Traduction de «electronic declarations would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs-declaration electronic message | CUSDEC [Abbr.]
Message normalisé de déclaration en douane | CUSDEC [Abbr.]

Ministerial Declaration on Authentification for Electronic Commerce
Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique

Declaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce
Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Any electronic type of components, parts, assemblies (including subassemblies), or materials (whether or not electronic), which are vital to the electronic working performance of the processed product, with the exception of solar glass which would be subject to a provisional or definitive antidumping duty or to a provisional or definitive countervailing duty if it were declared for release for free circulation’.
«Tout type de composants, parties, assemblages électroniques (y compris les sous-assemblages) ou matériaux (électroniques ou non), indispensables au fonctionnement électronique du produit transformé, à l'exception du vitrage solaire qui serait soumis à un droit antidumping provisoire ou définitif ou à un droit compensateur provisoire ou définitif s'il était déclaré pour la mise en libre pratique».

An occasional trip to the U.S. to purchase clothing and electronics is something that many, if they were to do before, would not declare but would do now and declare as long as it was legal.
Ceux qui avaient l'habitude de faire une visite occasionnelle aux États-Unis pour acheter des vêtements et des appareils électroniques sans déclarer quoi que ce soit déclareraient peut-être leurs achats maintenant, à la condition qu'ils ne soient pas illégaux.

Basically what we are saying is we'd like to be able to accept a diskette or an electronic transmission of the return, but until we could perfect something like electronic signatures, we would still require the declaration piece to be actually signed by the official agent and the candidate.
En gros, nous disons que nous accepterions désormais des disquettes ou une transmission électronique du rapport, mais qu'en attendant l'avènement des signatures électroniques il nous faudra tout de même une déclaration écrite signée par l'agent officiel et par le candidat.

However, without a complete overhaul of the customs rules and procedures, as put forward in the proposed modernized Customs Code, paper-based and electronic declarations would co-exist and customs procedures remain complex, thereby reducing the efficiency of the system.
Toutefois, à défaut d'une révision complète des règles et procédures douanières, comme cela a été fait dans la proposition de code des douanes modernisé, il y aurait coexistence des déclarations sur support papier et des déclarations électroniques et les procédures douanières resteraient complexes ; ceci aurait pour conséquence de réduire l’efficacité du système.

VAT declarations would be made to one single electronic portal and would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
Les déclarations de TVA seraient déposées sur un portail électronique unique et automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels l’assujetti effectue des livraisons de biens ou prestations de services.

Making only those changes required under the security amendment of the Customs Code (electronic pre-arrival and pre-departure declarations, automated risk management), would bring about a certain degree of progress towards electronic customs, but would not be sufficient to cope with the increasing volumes of goods moving across EU borders.
N'introduire que les changements requis par la modification du code des douanes concernant la sécurité (déclarations électroniques préalables à l’arrivée et à la sortie, gestion automatisée des risques) apporterait certains progrès en matière d’informatisation douanière mais ne serait pas suffisant pour faire face à l’accroissement du volume de marchandises qui franchissent les frontières de l’UE.

In particular, the proposal provides for a “ one-stop shop ” system which would allow traders to use a single VAT number for all supplies throughout the EU and to make a single global VAT declaration to an electronic portal, through which the return would be submitted automatically to the different Member States where the trader has taxable activities.
La proposition prévoit notamment un «système de guichet unique» qui permettrait aux assujettis d’utiliser un seul numéro de TVA pour l’ensemble de leurs opérations réalisées dans l’UE et de déposer une déclaration de TVA globale sur un portail électronique, par l’intermédiaire duquel cette déclaration unique serait automatiquement transférée aux différents États membres dans lesquels l’assujetti effectue des opérations imposables.

The consultation, which runs until 31 July, is based on a paper that considers the idea of allowing a trader to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to one single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States into which the trader supplies goods or services.
La consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 juillet prochain, se fonde sur un document envisageant l’idée d’autoriser les assujettis à utiliser un seul numéro d’identification à la TVA pour la totalité de leurs livraisons de biens ou prestations de services effectuées dans l’UE, et à déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique grâce auquel elles seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services.

This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

Your committee notes that Bill S-206's requirement for statutory declarations for all applications for certificates under the Canada Business Corporations Act will increase the regulatory and paper burden on corporations and would severely compromise the current system of electronic online applications.
Votre comité a souligné que les exigences du projet de loi S-206 concernant la déclaration solennelle devant accompagner toute demande de certificat en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions alourdiront le fardeau réglementaire et les formalités administratives des sociétés et porteront atteinte à l'efficacité du système électronique de demandes en ligne.