Traduction de «the 1980 referendum would indeed » (Anglais → Français) :

If all the payments initially expected in 2000 and 2001 but not requested were added to the payments expected in 2003 and 2004, the financial perspective would indeed be overrun by some EUR6 billion, as Graph 9 shows.
Si tous les paiements initialement attendus en 2000 et 2001, mais non demandés, s'ajoutaient aux paiements attendus en 2003 et 2004, les perspectives financières seraient effectivement dépassées de quelque 6 milliards EUR dans ces deux exercices, comme l'illustre le graphique n° 9.

The European Union [18] would indeed appear to be the competent "public authority" for the purposes of the.EU TLD, and should be recognised as such by ICANN.
L'Union européenne [18] semble être l'autorité compétente pour le domaine de premier niveau.EU et doit être reconnue comme telle par l'ICANN.

Declining public expenditure would indeed indicate that the public sector is leaving an increasing responsibility to private investments in education and training (households and enterprises) to answer the challenges of the knowledge society.
La baisse des dépenses publiques semblent en effet indiquer que le secteur public laisse une plus grande responsabilité aux investissements privés dans l'éducation et la formation (ménages et entreprises) afin de répondre aux défis de la société de la connaissance.

In order to enable the Commission to decide whether sampling would indeed be necessary and, if so, to select a sample, exporting producers from the Russian Federation were requested to make themselves known within 15 days from the initiation of the proceeding and to provide the Commission with the information requested in the notice of initiation.
Afin de permettre à la Commission de décider s’il était réellement nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, les producteurs-exportateurs de la Fédération de Russie ont été invités à se faire connaître dans un délai de quinze jours à partir de l’ouverture de la procédure et à fournir à la Commission les informations demandées dans l’avis d’ouverture.

The government confirmed that the outcome of the referendum would not affect the commencement of the payments to the UK and the Netherlands, which are due to start in late 2011.
Le gouvernement a confirmé que les résultats de ce référendum seraient sans conséquence sur le début des paiements convenus avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas, prévu fin 2011.

Moreover, in view of the fact that between 2007 and the IP the market share of the Community industry increased by 2,8 percentage points, would indeed support the conclusion reached in recital (121) of the provisional Regulation that injury suffered by the Community industry cannot be attributed to this slight contraction in demand between 2007 and the IP.
En outre, la hausse de 2,8 points de pourcentage de la part de marché de l’industrie communautaire entre 2007 et la période d’enquête conforte la conclusion exposée au considérant 121 du règlement provisoire selon laquelle le préjudice subi par l’industrie communautaire ne saurait être attribué à cette faible contraction de la demande observée entre 2007 et la période d’enquête.

In order to enable the Commission to decide whether sampling would indeed be necessary and, if so, to select a sample, the above parties were requested, pursuant to Article 17(2) of the basic Regulation, to make themselves known within 15 days of the initiation of the investigation and to provide the Commission with the information requested in the notice of initiation.
Afin de permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, les parties susmentionnées ont été priées, en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, de se faire connaître dans un délai de 15 jours suivant l’ouverture de l’enquête et de fournir à la Commission les renseignements demandés dans l’avis d’ouverture.

The German Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear safety states that there is no possibility of clearly identifying the relevant market and establishing whether the supported undertakings would indeed be in competition with non supported undertakings and would receive an advantage.
Selon le ministère allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire, il n’est pas possible d’identifier clairement le marché en cause, ni d’établir si les entreprises bénéficiaires d’aide seraient effectivement en concurrence avec celles qui n’en bénéficient pas et si elles en tireraient un avantage.

It would indeed be technically difficult to jam one of the two signals selectively without degrading the other.
Il sera en effet techniquement difficile de brouiller sélectivement l'un de ces deux signaux sans dégrader l'autre.

Under an EU system of exclusive jurisdiction, it may be that jurisdiction falls to another Member State, and the first Member State would indeed not have jurisdiction.
Dans le cadre d'un système de compétence exclusive propre à l'Union européenne, il se pourrait que cette compétence relève d'un autre État membre, et le premier État membre n'aurait de fait aucune compétence.