Traduction de «then renewed until » (Anglais → Français) :

At present, technical measures are governed by an old regulation that was amended by a succession of transitional measures and then renewed until 30 June 2011 as no agreement was reached with the Council on the Commission’s 2008 proposal for a new regulation, which was aimed at simplifying and clarifying the existing legislation to ensure the rules were implemented more effectively and to cater for the fisheries’ regional features.
À ce jour, les mesures techniques sont régies par un ancien règlement, amendé de mesures transitoires adoptées successivement, règlement qui a déjà fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 30 juin 2011, faute d’accord avec le Conseil sur une nouvelle proposition réglementaire formulée en 2008 par la Commission, laquelle visait à simplifier et à clarifier la législation existante pour une meilleure application des règles et une prise en compte des caractéristiques régionales des pêcheries.

The EPO then registers the unitary effect and manages the maintenance of the patent (e.g. the payment of renewal fees) until it lapses.
L'OEB enregistre ensuite l'effet unitaire et gère le maintien en vigueur du brevet (par exemple, le paiement des taxes annuelles) jusqu'à son extinction.

It basically has been renewed until January 2008, and then it's going to be looked at again.
Le programme a été renouvelé jusqu'en janvier 2008, date à laquelle la question sera réexaminée.

(53) The auditor explains that the Walloon Region took care of the fire and maintenance service until 1997, and then for a transitional three-year period until 31 December 2000, but that it is no longer required to do so: "In addition, the auditor indicates that had this not been done, the fire service agreement, which had expired, would have to be renewed.
(53) Le commissaire réviseur explique que le service incendie-entretien a été pris en charge par la Région wallonne jusqu'en 1997, puis pour une période transitoire de trois ans soit jusqu'au 31 décembre 2000, mais qu'elle n'est plus tenue de le faire: "Par ailleurs, le Commissaire Réviseur signale que si cela n'a pas été fait, il faut procéder au renouvellement de la convention du service incendie, arrivée à échéance.

If this approach were to be used for the SAP countries, they would not be able to take part in many programmes until 2007: while eight programmes are to be created or renewed between now and 2005, the year when the framework agreements with the western Balkans is due to be implemented, sixteen programmes have already been set up and will run until 2007 at least and would not therefore be open until then.
La transposition telle quelle de cette approche aux pays du PSA aurait pour effet de reporter à 2007 une grande partie des opportunités de participation aux programmes : 8 programmes seront créés ou renouvelés d'ici 2005, année proposée de mise en oeuvre des accords-cadres avec les Balkans occidentaux ; en revanche, 16 programmes sont déjà en place et courent jusque 2007 (voire plus tard) et seraient inaccessibles d'ici là si cette procédure était retenue.

Canada's Drug Strategy has gone through two phases. First of all, there was the period under the Conservatives up until 1993 and then the strategy was renewed; we were told that we had $210 million.
Le Canada a eu une stratégie canadienne antidrogue en deux épisodes, d'abord avec les conservateurs jusqu'en 1993 et par la suite, on renouvelé; on nous dit qu'on avait 210 millions de dollars.

The agreement initially covered a period of three years, but was subsequently tacitly renewed by both parties until 1980, when the military government then in power decided against any further renewal.
L'accord, prévu pour une période initiale de trois ans, a été prorogé tacitement par les deux parties jusqu'en 1980, date à laquelle un gouvernement militaire argentin a décidé de ne plus le renouveler.

Since then, they would renew that moratorium for an additional five years, up until this year when it was permanently exempted.
Depuis, il a renouvelé ce moratoire de cinq ans qui a expiré cette année, où l'on en a fait une exemption permanente.