Traduction de «consultation on the calgary declaration would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultative Meeting Concerning the Preparation of the Report of the Director-General on the World situation in the Fields Covered by the Declaration on Race and Racial Prejudice
Réunion consultative relative à la préparation du rapport du Directeur général sur la situation dans le monde dans les domaines relevant de la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux

Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures
Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]

Declaration of the Member Countries of the Permanent Mechanism for Consultation and Concerted Political Action
Déclaration des pays membres du Dispositif permanent de consultation et de concertation politique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The premier of Newfoundland has stated that his consultation on the Calgary declaration would be done via the Internet, a 1-800 line, or at riding meetings.
Le premier ministre de Terre-Neuve a déclaré que sa consultation sur la déclaration de Calgary s'effectuerait par Internet, par le moyen d'une ligne 1-800, ou encore à l'occasion de réunions de comtés.

Based on a "best practice" approach the details of the scheme would be worked out in close consultation with Member States who would be responsible for implementing national admissions policies within the general framework.
En recourant à une méthode fondée sur les "meilleures pratiques", les détails du programme seraient élaborés en étroite coopération avec les États membres qui seraient chargés de mettre en oeuvre des politiques nationales d'admission en respectant le cadre général.

In 1997 the Commission initiated consultations on how to provide would-be entrepreneurs with the best possible environment for founding innovative businesses and benefiting fully from the European market.
En 1997, la Commission a procédé à des consultations concernant les mesures à prendre afin de permettre aux créateurs d'entreprises innovantes de mettre en oeuvre leurs projets dans les meilleures conditions possibles et de profiter pleinement du marché européen.

Mr. Pierre Brien: Since the Prime Minister does not, when it comes down to it, know all that much about how Brian Tobin and his colleagues are going to hold their consultations on the Calgary declaration, how can he use that consultation, whose methodology he does not know, as a pretext, in a major speech, to make yet another threat against Quebec?
M. Pierre Brien: Puisque le premier ministre ne sait pas trop, finalement, comment Brian Tobin et ses collègues vont effectuer leurs consultations sur la déclaration de Calgary, comment peut-il prendre prétexte de cette consultation dont il ne connaît pas les modalités pour, dans un discours important, brandir encore une fois une nouvelle menace à l'endroit du Québec?

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, last weekend, the leader of the official opposition, whom the Prime Minister himself views as a key player in the debate on Canadian unity, sent an ominous message inviting western Canada to get involved in the consultations on the Calgary declaration so that the notion of Quebec having a unique character does not lead to the constitutional recognition of Quebec as a distinct society.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le chef de l'opposition officielle qui, de l'avis même du premier ministre, est un joueur important sur la question de l'unité du Canada, a lancé un message lourd de sens en fin de semaine aux gens de l'Ouest. Il les a invités à s'impliquer dans les consultations sur l'entente de Calgary pour empêcher que le caractère unique devienne une reconnaissance constitutionnelle de la société distincte.

determine that employers do not need to inform or consult employee representatives where this would seriously harm the company’s operation.
décider d’exempter les employeurs de l’obligation d’information et de consultation des représentants des travailleurs dans les cas où cela entraverait gravement le fonctionnement de l’entreprise.

For all other programmes the management authorities informed the Commission that the deadline permitted (31 March 2003) for the submission of final reports, payment claims and Article 8 declarations would be imposed.
Dans tous les autres cas, les autorités de gestion ont informé la Commission qu'elles auraient besoin du délai maximum autorisé (31 mars 2003) pour la remise des rapports finals, des demandes de paiement et des déclarations visées à l'article 8.

5. and regrets that the separatist government of Quebec has chosen not to participate in the discussion on national unity, and has refused to include Quebecers in the consultation on the Calgary Declaration.
5. regrette que le gouvernement séparatiste du Québec ait refusé de participer à la discussion sur l'unité nationale et ait refusé d'inclure les Québécois dans la consultation sur la Déclaration de Calgary.

The guidelines for the public consultation process: The Calgary declaration includes certain guidelines on public consultation.
Les lignes directrices pour le processus de consultation publique: la déclaration de Calgary énonce certaines lignes directrices en matière de consultation publique.