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Vertaling van "the ensuing exchange went " (Engels → Frans) :

In 1996 the European Commission went beyond exchanges and proposed a Community action programme for a European Voluntary Service for young people.

En 1996, la Commission européenne a été au-delà de la formule des échanges et a proposé un programme d'action communautaire relatif à un service volontaire européen pour les jeunes [53].


If the information exchange does not exceed the sharing of data necessary for the joint production of the goods subject to the production agreement, then even if the information exchange had restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1), the agreement would be more likely to meet the criteria of Article 101(3) than if the exchange went beyond what was necessary for the joint production.

Si l'échange d'informations ne va pas au-delà du partage de données nécessaire aux fins de la production conjointe des produits concernés par l'accord de production, même en cas d'effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1, l'accord a plus de chances de remplir les critères visés à l'article 101, paragraphe 3, que si l'échange excède ce qui est nécessaire à la production conjointe.


The speech and the ensuing exchange went well beyond a simple listing of priorities.

Son discours et l'échange qui l'a suivi ont largement dépassé le cadre d'une simple énumération des priorités.


The ensuing exchange of views in the Council highlighted in particular the question of the rights of displaced persons within different time-frames to be determined and on the applicability of the Geneva Convention to displaced persons to whom temporary protection status is granted .

L'échange de vues qui a suivi au sein du Conseil a notamment porté sur la nécessité de déterminer les droits des personnes déplacées selon différentes échéances et de savoir si la Convention de Genève était applicable aux personnes déplacées bénéficiant de la protection temporaire.


The Leader of the Opposition, Senator John Lynch-Staunton, took part in the debate, and the ensuing exchange of views was most interesting.

Le chef de l'opposition, le sénateur John Lynch-Staunton, a pris part au débat et l'échange de vues fut fort intéressant.


An exchange of papers ensued on the respective frameworks, published material and current inventories of activities concerning CBRN incidents and this could serve as a basis for further exchange of information and cooperation on deliberate releases.

Un échange de documents s'est ensuivi sur les cadres respectifs, les publications et les inventaires actuels d'activités concernant les incidents CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires). Cela pourrait servir de base à l'échange d'informations et la coopération ultérieurs sur les disséminations délibérées.


In 1996 the European Commission went beyond exchanges and proposed a Community action programme for a European Voluntary Service for young people.

En 1996, la Commission européenne a été au-delà de la formule des échanges et a proposé un programme d'action communautaire relatif à un service volontaire européen pour les jeunes [53].


5.5. In its Annual Report concerning the financial year 1997 (), Court of Auditors said of the present transitional VAT arrangements that, 'In spite of the introduction of an a posteriori system of information exchange (VIES), the potential for fraud has thus been increased`. The report went on to say that, 'In the absence of a viable alternative, the current "transitional" system will remain in place for several more years.

5.5. Dans son rapport annuel concernant l'exercice 1997 (), la Cour des comptes a fait valoir à propos des aménagements du régime transitoire actuel de TVA que «malgré la mise en place d'un système d'échanges d'informations a posteriori (VIES), les possibilités de fraudes s'en trouvent élargies», et que «en l'absence d'alternative viable, l'actuel système "transitoire" durera encore plusieurs années.


In the ensuing exchanges, Senator Flynn proposed that the first phrase of the second portion of the message, soliciting the concurrence of the House of Commons with respect to the division of the bill, be deleted.

Au cours des échanges qui ont suivi, le sénateur Flynn a proposé la suppression de la première phrase de la deuxième partie du message, qui sollicitait l'approbation de la Chambre des communes concernant la division du projet de loi.


After the ensuing exchange of views the Council confirmed its intention to prepare the discussion of this important subject by the European Council in Corfu with particular care, and that it would therefore be included on the agenda for every General Affairs Council between now and the end of June (1) On the basis of the Council's discussions, agreement was reached with Norway at this meeting in the fields of agriculture, the budget, regional policy, customs union and taxation.

A l'issue de l'échange de vues qui a suivi, le Conseil a confirmé sa volonté d'assurer la meilleure préparation des délibérations qu'aura le Conseil européen à Corfou sur ce sujet important et qui par conséquent figurera à l'ordre du jour de chaque session Affaires générales d'ici la fin juin (1) Sur la base des délibérations du Conseil, un accord avec la Norvège a été réalisé, au cours de la présente session, dans les domaines de l'agriculture, du budget, de la politique régionale, de l'union douanière et de la fiscalité.




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Date index: 2021-04-12
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