Traduction de «the calgary declaration would » (Anglais → Français) :

The premier of Newfoundland has stated that his consultation on the Calgary declaration would be done via the Internet, a 1-800 line, or at riding meetings.
Le premier ministre de Terre-Neuve a déclaré que sa consultation sur la déclaration de Calgary s'effectuerait par Internet, par le moyen d'une ligne 1-800, ou encore à l'occasion de réunions de comtés.

People were then asked whether they thought that the Calgary Declaration would solve the problem of national unity. We will now see whether they are as optimistic as our Liberal friends.
Ensuite, on demandait aux gens: «Pensez-vous que la Déclaration de Calgary va régler la question de l'unité nationale?» On va voir s'ils partagent l'optimisme de nos amis libéraux.

I suggest he be prudent, because he knows very well that, before it gets support in Alberta and B.C., the Calgary declaration would have to be put to a referendum if it were to become a constitutional amendment.
Je l'invite à la prudence, parce qu'il sait très bien qu'avant d'être appuyé en Alberta et en Colombie-Britannique, la déclaration de Calgary, si elle devenait un amendement constitutionnel, devrait passer par un référendum.

Given that the Speech from the Throne mentions the unique character alluded to in the Calgary declaration, I would like the hon. member from Newfoundland—and I am sure he knows what happened, he knows the role played by Clyde Wells in the failure of Meech Lake—to tell us whether, in his opinion and the opinion of his party, the expression unique character of Quebec society as used in the meaningless Calgary declaration has the same meaning as the expression distinct society had in the Meech Lake accord.
Compte tenu que dans le discours du Trône, on fait état du caractère unique découlant de la déclaration de Calgary, le député, représentant une circonscription de Terre-Neuve—et je suis persuadé qu'il connaît son histoire également, il connaît le rôle que M. Clyde Wells a joué dans l'échec de l'Accord du lac Meech—pourrait-il nous dire si, pour lui et pour son parti, l'expression «caractère unique» de la société québécoise, telle qu'on la retrouve dans la déclaration qui ne veut rien dire de Calgary, veut dire la même chose que l'expression «société distincte» qu'on retrouvait dans l'Accord du lac Meech?

I hoped this would be a foreshadowing of future events in which we could come together around something more substantial, either the Calgary declaration as it stands or the Calgary declaration as amended or as followed up on in respect of other concerns that have been raised and will be raised in the course of the consultation.
J'espère que cette unanimité annonce d'autres occasions qui nous permettront de faire front commun sur quelque chose de plus substantiel comme, par exemple, la déclaration de Calgary, sous sa forme actuelle ou sous une forme modifiée pour répondre aux réserves qui ont déjà été exprimées ou qui le seront au cours des consultations.

1. Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheading for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import or export duty chargeable, the customs authorities may, upon application by the declarant, agree that import or export duty be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty.
1. Lorsqu'un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l'établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l'importation ou à l'exportation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l'envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé.

Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheadings for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import duties chargeable, the customs authorities may, at the request of the declarant, agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheadings of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty.
Lorsqu’un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l’établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l’importation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l’envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l’importation ou à l’exportation le plus élevé.

However, without a complete overhaul of the customs rules and procedures, as put forward in the proposed modernized Customs Code, paper-based and electronic declarations would co-exist and customs procedures remain complex, thereby reducing the efficiency of the system.
Toutefois, à défaut d'une révision complète des règles et procédures douanières, comme cela a été fait dans la proposition de code des douanes modernisé, il y aurait coexistence des déclarations sur support papier et des déclarations électroniques et les procédures douanières resteraient complexes ; ceci aurait pour conséquence de réduire l’efficacité du système.

For all other programmes the management authorities informed the Commission that the deadline permitted (31 March 2003) for the submission of final reports, payment claims and Article 8 declarations would be imposed.
Dans tous les autres cas, les autorités de gestion ont informé la Commission qu'elles auraient besoin du délai maximum autorisé (31 mars 2003) pour la remise des rapports finals, des demandes de paiement et des déclarations visées à l'article 8.

Where a consignment is made up of goods falling within different tariff classifications, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff classification for the purpose of drawing up the declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import duties chargeable, the customs authorities may, at the request of the declarant, agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty.
Lorsqu'un même envoi est composé de marchandises dont le classement tarifaire est différent et que le traitement de chacune de ces marchandises selon son classement tarifaire entraînerait, pour l'établissement de la déclaration, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l'importation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, sur demande du déclarant, accepter que la totalité de l'envoi soit taxée en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé.