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Vertaling van "that i had attributed remarks " (Engels → Frans) :

The reformed GSP started to apply in 2014 and since then has had a remarkable impact on trade flows.

Le SPG révisé est entré en vigueur en 2014 et, depuis lors, il a eu une incidence notable sur les flux commerciaux.


Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, during oral question period, the Deputy Prime Minister urged me to quote the Auditor General of Canada properly, thus implying that I had misled the House and that I had attributed remarks to the auditor general that he had not made.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, au cours de la période des questions orales, l'honorable vice-premier ministre m'a invité à citer correctement le vérificateur général du Canada, laissant entendre, par le fait même, que j'avais pu induire la Chambre en erreur et que j'avais pu prétendre que le vérificateur général avait dit des choses qu'il n'avait pas dites.


[22] The Commission's remarks in Communication National Roma Integration Strategies: a first step in the implementation of the EU Framework, COM(226)2012 final, 26.5.2012 are still valid today: 'The current situation of Roma living in poor conditions in enlargement countries had consequences in terms of the increased number of Roma temporarily migrating to EU Member States under visa-free regime and even applying for asylum. This can have a negative impact on the visa liberalisation, which is one of the greatest achievements towards t ...[+++]

[22] Les remarques formulées par la Commission dans sa communication intitulée «Stratégies nationales d’intégration des Roms: un premier pas dans la mise en œuvre du Cadre de l’UE», COM(226) 2012 final du 26.5.2012, restent d'actualité aujourd'hui: «les conditions de vie précaires que connaissent actuellement les Roms dans les pays concernés par l’élargissement ont eu pour conséquence de pousser un nombre croissant d’entre eux à émigrer temporairement vers des États membres de l’UE dans le cadre du régime de déplacement sans obligation de visa, voire d’introduire une demande d’asile; cela peut avoir une incidence négative sur le processus de libéralisation ...[+++]


The general conclusion drawn was that most of the projects reviewed had accomplished a considerable amount of work, some with remarkable results and others with potential yet to be developed.

La conclusion générale qu'on a tiré de cet exercice d'évaluation a été qu'un travail considérable avait été accomplis dans les projets examinés, quelquefois avec des résultats remarquables et d'autres fois avec des résultats prometteurs demandant à être développés.


The broadcasting council had been asked to adjudicate the matter after a viewer complained that Mike Bullard on his late night talk show had made remarks about pedophiles that were deemed to be inappropriate, derogative, prejudiced and inhuman.

Lorsqu'un téléspectateur s'est plaint que, durant son émission de fin de soirée, Mike Bullard avait fait des remarques jugées inopportunes, dérogatoires et cruelles à l'endroit des pédophiles, le conseil a été appelé à se prononcer sur la question.


We had a remarkable cross-party consensus in the House of Commons and today in the Senate that will lead to a much better refugee system for Canada, a faster and fairer system, a system that provides enhanced procedural fairness for refugee claimants.

Il y a eu un incroyable consensus entre les partis de la Chambre des communes, et aujourd’hui au Sénat, qui permettra au Canada d’avoir un bien meilleur système d’octroi de l’asile, un système plus rapide et plus équitable, un système qui offre davantage d’équité de la procédure aux demandeurs d’asile [.]


5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.

5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.


4. Paragraphs 1 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the securities received a value for tax purposes higher than the value the securities exchanged had immediately before the merger, division or exchange of shares.

4. Les paragraphes 1 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas aux titres reçus en échange une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres échangés avaient immédiatement avant la fusion, la scission ou l’échange des actions.


I did want to point out that if the member had further remarks to make, and he suggested we should have a longer debate on this matter, we would have been pleased to have done that.

Si le député veut faire d'autres observations, nous serons heureux de tenir un plus long débat sur la question, comme il l'a suggéré.


On each occasion the two sides met to assess progress, and from a political point of view the progress made since the last meeting had been remarkable.

A chaque occasion, nous faisons le bilan des progrès accomplis. Sur le plan politique, ces progrès ont été remarquables depuis notre dernière réunion.




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Date index: 2023-03-03
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