasonable to suppose that these activities were deeply loss-making during these years.

Même si HSY ne publie pas de comptes séparés pour les activités civiles, il peut raisonnablement être supposé que les activités en cause étaient source de pertes exceptionnelles durant toutes ces années.


These contracts were supposed to cover largely fixed costs associated to BNFL’s spent fuel management facilities.

Ces contrats devaient couvrir les coûts essentiellement fixes liés aux installations de BNFL pour la gestion du combustible usé.


9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution ...[+++]

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette ...[+++]


3. For imports of calves and adult bovine animals or, as the case may be, for one of these products from one or more third countries other than those whose markets were taken for calculation of the import price, the latter shall be replaced by a special import price, when at the same time: (a) the offer price in the above mentioned third countries for calves, adult bovine animals or for one of the products listed in Section (a) of ...[+++]

3. Pour les veaux et les gros bovins ou, selon le cas, pour l'un de ces produits, importé d'un ou plusieurs pays tiers autres que ceux dont les marchés ont été retenus pour le calcul du prix à l'importation, ce dernier est remplacé, pour les seules importations en cause, par un prix spécial à l'importation, lorsque simultanément: a) le prix d'offre des pays tiers visés ci-dessus pour les veaux, les gros bovins ou l'un des produits figurant à l'annexe section a) sous les positions 02.01 A II a) 1 aa) ou 02.01 A II a) 1 bb), ce prix étant, dans ce dernier cas, converti en prix d'offre pour les veaux ou pour les gros bovins, se situe à un n ...[+++]




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'these latter representatives were supposed' ->

Date index: 2022-04-12
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