Traduction de «the authorised hunting quota does » (Anglais → Français) :

The conditions for an exception from this rule are also not fulfilled due to its unfavorable conservation status and the fact that the authorised hunting quota does not represent small numbers of the species population.
En outre, les conditions d'octroi d'une dérogation à cette règle ne sont pas remplies en raison de son statut de conservation défavorable et du fait que les quotas de chasse autorisés ne représentent pas de petites quantités de la population de cette espèce.

Moreover, the hunting quota exceeds the allowable amount of 1% of annual mortality of eiders in Åland Province.
Qui plus est, le quota de chasse dépasse la quantité admissible, soit 1 % de la mortalité annuelle des eiders dans la province d'Åland.

2. Decentralised marketing authorisations shall only be granted in respect of veterinary medicinal products for which no national marketing authorisation has been granted at the time of application for a decentralised marketing authorisation and which does not fall within the scope of Article 38(2).
2. Des autorisations de mise sur le marché peuvent être accordées en application de la procédure décentralisée uniquement en ce qui concerne des médicaments vétérinaires pour lesquels aucune autorisation de mise sur le marché n’a été accordée en application d’une procédure nationale au moment du dépôt de la demande d’autorisation de mise sur le marché en application de la procédure décentralisée et qui ne relèvent pas du champ d’application de l’article 38, paragraphe 2.

Some corrections to Regulation (EU) 2015/104 should be made in order to ensure that, because of the rounding, the total of the Member States' quotas does not exceed the quota available for the Union, and also either to address typographical inaccuracies or to add reporting codes.
Il convient d'apporter certaines corrections au règlement (UE) 2015/104 afin de veiller à ce que, les chiffres étant arrondis, le total des quotas des États membres ne dépasse pas le quota attribué à l'Union, et de remédier à certaines erreurs typographiques ou d'ajouter des codes de déclaration.

seal hunts which does not exceed the total allowable catch quota established in accordance with the plan referred to in point (a);
elles ne dépassent pas le total admissible des captures fixé conformément au plan visé au point a);

+ = Member States which under Article 7(3) may authorise hunting of the species listed.
+ = États membres pouvant autoriser, conformément à l'article 7, paragraphe 3, la chasse des espèces énumérées.

+= Member States which under Article 7(3) may authorise hunting of the species listed.
+= États membres pouvant autoriser, conformément à l’article 7, paragraphe 3, la chasse des espèces énumérées.

Legal requirements | Article 7 authorises hunting, including falconry, limiting exploitation to species listed in Annex II. Hunting should be carried out in compliance with the national measures in force and with the principles of wise use and ecologically balanced control of species of birds.
Exigences juridiques | L'article 7 autorise et réglemente la chasse, y compris la fauconnerie. Il limite l’exploitation aux espèces figurant à l'annexe II. La chasse doit être pratiquée dans le respect des mesures nationales en vigueur et doit reposer sur les principes d'une utilisation raisonnée et d'une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d’oiseaux.

motor vehicles with a maximum authorised mass not exceeding 3 500 kg and designed and constructed for the carriage of no more than eight passengers in addition to the driver; motor vehicles in this category may be combined with a trailer having a maximum authorised mass which does not exceed 750 kg.
Les automobiles dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3 500 kg et conçues et construites pour le transport de huit passagers au maximum, outre le conducteur; une remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg peut être attelée aux automobiles de cette catégorie.