Traduction de «them would voluntarily submit » (Anglais → Français) :

If we could get them to agree on a good code of practice voluntarily, I'm sure most of them would voluntarily submit to it and would be part of it.
Si nous arrivions à les persuader d'adopter volontairement un bon code de pratiques, je suis sûr que la plupart d'entre eux accepteraient d'en faire partie.

That is how we believe we can protect your rights under the Charter, because we are only going to provide the information that you have voluntarily submitted or you would voluntarily submit when you arrived in the territory.
C'est ainsi que nous estimons pouvoir protéger vos droits en vertu de la Charte, parce que nous n'allons communiquer que les informations que vous nous aurez remises de façon volontaire ou que vous auriez volontairement communiquées au moment de votre arrivée sur le territoire.

We could think of many situations where someone would voluntarily get into a police officer's vehicle, or let an officer into their home, before realizing that this person actually means them harm.
On peut évoquer toutes sortes de situations où des personnes monteraient avec un agent à bord d'un véhicule ou autoriseraient un agent de police à entrer dans leur domicile, pour s'apercevoir, en fin de compte, que l'individu avait l'intention de leur faire du mal.

cases brought to the attention of the managing or certifying authority by the beneficiary voluntarily and before detection by either of them, whether before or after the inclusion of the expenditure concerned in a certified statement submitted to the Commission;
les cas signalés à l'autorité de gestion ou de certification par le bénéficiaire, volontairement et avant leur découverte par l'une ou l'autre de ces autorités, soit avant, soit après l'inclusion des dépenses concernées dans un état certifié présenté à la Commission;

Where several members of a family submit applications for asylum ð international protection ï in the same Member State simultaneously, or on dates close enough for the procedures for determining the Member State responsible to be conducted together, and where the application of the criteria set out in this Regulation would lead to them being separated, the Member State responsible shall be determined on the basis of the following provisions:
Lorsque plusieurs membres d'une famille introduisent une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ dans un même État membre simultanément, ou à des dates suffisamment rapprochées pour que les procédures de détermination de l'État responsable puissent être conduites conjointement, et que l'application des critères énoncés dans le présent règlement conduirait à les séparer, la détermination de l'État membre responsable se fonde sur les dispositions suivantes:

4. The competent authority shall invite the persons referred to in Article 12(1) and in any case the persons on whose land remedial measures would be carried out to submit their observations and shall take them into account.
4. L'autorité compétente invite les personnes visées à l'article 12, paragraphe 1, et, en tout état de cause, les personnes sur le terrain desquelles des mesures de réparation devraient être appliquées à présenter leurs observations, dont elle tiendra compte.

Where several members of a family submit applications for asylum in the same Member State simultaneously, or on dates close enough for the procedures for determining the Member State responsible to be conducted together, and where the application of the criteria set out in this Regulation would lead to them being separated, the Member State responsible shall be determined on the basis of the following provisions:
Lorsque plusieurs membres d'une famille introduisent une demande d'asile dans un même État membre simultanément, ou à des dates suffisamment rapprochées pour que les procédures de détermination de l'État responsable puissent être conduites conjointement, et que l'application des critères énoncés dans le présent règlement conduirait à les séparer, la détermination de l'État membre responsable se fonde sur les dispositions suivantes:

Data submitted via intermediaries shall not be manipulated by them in a manner which would lead to inaccurate, misleading or discriminatory information.
Lorsque les données sont fournies par des intermédiaires, ceux-ci ne doivent pas les manipuler de telle sorte que les informations soient inexactes, induisent en erreur ou soient discriminatoires.

What the registry would do is collect and share voluntarily submitted information, thereby fostering intergovernmental and private co-operation.
Il permettra la collecte et le partage de renseignements soumis volontairement et, de ce fait, il encouragera la coopération intergouvernementale et avec le secteur privé.

That would become their marketing arm, two organizations that are set up to pool the returns for all farmers and would voluntarily go in with them.
Cela deviendrait le levier de commercialisation de deux organisations créées pour mettre en commun les revenus de tous les agriculteurs et auxquelles les agriculteurs adhéreraient volontairement.