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Traduction de «the penalties adequately reflect » (Anglais → Français) :

If the review finds that those procedures, tests, requirements and test cycles are no longer adequate or no longer reflect actual world emissions, they shall be adapted so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road.

Si la vérification révèle que ces procédures, essais, exigences et cycles d’essai ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, ils sont adaptés, de manière à refléter correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière.


According to the evaluation, Culture 2000 provides an adequate basis for addressing both the original and current needs as regards cultural cooperation (98% of respondents), and the cultural fields to which it applies [14] adequately reflect the nature of the domain of culture (97% of respondents).

D'après l'évaluation, le programme Culture 2000 offre une base adéquate pour répondre aux besoins initiaux et actuels dans le domaine de la coopération culturelle en Europe (98% des répondants) et les domaines culturels auxquels il s'applique[14] reflètent correctement la nature du domaine de la culture (97% des répondants).


Particular attention will be given to ensure that regulation on life sciences and biotechnology adequately integrates our international objectives and facilitates innovation and international competitiveness, that Community research contributes coherently and effectively to Community objectives, and that other Community policies and objectives (e.g. in environment, public health and consumer protection, education, employment, agriculture, trade and development policies) adequately reflect the long-term and global importance of life sc ...[+++]

Elle veillera tout particulièrement à faire en sorte que la réglementation des sciences du vivant et de la biotechnologie intègre dûment nos objectifs internationaux et facilite l'innovation et la compétitivité internationale, que la recherche communautaire concoure de manière cohérente et efficace à la réalisation des objectifs de la Communauté, et que les autres politiques et objectifs communautaires (dans les domaines de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, de l'éducation, de l'emploi, de l'agriculture, du commerce et du développement, par exemple) reflètent comme il convient l'importance des sc ...[+++]


The rules for participation, exploitation and dissemination in Horizon 2020 laid down in this Regulation ("the Rules") should adequately reflect the recommendations of the European Parliament in its resolution of 11 November 2010 on simplifying the implementation of the Research Framework Programmes , and of the Council with regard to the simplification of the administrative and financial requirements of the research framework programmes.

Les règles de participation, d'exploitation et de diffusion d'Horizon 2020 fixées dans le présent règlement (ci-après dénommées "règles") devraient tenir dûment compte des recommandations formulées par le Parlement européen dans sa résolution du 11 novembre 2010 sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche , et par le Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences administratives et financières des programmes-cadres de recherche.


I will begin with the first question which is as follows: " Do current Criminal Code penalties adequately reflect the seriousness of the various offences, especially in the case of repeat offenders and or those impaired drivers who cause injury or death?" The second question reads as follows: " Are the current penalties a sufficient deterrent?"

Je vais commencer par la première question qui est la suivante: «Les sanctions actuellement prévues dans le Code criminel reflètent-elles adéquatement la gravité des diverses infractions, surtout dans le cas de récidivistes ou de personnes aux facultés affaiblies dont la conduite cause des blessures ou des pertes de vie?» La seconde question est la suivante: «Les sanctions actuelles sont-elles suffisamment dissuasives?»


First, it will further strengthen our child pornography prohibitions; it will provide increased protection to youth against sexual exploitation by persons who would prey on their vulnerability; it will strengthen sentencing provisions for offences involving the abuse, neglect and sexual exploitation of children to ensure that the penalties adequately reflect the serious nature of such conduct; it will facilitate testimony by child and other vulnerable victims and witnesses; and finally, it will create two new voyeurism offences.

Premièrement, il renforcera les dispositions actuelles interdisant la pornographie juvénile; il améliorera la protection des adolescents contre les personnes qui pourraient les exploiter sexuellement en profitant de leur vulnérabilité; il renforcera les dispositions portant sur la détermination de la peine pour les infractions commises contre des enfants et mettant en cause de la violence, de la négligence et de l'exploitation sexuelle afin que ces peines reflètent adéquatement la gravité de ces infractions; il facilitera le témoignage des enfants ainsi que des autres victimes et témoins vulnérables; et, enfin, i ...[+++]


The first one is, do current Criminal Code penalties adequately reflect the seriousness of the various offences, especially in the case of repeat offenders and those who cause injury or death?

Voici la première: Les sanctions actuellement prévues au Code criminel reflètent-elles adéquatement la gravité des diverses infractions, surtout dans le cas des récidivistes ou des personnes aux facultés affaiblies dont la conduite cause des blessures ou des pertes de vie?


If the review finds that these are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, they shall be adapted so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road.

Si la vérification montre que ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, ils sont adaptés de manière à refléter correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière.


As for the penalties for impaired driving where there is no death or injury, the government believes they do not adequately reflect the seriousness of this offence.

En ce qui a trait aux peines pour conduite avec facultés affaiblies lorsqu'il n'y a ni mort ni lésion corporelle, le gouvernement est d'avis que ces peines ne reflètent pas adéquatement la gravité du crime.


This will allow FINTRAC to impose graduated penalties that adequately reflect the nature of the violation.

Le CANAFE pourra ainsi imposer des pénalités proportionnelles à la nature des infractions.




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'the penalties adequately reflect' ->

Date index: 2025-02-27
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