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Both parties
Debts of both parties
Dismiss both parties unsuited
Divorce pronounced against both parties
Maritime waters bordering both parties
To dismiss both parties unsuited

Vertaling van "both parties until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
divorce pronounced against both parties

divorce prononcé aux torts réciproques des époux


maritime waters bordering both parties

zones maritimes adjacentes à chaque partie


to dismiss both parties unsuited

renvoyer les parties dos-à-dos






dismiss both parties unsuited

renvoyer les parties dos-à-dos


goods wholly obtained or produced entirely in the territory of one or both of the Parties

produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs Parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The measures are to last until the EU and Ukraine sign and provisionally apply the Deep and Comprehensive Free Trade Area initialled by both parties on 19 July 2012 or at the latest until 1 November 2014.

Les mesures resteront en place jusqu'à ce que l'Union et l'Ukraine signent et appliquent provisoirement l'accord sur la zone de libre-échange approfondi et complet paraphé par les deux parties le 19 juillet 2012, ou au plus tard le 1 novembre 2014.


All Seychelles vessels authorised to fish in EU waters under this Agreement shall communicate their catches to the competent authority of the EU until such time as the Electronic Catch Reporting System (ERS) is implemented by both Parties as referred to in point 5, in the following manner:

Tous les navires des Seychelles autorisés à pêcher dans les eaux de l'Union européenne au titre du présent accord communiquent leurs captures à l'autorité compétente de l'Union européenne, jusqu'à la mise en œuvre du système de déclaration électronique des captures (ERS) par les deux parties comme indiqué au point 5 ci-après de la manière décrite ci-après:


Any limitation period applicable to the claims should be suspended during the period from the moment the parties agree to attempt to resolve the dispute by means of an alternative dispute resolution procedure until at least the moment at which one or both parties expressly withdraw from that alternative dispute resolution procedure.

Le délai de prescription éventuellement applicable aux demandes devrait être suspendu pendant le laps de temps qui s’écoule entre le moment où les parties conviennent de tenter de régler leur litige par une procédure alternative de règlement des conflits et, au plus tôt, le moment où au moins l’une des deux parties renonce expressément à poursuivre cette procédure.


Any limitation period applicable to the claims should be suspended during the period from the moment the parties agree to attempt to resolve the dispute by means of an alternative dispute resolution procedure until at least the moment at which one or both parties expressly withdraw from that alternative dispute resolution procedure.

Le délai de prescription éventuellement applicable aux demandes devrait être suspendu pendant le laps de temps qui s’écoule entre le moment où les parties conviennent de tenter de régler leur litige par une procédure alternative de règlement des conflits et, au plus tôt, le moment où au moins l’une des deux parties renonce expressément à poursuivre cette procédure.


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Chapter 16, Construction products, of Annex 1 should be amended, in a first step, to reflect the adoption of the Construction Products Regulation by the European Union, and, until the adoption of Swiss equivalent legislation, to enable the Parties during an interim period to grant mutual acceptance of conformity assessment results showing compliance with the Construction Products Regulation; once Swiss legislation equivalent with the Construction Products Regulation is adopted, the Parties shall replace this amendment with a subseque ...[+++]

Le chapitre 16 «Produits de construction» de l'annexe 1 devrait être modifié, dans une première phase, pour tenir compte de l'adoption par l'Union européenne du règlement sur les produits de construction, et, jusqu'à l'adoption d'une législation suisse équivalente, pour permettre aux parties durant une période intérimaire d'accepter mutuellement les résultats d'une évaluation de la conformité attestant du respect du règlement sur les produits de construction; dès l'adoption d'une législation suisse équivalente au règlement sur les produits de construction, les parties remplacent cette modification par une autre tenant compte de l'adopti ...[+++]


Under Article 8 of the ACP-EU Partnership Agreement, an enhanced political dialogue will be conducted with Fiji to ensure respect for human rights, restoration of democracy and respect for the rule of law until both parties conclude that the enhanced nature of the dialogue has served its purpose.

En vertu de l’article 8 de l’accord de partenariat ACP-UE, un dialogue politique renforcé sera mené avec les Fidji pour garantir le respect des droits de l’homme, le rétablissement de la démocratie et le respect de l’État de droit jusqu’à ce que les deux parties concluent que le renforcement du dialogue a servi cet objectif.


Until we solve this political problem, we will continue to make various agreements, and both parties to the negotiations will try to demand more favourable conditions for themselves at the expense of the other party.

Tant que nous n’aurons pas réglé ce problème politique, nous continuerons à conclure des accords divers et variés, chacune des parties essayant d’obtenir les meilleures conditions.


Finally, on the crucial issue of the status of Cyprus, after 27 years of political deadlock, the moment of truth extends from now until autumn 2002: the end of negotiations on Cyprus’s accession to the EU are set for that date, and this will make it necessary, finally, for both parties to adopt a clear position. Our judgement will be based on the facts.

Enfin, sur le dossier crucial du statut de Chypre, après vingt-sept ans d'immobilité politique, c'est d'ici à l'automne 2002 que sonnera l'heure de la vérité : l'achèvement des négociations d'adhésion de Chypre à l'U.E., prévu pour cette date, obligera chaque partie à prendre enfin une position claire. Nous jugerons sur les faits.


In strategic terms, adopting a regional focus until such time as the benefits of multilateralism are fully apparent is the only available means of defending both partiesinterests across the board, especially if the FTAA project proceeds apace.

D'un point de vue stratégique, du fait que le multilatéralisme n'a pas porté tous ses fruits, il nous semble que l'approche régionale est l'unique moyen possible de défendre les intérêts de toute nature des deux parties, en particulier si le projet de la ZLEA progresse à un bon rythme.


2. Any State or any regional economic integration organization may, on depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, enter a specific reservation with regard to the presence on either Appendix I or Appendix II or both, of any migratory species and shall then not be regarded as a Party in regard to the subject of that reservation until ninety days after the Depositary has transmitted to the Parties notification that s ...[+++]

2. Tout État, ou toute organisation d'intégration économique régionale peut, en déposant son instrument de ratification d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve spéciale à l'égard de la mention soit dans l'annexe I, soit dans l'annexe II, soit encore dans les annexes I et II, de toute espèce migratrice. Il ne sera pas considéré comme partie à l'égard de l'objet de ladite mention jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre-vingt dix jours à partir de la date à laquelle le dépositaire aura notifié aux parties le retrait de cette réserve.




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Date index: 2023-08-17
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