Traduction de «most them would voluntarily submit » (Anglais → Français) :

If we could get them to agree on a good code of practice voluntarily, I'm sure most of them would voluntarily submit to it and would be part of it.
Si nous arrivions à les persuader d'adopter volontairement un bon code de pratiques, je suis sûr que la plupart d'entre eux accepteraient d'en faire partie.

The catching sector comprising around 82,000 vessels and employing 98,500 Full-time equivalents (FTE) is the most affected by potential changes to the technical measures regulations.Of these approximate 82,000 fishing vessels, almost 98% of them would be classified as micro-enterprises employing fewer than 10 persons and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed €2 million.
Le secteur de la capture, qui compte environ 82 000 navires et emploie 98 500 équivalents temps plein (ETP), est le secteur qui serait le plus touché par les modifications qui pourraient être apportées aux règlements relatifs aux mesures techniques.Sur ces quelque 82 000 navires de pêche, près de 98 % seraient considérés comme des micro-entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

That is how we believe we can protect your rights under the Charter, because we are only going to provide the information that you have voluntarily submitted or you would voluntarily submit when you arrived in the territory.
C'est ainsi que nous estimons pouvoir protéger vos droits en vertu de la Charte, parce que nous n'allons communiquer que les informations que vous nous aurez remises de façon volontaire ou que vous auriez volontairement communiquées au moment de votre arrivée sur le territoire.

We could think of many situations where someone would voluntarily get into a police officer's vehicle, or let an officer into their home, before realizing that this person actually means them harm.
On peut évoquer toutes sortes de situations où des personnes monteraient avec un agent à bord d'un véhicule ou autoriseraient un agent de police à entrer dans leur domicile, pour s'apercevoir, en fin de compte, que l'individu avait l'intention de leur faire du mal.

Dismantling them would meet resistance from most Member States and consumers given that they have been used to the current requirements and any change could be seen as an abandonment of a valuable "acquis".
Leur démantèlement susciterait la résistance de la plupart des États membres et des consommateurs, qui sont habitués aux exigences actuelles et qui verraient toute modification comme l’abandon d’un acquis précieux.

cases brought to the attention of the managing or certifying authority by the beneficiary voluntarily and before detection by either of them, whether before or after the inclusion of the expenditure concerned in a certified statement submitted to the Commission.
les cas signalés à l'autorité de gestion ou de certification par le bénéficiaire, volontairement et avant leur découverte par l'une ou l'autre de ces autorités, soit avant, soit après l'inclusion des dépenses concernées dans un état certifié présenté à la Commission.

cases brought to the attention of the managing authority or certifying authority by the beneficiary voluntarily and before detection by either of them, whether before or after the inclusion of the expenditure concerned in a certified statement submitted to the Commission.
les cas signalés à l'autorité de gestion ou à l'autorité de certification par le bénéficiaire, volontairement et avant leur découverte par l'une ou l'autre de ces autorités, soit avant, soit après l'inclusion des dépenses concernées dans un état certifié présenté à la Commission.

The Commission's report, duly submitted to the European Parliament and the Council in April 2006,[1] stated that the review would be postponed due to Member States being late in transposing the Directive.[2] Most Member States only transposed it in 2005/2006.
Dans son rapport soumis en bonne et due forme au Parlement européen et au Conseil en avril 2006[1], la Commission déclarait que l’examen serait reporté compte tenu du retard pris par les États membres dans la transposition de la directive[2], effectuée seulement en 2005/2006 dans la majorité d’entre eux.

That would become their marketing arm, two organizations that are set up to pool the returns for all farmers and would voluntarily go in with them.
Cela deviendrait le levier de commercialisation de deux organisations créées pour mettre en commun les revenus de tous les agriculteurs et auxquelles les agriculteurs adhéreraient volontairement.

What the registry would do is collect and share voluntarily submitted information, thereby fostering intergovernmental and private co-operation.
Il permettra la collecte et le partage de renseignements soumis volontairement et, de ce fait, il encouragera la coopération intergouvernementale et avec le secteur privé.