Vertaling van "there would be possible consequences once a new session began " (Engels → Frans) :

And secondly, Parliament or the House may wish to look at describing incentives for the Prime Minister to follow or not, but should he not follow them, there would be possible consequences once a new session began. I'd like to know if you have any thoughts on that.
On a aussi proposé au Parlement ou à la Chambre d'examiner la possibilité d'instaurer des mesures incitatives que le premier ministre serait libre d'appliquer; dans l'éventualité où il ne le ferait pas, des conséquences pourraient être imposées à l'ouverture de la nouvelle session.

But more importantly than that, we felt that once the projects began to go through their cycle, there should be a mechanism or a formal requirement—not that long into the project—so that if the assumptions or the results expected were not materializing as they should, there would be the introduction of what we've called “off-ramps” for decisions to possibly withdraw from the project or extract oneself from it.
Plus important encore, nous avons pensé qu'une fois les projets entamés, il fallait prévoir un mécanisme ou une exigence officielle—pas trop longtemps après le début du projet—pour que, si les hypothèses ou les résultats attendus ne se matérialisaient pas comme prévu, on puisse avoir ce que nous avons appelé des «portes de sortie» afin de pouvoir se retirer du projet.

There would be no possibility of new ideas like these flourishing once Bill C-55 is in place, if Bill C-55 is indeed put in place.
Il serait tout à fait possible que de nouvelles idées comme celles-ci puissent être concrétisées dès que le projet de loi C-55 sera en place, est effectivement adopté.

Others have like you suggested that it's not a bad idea to have something in the Standing Orders, but to do it in such a way that it doesn't bind and put Parliament into an even more conflictual position; to do it in such a way that, either prior to the prorogation, if there were a time limit or a number of days of prior notice—or if that was not followed, then once a new session had resumed—it would allow at that point for Parliament to express its opinion on what had taken place, without necessarily leading to a non-confidence vote.
D’autres ont suggéré, comme vous, qu’il vaudrait peut-être la peine d’insérer quelque chose dans le Règlement, mais en s’efforçant d’éviter de lier le Parlement et de le mettre en position plus conflictuelle encore. Il faudrait que ce soit fait de façon à donner au Parlement la possibilité de s’exprimer sur ce qui s’est produit — avant la prorogation si l’on prescrivait un délai ou un nombre donné de jours de préavis, ou, si ces échéances n’étaient pas respectées, à la reprise d’une nouvelle session — sans donner lieu obligatoirement à un vote de censure.

Subsequently, in the new parliamentary session that began in March 2010, instead of introducing the bill right away—to ensure that it would be adopted as quickly as possible and to allow the courts to set conditions requiring offenders to provide samples of bodily substances to determine whether they were complying with conditions to not consume alcohol or illegal drugs—the government waited 90 days after the throne speech before again introducing the same bill.
Par suite, lors d'une nouvelle session parlementaire amorcée en mars 2010, au lieu de déposer tout de suite ce projet de loi, dans le souci de s'assurer que le projet de loi sera adopté le plus rapidement possible et afin de permettre aux tribunaux d'imposer des conditions obligeant les personnes à fournir des échantillons corporels pour vérifier si elles respectent les conditions de ne pas consommer de l'alcool ou des drogues illégales, le gouvernement a plutôt attendu 90 jours après le discours du Trône avant de déposer à nouveau ce même projet de loi.

5. Likewise, recasting should become, once and for all, the standard legislative technique; it would thus always be possible to have the regulatory text in its entirety, also where there are specific amendments, with a clear indication of the new parts and those which remain unchanged.
À ce propos, il convient d'insister sur l'opportunité de faire de la refonte, une fois pour toutes, la technique législative ordinaire: de cette manière, il serait toujours possible d'avoir à sa disposition le texte normatif dans son intégralité, même quand il s'agit de modifications ponctuelles, avec, clairement indiquées, les parties neuves et les parties inchangées.

– (DE) Mr President, the situation in Zimbabwe is, of course, a dreadful, tragic and disastrous one, but, since there have – unfortunately – been no new developments on this front, it would be perfectly possible to replace this item in this part-session by the item on Transnistria, where, on 7 September, there is to be a referendum, with the possibility of the situation there being made considerably worse.
- (DE) Monsieur le Président, la situation au Zimbabwe est bien sûr terrible, tragique et catastrophique, mais dès lors que - malheureusement - il n’y a eu aucune évolution sur ce front, il serait parfaitement possible de remplacer ce débat dans cette période de session par le débat sur la Transnistrie, où un référendum se tiendra le 7 septembre, avec le risque que la situation y dégénère considérablement.

The objective of this year’s budget has been to unify Europe, for enlargement means that there is a need for a range of new initiatives. In this context, I would especially mention the need for the Commission’s reforms to be implemented in such a way that the administration becomes genuinely efficient and is made sufficiently flexible for it to be possible, once and for all, to straighten out those problems that led to the Commission’s departure in 1999.
Le budget de cette année avait pour objectif la réunification de l'Europe, car l'élargissement entraînera la nécessité de prendre un certain nombre d'initiatives nouvelles et, à ce propos, je voudrais principalement signaler la nécessité de mettre en œuvre les réformes de la Commission d'une manière à rendre l'administration réellement efficace et suffisamment souple pour pouvoir définitivement résoudre les problèmes qui ont amené la Commission à démissionner en 1999.