Traduction de «then the government could either answer » (Anglais → Français) :

In the case of a starred question, if there is no agreement, then the government would proceed to read the answer. In the case of a request for tabling, if there is no agreement, then the government would either not proceed with the question on that day, or alternatively have a Minister table the answer.
Si le gouvernement ne peut obtenir le consentement de la Chambre, il lira la réponse dans le cas d’une question marquée d’un astérisque, ou il choisira soit de ne pas répondre à la question ce jour-là , soit de demander à un ministre de déposer la réponse dans le cas d’une demande de dépôt de document.

The committee could examine the entire question in a very clear way, report back to the House, and then the government could follow up on it by bringing in a bill, which would be along the lines of the recommendations made by the Standing Committee on Justice and Human Rights.
Le comité pourrait étudier toute la question de façon très claire, faire rapport à la Chambre, et, par la suite, le gouvernement pourrait y donner suite en déposant un projet de loi qui irait dans le sens des recommandations du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

In relation to sovereign debt instruments, points (b) and (d) may be used either separately or consecutively whereby once the volume omission extended period lapses, the volumes could then be published in aggregated form.
En ce qui concerne les titres de dette souveraine, les points b) et d) peuvent être utilisés soit séparément soit consécutivement de sorte qu’à l’expiration de la longue période de non-publication du volume, les volumes puissent être publiés sous une forme agrégée.

- leverage the roll-out of e-government services to communicate and promote good security practices that could then be extended to other sectors.
- à profiter du déploiement des services d’administration en ligne pour communiquer et pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de sécurité, qui pourraient être alors élargies à d'autres secteurs.

I think that was a mistake. There should be the possibility of interrogatories so that the individual could ask a question and then the government could either answer it or get a ruling from the court on that interrogatory, whether or not it should be confidential.
Le gouvernement pourrait y répondre ou attendre une décision des tribunaux sur ces questions, qu'elles soient confidentielles ou non.

If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?
S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?

After that there could be awareness programs and then the government could see whether all Canadians were respecting the federal standard.
En effet, après ce sera peut-être des programmes de sensibilisation, ensuite ce sera peut-être d'aller voir, par exemple, si la population de l'ensemble de Canada respectera la norme fédérale.

The government further proposed that if this fraudulent and I say it's fraudulent process that we have in place now were applied against my parents then the government could propose that my citizenship I dare them could be revoked (1635) The Chair: Could we just let him answer that question?
Si le processus frauduleux—car il est frauduleux—qui existe actuellement était appliqué à l'endroit de mes parents, cela signifie que le gouvernement pourrait proposer—qu'il ne s'y avise pas de le faire—que ma citoyenneté me soit retirée (1635) Le président: Pouvons-nous simplement le laisser répondre à cette question?

Subcontracting could then either lead to other competitors not being able to obtain this input at a competitive price or to other suppliers not being able to supply the input competitively if they will be losing a large part of their demand.
La sous-traitance pourrait alors conduire à ce que les autres concurrents ne soient plus en mesure d'obtenir ce bien intermédiaire à un prix compétitif ou à ce que les autres fournisseurs ne soient plus en mesure de le fournir à des conditions compétitives en raison de la perte d'une part importante de leur demande;