Traduction de «the legislation would substantially diminish » (Anglais → Français) :

4. Taking into account their mutual interest, Members undertake to seek ways and means by which the obstacles to increased trade and consumption referred to in paragraph 2 of this Article may be progressively reduced and eventually, wherever possible, eliminated, or by which the effects of such obstacles may be substantially diminished.
4. En considération de leur intérêt commun, les membres s’engagent à rechercher les moyens par lesquels les obstacles au développement du commerce et de la consommation mentionnés au paragraphe 2 du présent article pourraient être progressivement réduits et à terme, dans la mesure du possible, éliminés, ou les moyens par lesquels leurs effets pourraient être substantiellement diminués.

The petitioners also note that the Canadian Privacy Commissioner has stated that the legislation would substantially diminish the privacy rights of Canadians.
Les pétitionnaires indiquent également que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déclaré que le projet de loi minerait grandement le droit à la vie privée des Canadiens.

They also state that the Canadian Privacy Commissioner has stated that the legislation would substantially diminish the privacy rights of Canada.
Ils indiquent également que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déclaré que le projet de loi minerait grandement le droit à la vie privée des Canadiens.

They also state that the Canadian Privacy Commissioner has stated that the legislation would substantially diminish the privacy rights of Canadians.
Ils indiquent également que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déclaré que le projet de loi minerait grandement le droit à la vie privée des Canadiens.

(3) An exemption may not be granted for a model if the exemption would substantially diminish the safe performance of the model or if the company applying for the exemption has not attempted in good faith to bring the model into conformity with all prescribed standards applicable to it.
(3) La dispense ne peut être accordée lorsqu’elle aurait pour effet de porter considérablement atteinte à la sécurité de fonctionnement du modèle ou que l’entreprise n’a pas, de bonne foi, tenté au préalable d’assurer la conformité du modèle aux normes réglementaires applicables.

With a view to moving to a better functioning of the internal market, it is necessary to encourage all Member States to take the same general approach towards aggressive tax planning, which would help diminishing existing distortions.
Afin de parvenir à un meilleur fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire d’encourager tous les États membres à adopter la même approche générale vis-à-vis de la planification fiscale agressive, ce qui permettrait d’atténuer les distorsions existantes.

CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.
L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».

Threats that would significantly diminish abilities to ensure the essential needs and safety of the population, to maintain order and to deliver minimum essential public services or the orderly functioning of the economy, may include intentional attacks and natural disasters.
Les attaques intentionnelles ou les catastrophes naturelles figurent parmi les menaces capables de diminuer sensiblement notre capacité d'assurer les besoins essentiels et la sécurité de la population, de maintenir l'ordre et de fournir les services publics essentiels minimums, ou encore susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de l'économie.

These financial measures would significantly diminish the interest in promoting illegal immigration.
Ces mesures financières pourraient sensiblement diminuer l'intérêt qui existe de promouvoir l'immigration clandestine.

Exchange risks would substantially diminish and this would benefit the emergence of a unified European capital market with a larger potential also for raising aid for developing countries.
Les risques de change diminueraient substantiellement, ce qui serait bénéfique à l'apparition d'un marché financier européen unifié,doté d'un potentiel plus puissant, notamment pour venir en aide aux pays en voie de développement.