Traduction de «papers ensued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensuing commitments
engagements consécutifs

carbonless copy paper | carbonless paper | copying paper | NCR paper | no carbon required paper | self-copy paper | self-copying paper | NCR [Abbr.]
autoscript | papier autocalquant | papier autocopiant | papier pour duplication

to ensue from
résulter de

the legal consequence shall not ensue
l'effet juridique ne se produit pas

pulp and paper industry [ paperboard industry | paper industry | paper-making | paper-making industry ]
industrie de pâte et papier [ industrie du carton | industrie du papier | industrie papetière | papeterie ]

cross-section paper | graph paper | brief paper | plotting paper | production profile paper | profile paper | quadrille finished paper | quadrille ruled paper | scaled paper | scale paper | sectional paper | squared paper | square-ruled paper
papier millimétré | papier millimétrique | papier quadrillé | papier pour graphiques

plotting paper [ scale paper | cross-section paper | graph paper | arithmetic graph paper | quadrille paper | graphics paper ]
papier quadrillé [ papier réglé | papier graphique | papier millimétré | papier millimétrique ]

mould resistent paper [ mould resisting paper | mould preventive paper | mould repellent paper | mould repellent paper | mould preventing paper ]
papier antifongique

paper [ pulp | pulp(GEMET) ]
papier [ pâte à papier ]

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If production cannot continue to take place in Europe because of the soaring cost of emissions trading, and if, as a consequence, steel or paper, say, are produced in places where the ensuing emissions are greater than in Europe, emissions will increase overall.
En effet, s’il n’est pas possible de poursuivre la production en Europe en raison de la hausse galopante des coûts des échanges d’émissions et si, en conséquence, l’acier ou le papier, par exemple, sont produits là où les émissions engendrées sont plus importantes qu’en Europe, les émissions mondiales augmenteront.

The ERA green paper will soon be discussed by the Commission and I would like to invite Members to actively participate in the ERA debate which ensues.
Le livre vert sur l’Espace européen de recherche sera bientôt discuté par la Commission et j’invite les députés à participer activement au débat qui suivra.

Since the Commission published its White Paper on services of general interest, an intense debate has ensued on the role that the European Union might play with regard to these services.
Depuis que la Commission a publié son livre blanc sur les services d’intérêt général, un débat intense s’est engagé sur le rôle que devrait éventuellement jouer l’Union européenne à l’égard de ces services.

An exchange of papers ensued on the respective frameworks, published material and current inventories of activities concerning CBRN incidents and this could serve as a basis for further exchange of information and cooperation on deliberate releases.
Un échange de documents s'est ensuivi sur les cadres respectifs, les publications et les inventaires actuels d'activités concernant les incidents CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires). Cela pourrait servir de base à l'échange d'informations et la coopération ultérieurs sur les disséminations délibérées.

Energy policy: the Commission will present a White paper on the security of energy supplies; the white paper and the ensuing policy debate will particularly affect coal, as a source of energy, and steel, as an energy-intensive industry.
la politique énergétique : La Commission présentera un Livre blanc sur la sécurité des approvisionnements, qui, avec le débat politique qui s'ensuivra, touchera particulièrement le charbon en tant que source d'énergie et l'acier en tant qu'industrie gourmande en énergie.

It is crucial that the dialogue between our two institutions on the issues raised by the White Paper and the ensuing action should continue, and the work programme for 2002 lays down the details of this.
Il importe que le dialogue engagé entre nos deux institutions se poursuive sur les thèmes soulevés par le Livre blanc et sur les actions qui doivent en résulter, et le programme de travail pour 2002 donne à ce sujet des indications précises.

6. Stresses that the modernisation of the existing system must not impair legal certainty or the consistent application of competition rules in the Community, and draws attention in this regard to its abovementioned resolution of 18 July 1997 and opinions of 15 April 1999 on the Commission's Green Paper on vertical restraints and the ensuing regulations;
6. souligne que la modernisation du système actuel ne peut se faire au détriment de la sécurité juridique et de la cohérence de l'application des règles de concurrence dans la Communauté et rappelle à cet égard les positions qu'il a prises en ce qui concerne le Livre vert de la Commission relatif aux restrictions verticales et les règlements en découlant;

The bill was referred to committee on March 8, 1979, but there was no ensuing action and the bill died on the Order Paper when Parliament was dissolved on March 26, 1979.
Le projet de loi est renvoyé à un comité le 8 mars 1979, mais aucune disposition n'est prise et il reste en plan, le 26 mars 1979, lors de la dissolution du Parlement.

With all the White Paper proposals already tabled, efforts must now focus on: (a) securing Council agreement on the White Paper proposals still awaiting adoption, particularly in key areas such as indirect taxation, transport, services, and the animal and plant health fields; 1991 will be the last year for completing this part of the process, since 1992 will be needed for the transposition of the ensuing directives and other Community instruments into national law; - 3 - (b) presenting some further proposals not included in the White Paper but needed to complete the picture; (c) keeping up the pressure on Member States to speed up the transposition into national law of the Community instruments already enacted; (d) playing an active role in the intergovernmental work - mainly on the elimination of frontier controls - which is putting in place the instruments needed to establish the frontier-free area.
Toutes les propositions du Livre blanc étant désormais sur la table, l'effort prioritaire doit maintenant porter sur les points suivants : a) obtenir l'accord du Conseil sur les propositions du Livre blanc qui n'ont pas encore été adoptées, notamment dans des domaines clés comme la fiscalité indirecte, les transports, les services et les domaines vétérinaires et phytosanitaires. Il ne reste plus que 1991 pour mener cette partie du processus à son terme, étant donné que 1992 sera nécessaire pour transposer les directives et autres actes communautaires dans les législations nationales; - 3 - b) présenter certaines propositions nouvelles, non prévues dans le Livre blanc, mais nécessaires pour compléter le tableau; c) maintenir la pression sur les Etats membres pour accélérer la transposition dans les législations nationales des instruments communautaires déjà adoptés; d) jouer un rôle actif dans les travaux intergouvernementaux - notamment dans le domaine de la suppression des contrôles aux frontières - qui sont en train de mettre en place les instruments nécessaires pour réaliser l'espace sans frontières intérieures.

The plan of action, which implements both the recommendations set out in the Commission Green Paper published last year and the points emerging from the wide-ranging public debate which ensued, was drawn up at the request of the Florence European Council, which had stressed the close links between innovation and employment.
Mettant en oeuvre les recommandations du Livre vert de la Commission présenté l'année dernière, ainsi que les enseignements du très vaste débat public qui a suivi, le plan d'action est présenté à la demande du Conseil européen de Florence qui avait souligné le lien étroit entre innovation et emploi.