Vertaling van "than merely passing " (Engels → Frans) :

My fourth and final point is that the B.C. legislature and parliament are legally required to pass, amend or defeat this and other modern day treaties yet to come because it is our responsibility to ensure the legislation is as good as we can make it rather than merely rubber-stamping it, which is exactly what we are doing here.
Mon quatrième et dernier point, c'est que l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et le Parlement fédéral sont tenus par la loi d'adopter, d'amender ou de rejeter cet accord et tout autre traité moderne à venir parce que nous avons pour responsabilité d'adopter les meilleures lois possibles.

a resolution has been passed, in accordance with the [Insolvency Act 1986], for the voluntary winding up of the successor company, otherwise than merely for the purpose of reconstruction or amalgamation with another company; or
vote d’une résolution conformément à la [loi sur l’insolvabilité de 1986] en vue de la liquidation volontaire de la société “succédante”, pour d’autres motifs que la simple reconstruction ou fusion avec une autre société; ou

It might have been worth considering whether a real ongoing dialogue might do more to assist improving human rights than merely passing resolutions.
Il aurait peut-être été intéressant de déterminer si un dialogue réel et soutenu pourrait contribuer utilement à améliorer les droits de l’homme plutôt que de simplement adopter des résolutions.

I should like to assure Mr Piecyk that the requirements for obtaining a driving licence in both the Czech Republic and Poland are a great deal more stringent than merely passing the Idiotentest.
Je voudrais assurer à M. Piecyk que les conditions d’obtention du permis de conduire en République tchèque et en Pologne sont bien plus rigoureuses que la simple réussite de l’Idiotentest.

The amendment proposed by the standing committee to Bill C-14, rather than stepping outside the scope of the bill passed at second reading, merely adds a further consideration to the decision making powers of the minister as outlined in sections 5 and 5.1 by allowing an appeal of the minister's decision.
L'amendement proposé par le comité au projet de loi C-14 n'outrepasse pas la portée du projet de loi tel qu'adopté à l'étape de la deuxième lecture. Il tempère simplement le pouvoir discrétionnaire du ministre énoncé aux articles 5 et 5.1 en permettant que sa décision soit portée en appel.

If anyone wants evidence that this chamber cannot be force-fed, the mere fact that Senator Bryden's amendment passed in November with the support of more than 20 members of this side of the house, when the whip was on, is clear evidence of a different culture here.
Si l'on veut la preuve que l'on ne peut faire avaler n'importe quoi au Sénat, le simple fait que l'amendement proposé en novembre par le sénateur Bryden a été adopté avec l'appui de plus de 20 sénateurs de ce côté-ci de la Chambre, même si la discipline de parti était de rigueur, montre clairement qu'il existe ici une culture différente.

By passing Bill C-23, Parliament will merely be recognizing the existence in Canada of unions other than those of heterosexual couples.
En adoptant le projet de loi C-23, le Parlement reconnaîtra simplement que d'autres unions que celles des couples hétérosexuels ont droit de cité dans la société canadienne.

4. This Regulation does not apply to dual-use items which only pass through the territory of the Community, that is those which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure or which are merely placed in a free zone or free warehouse and where no record of them has to be kept in an approved stock record.
4. Le présent règlement ne s'applique pas aux biens à double usage qui ne font que transiter par le territoire de la Communauté, c'est-à-dire qui n'ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et qui ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité matières agréée.

If staffers have not been paid, it is because their senators have chosen not to use the funds available to them, or else they are being paid more than $20,000 a month, since merely a month has passed since the start of the fiscal year.
Si on n'a pas payé ces gens, c'est parce que les sénateurs n'ont pas voulu utiliser les fonds à leur disposition, à moins qu'ils ne soient payés plus de 20 000 $ par mois, étant donné qu'un mois seulement s'est écoulé depuis le début de l'exercice.

This Directive should not apply to defence-related products which only pass through the territory of the Community, namely to those products which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure or which are merely placed in a free zone or free warehouse and where no record of them has to be kept in an approved stock record.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux produits liés à la défense qui ne font que passer par le territoire de la Communauté, c’est-à-dire aux produits qui n’ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe, ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et où ces produits ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité agréée des matériels.