Vertaling van "constitutes a consistent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a consistent basis [ consistently ]
de la même manière [ de façon uniforme | uniformément | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes ]

on a consistent basis | consistently
de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes

Contaminated Sites Liability Report-Recommended Principles for a Consistent Approach Across Canada
La responsabilité à l'égard des lieux contaminés propositions de principes pour une approche logique et cohérente dans tout le Canada

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

crew consist | consist of a crew
composition d'une équipe

constitution of a stand | structure of a stand | stand structure
structure du peuplement | structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Do amino acid mixes such as those at issue in the present case (RM0630 and RM0789), from which (in combination with carbohydrates and fats) a foodstuff is manufactured by which a substance that is vital for health and present in normal diet but which can in individual cases trigger an allergic reaction is replaced and, as a result, allergy-induced health impairments can be avoided and existing complaints alleviated, if not cured, constitute medicaments consisting of two or more constituents which have been mixed together for therapeutic or prophylactic uses within the meaning of heading 3003 of the Combined Nomenclature (1)?
Des mélanges d’acides aminés tels que ceux en cause en l’espèce (RM0630 ou RM0789), à partir desquels est fabriqué (avec des hydrates de carbone et des matières grasses) un aliment qui remplace une substance en principe vitale, présente dans l’alimentation normale mais allergène dans certains cas particuliers, ce qui évite des problèmes de santé dus aux allergies et permet de soulager voire de guérir des troubles déjà survenus, doivent-ils être qualifiés de médicaments constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, au sens de la position 3003 de la nomenclature combinée (1)?

AD. whereas the ' national consultation' on constitution making consisted of a list of twelve questions on very specific issues drafted by the governing party in a way that could have led to self-evident replies, and whereas the consultation did not include the text of the draft Fundamental Law;
AD. considérant que la "consultation nationale" sur l'élaboration de la Constitution se composait d'une liste de douze questions portant sur des points bien précis, formulées par le parti au pouvoir de manière à induire des réponses allant de soi, et que cette consultation ne comprenait pas le texte du projet de Loi fondamentale;

AD. whereas the 'national consultation' on constitution making consisted of a list of twelve questions on very specific issues drafted by the governing party in a way that could have led to self-evident replies, and whereas the consultation did not include the text of the draft Fundamental Law;
AD. considérant que la "consultation nationale" sur l'élaboration de la Constitution se composait d'une liste de douze questions portant sur des points bien précis, formulées par le parti au pouvoir de manière à induire des réponses allant de soi, et que cette consultation ne comprenait pas le texte du projet de Loi fondamentale;

E. whereas on 10 April 2012 the Cairo Administrative Court dissolved the Constitutional Assembly, which was entrusted with the drafting of a new constitution, and whereas on 8 June 2012 a new Constitutional Assembly, consisting of 100 members, was established;
E. considérant que le 10 avril 2012, le tribunal administratif du Caire a dissous l'assemblée constitutionnelle, qui était chargée d'élaborer une nouvelle constitution, et que le 8 juin 2012, une nouvelle assemblée constitutionnelle, constituée de 100 membres, a été établie;

7. Recalls that there have been significant amounts of "ramassage" and even cancelled appropriations systematically in recent years; believes that this does not constitute a consistent way of budgeting; recalls that for 2004 the amount of "ramassage" was over EUR 150 million and EUR 27 million were cancelled and that, for 2005, the surplus is estimated at EUR 98 million;
7. rappelle que les "crédits de ramassage", voire les annulations de crédits, ont atteint systématiquement des montants substantiels lors des récents exercices; estime que de telles procédures ne constituent pas un mode cohérent d'établissement du budget; rappelle que le montant des "crédits de ramassage" a été en 2004 de plus de 150 millions d'EUR, tandis que les annulations s'élevaient à 27 millions d'EUR, et que l'excédent pourrait atteindre 98 millions d'EUR en 2005;

7. Recalls that there have been significant amounts of "ramassage" and even cancelled appropriations systematically in recent years; believes that this does not constitute a consistent way of budgeting; recalls that for 2004 the amount of "ramassage" was over EUR 150 million and EUR 27 million were cancelled and that, for 2005, the surplus is estimated at EUR 98 million;
7. rappelle que les "crédits de ramassage", voire les annulations de crédits, ont atteint systématiquement des montants substantiels lors des récents exercices; estime que de telles procédures ne constituent pas un mode cohérent d'établissement du budget; rappelle que le montant des "crédits de ramassage" a été en 2004 de plus de EUR 150 millions, tandis que les annulations s'élevaient à EUR 27 millions, et que l'excédent pourrait atteindre EUR 98 millions en 2005;

The fact that the basis necessary for adopting the SIRENE Manual and other implementing measures for the second generation Schengen Information System (SIS II) consists of two separate instruments shall not affect the principle that these implementing measures constitute one single document.
Le fait que la base juridique nécessaire à l’adoption du manuel Sirene et des autres mesures d’application pour le SIS II comporte deux instruments distincts ne remet pas en cause le principe selon lequel les présentes mesures d’application constituent un seul et unique document.

The Commission shall confirm these measures, after having verified, in cooperation with the Member States, that they are consistent with the abovementioned considerations and do not constitute an arbitrary means of discrimination or a disguised restriction on trade between Member States".
La Commission confirme ces mesures après avoir vérifié, en coopération avec les États membres, qu'elles sont compatibles avec les considérations susmentionnées et ne constituent pas un moyen arbitraire de discrimination ni une restriction déguisée des échanges entre les États membres".

(b) for compound ingredients consisting of mixtures of spices and/or herbs that constitute less than 2 % of the finished product, with the exception of additives, subject to paragraph 4(c),
b) pour les ingrédients composés consistant en mélanges d'épices et/ou de plantes aromatiques qui interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, à l'exception des additifs, sous réserve du paragraphe 4, point c);

In the case of countries undergoing structural adjustment, and in line with the relevant resolutions of the Council, the counterpart funds generated by the various development assistance instruments constitute resources which must be managed as part of a single and consistent budgetary policy in the context of a programme of reforms.
Dans le cas de pays en cours d'ajustement structurel, et conformément aux résolutions pertinentes du Conseil, les fonds de contrepartie générés par les différents instruments d'aide au développement constituent des ressources qui doivent être gérées comme des éléments d'une politique budgétaire unique et cohérente dans le cadre d'un programme de réformes.