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Vertaling van "therefore consistently sought " (Engels → Frans) :

Therefore, we have suggested, on the advice of the Department of Justice, that an amendment be sought to change 2(1)(l) to “endeavour to exercise its powers in a manner that is consistent”.

Par conséquent, nous avons proposé, sur les conseils du ministère de la Justice, qu'un amendement soit apporté à l'alinéa 2(1)l) et que le nouveau libellé soit «s'efforcer à exercer son autorité de façon compatible avec l'esprit des accords et arrangements intergouvernementaux».


In determining whether the Quebec restrictions were consistent with the “principles of fundamental justice” and therefore not a violation of section 7, the Court sought to balance the right to purchase private health care insurance against the collective goal of ensuring equal access to medically necessary health services for all Quebec residents.

Pour déterminer si les restrictions du gouvernement québécois respectaient les « principes de justice fondamentale » et, donc, ne violaient pas l’article 7, la Cour a pesé le pour et le contre entre le droit de souscrire un régime privé d’assurance-santé et l’objectif collectif d’assurer à tous les résidents du Québec l’égalité d’accès aux services jugés médicalement nécessaires.


The Commission therefore concluded that the revised law constitutes a consistent and systematic pursuit of the objective sought by the establishment of a gambling monopoly in a Member State and corresponds to the requirements set by the Court for this establishment.

La Commission a donc conclu que la version révisée de la loi reflète la poursuite cohérente et systématique de l’objectif recherché par la création d’un monopole des jeux de hasard dans un État membre et répond aux exigences fixées par la Cour pour un tel établissement.


The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be register ...[+++]

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.


I have therefore consistently sought a resolution of the issue of Tibet through non-violence and dialogue.

C'est pourquoi j'ai toujours cherché à résoudre le conflit au Tibet par le dialogue et la non-violence.


I have therefore consistently sought a resolution of the issue of Tibet through non-violence and dialogue.

C'est pourquoi j'ai toujours cherché à résoudre le conflit au Tibet par le dialogue et la non-violence.


Therefore, we used plenty of common sense in committee to maintain a common organisation of the market in tobacco capable of providing long-term prospects for development of the sector; we sought to achieve stability of the budget for the producers and to achieve equal treatment of all the categories of producers in a new common organisation of the market consistent with the need for stability in the agriculture sector and with the continued production of tobacco in Europ ...[+++]

Nous avons fait preuve de beaucoup de bon sens en commission pour maintenir une organisation commune du marché du tabac capable d’offrir à long terme des perspectives de développement du secteur; nous avons tenté d’aboutir à la stabilité du budget des producteurs et au traitement identique de toutes les catégories de producteurs dans une nouvelle organisation commune du marché cohérente avec le besoin de stabilité du secteur agricole et avec la poursuite de la production de tabac en Europe, y compris pour des raisons stratégiques.




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'therefore consistently sought' ->

Date index: 2022-01-06
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