Vertaling van "then that person could potentially face " (Engels → Frans) :

If that person had also committed an offence such as a murder or a sexual offence in another part of the country from which the offender's unidentified DNA was to be collected, that person would know that if convicted for juvenile prostitution, an offence not as serious as the prior offences I have mentioned, the DNA analysis would be obtained, cross-referenced with the crime scene and then that person could potentially face a murder charge.
Si cette personne avait commis un meurtre dans une autre région du pays, elle saurait que, si elle est reconnue coupable de prostitution, une analyse génétique sera faite et que, par recoupements, la justice pourra établir le lien avec le meurtre qu'elle a commis et qui est un crime beaucoup plus grave que la prostitution.

BGen. Watkin: If someone subject to the Code of Service Discipline made the unauthorized disclosure, then the person could complain to the military police or the system, and that could result in an investigation.
Bgén Watkin : Si c'est une personne assujettie au Code de discipline militaire qui est responsable de la divulgation non autorisée, la personne peut porter plainte à la police militaire ou au système, ce qui pourrait aboutir à une enquête.

If an applicant can demonstrate under the individual circumstances of a case that it creates a cruel and unusual punishment in the sense that it is well above what the person should ordinarily be sentenced to and is creating some kind of onerous restriction or hardship, then, yes, it could potentially run afoul of section 12.
Si le demandeur peut démontrer que dans la situation particulière de l'accusé, une telle amende constitue une peine cruelle et inusitée, dans le sens qu'elle est bien supérieure à celle pour laquelle la personne aurait été condamnée habituellement et qu'elle crée des difficultés excessives ou introduise des restrictions importantes, alors oui, on pourrait dire que cela est contraire à l'article 12.

In particular, in a situation where a person is mentioned in an occurrence report and has himself or herself the obligation to report that same occurrence, and intentionally fails to report it, then that person should lose his or her protection and face penalties in application of this Regulation .
En particulier, dans le cas où une personne est mentionnée dans un compte rendu d'événement et qu'elle a elle-même l'obligation de rendre compte de cet événement mais que, délibérément, elle ne le fait pas, cette personne devrait alors perdre sa protection et encourir des sanctions en application du présent règlement.

If the transitional period occurs, then more than hundred sites could potentially be participating in the initiative by the end of the first 4-year period.
Si des périodes de transition étaient prévues, plus de cent sites pourraient participer à l'initiative au terme de la première période de 4 ans.

Given that there are icebergs to the north and the Atlantic Ocean to the west, then it is in the south and east that our neighbours live and it is there that the countries which could potentially threaten both our economy and our social and security situation are situated.
Étant donné que nous avons des icebergs côté Nord et l’océan Atlantique à l’Ouest, nos véritables voisins se trouvent au Sud et à l’Est. C’est là que se trouvent les pays susceptibles de menacer notre économie, notre situation sociale et notre sécurité.

There was a provision that a person in respect of whom the personal data had been collected could object to its disclosure, and provided that that person satisfied the National Archivist that the objection was valid, and provided, again, that the objection was made in the 92nd year after its collection, then that person could succeed, perhaps, in preventing its disclosure.
Je me souviens notamment d'une disposition selon laquelle la personne au sujet de laquelle des renseignements personnels avaient été réunis pouvait s'opposer à leur communication et, à condition de convaincre l'archiviste national que son objection était valable et à condition, à nouveau, que l'objection soit faite durant la quatre- vingt-douzième année après la collecte, elle pouvait réussir, peut- être, à en empêcher la communication.

(a) First of all, it will open the way to ‘qualification shopping’, that is to say, a person could qualify in a Member State where the requirements were less demanding (if the profession were not regulated, for example) and then freely provide services anywhere in the Union.
En premier lieu, et avant tout, cela encouragera ce qu'on peut appeler la braderie des qualifications, autrement dit l'obtention d'une qualification dans l'État membre où il est le plus aisé de l'obtenir (par exemple, parce que la profession n'y est pas réglementée) pour ensuite exercer en libre prestation de services sur l'ensemble du territoire de l'Union.

The Commission then noted that a wide variety of equipment could potentially be used for the purpose of torture.
La Commission avait remarqué qu'une large gamme d'articles pouvait être potentiellement utilisée à des fins de torture.

The police would use the standard powers, such as section 489 of the Criminal Code, and, at the same time, if there are reasonable grounds to believe that the person had knowledge that he or she was importing a stolen item, then that person could be arrested.
Les policiers utiliseraient les pouvoirs habituels, ceux de l'article 489 du Code criminel, et, parallèlement, s'il existe des motifs raisonnables de croire que la personne savait qu'elle importait un objet volé, alors cette personne pourrait être arrêtée.