Vertaling van "otherwise than merely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid
légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique

issue for non-cash consideration | issue otherwise than for cash
apport en nature

contribution in kind | in-kind contribution | capital subscribed in kind | subscriptions in kind | issue otherwise than for cash | issue for non-cash consideration
apport en nature

cultivated otherwise than under authority
cultivé sans permis réglementaire

based (to be - otherwise than on)
si ce n'est en cas de

Death occurring less than 24 hours from onset of symptoms, not otherwise explained
Décès survenant moins de 24 heures après le début des symptômes, sans autre explication

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quartz (other than natural sands); quartzite, whether or not roughly trimmed or merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including square) shape
Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

(a) ‘biocidal product’ means any substance, mixture or article, in the form in which it is supplied to the user, consisting of, containing or generating one or more active substances, with the primary intention of destroying, deterring, rendering harmless, preventing the action of, or otherwise exerting a controlling effect on, any harmful organism by any means other than mere physical or mechanical action;
(a) "produit biocide", toute substance, tout mélange ou tout article, présenté sous la forme dans laquelle il est livré à l'utilisateur, composé d'une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné en premier lieu à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à exercer de toute autre manière un contrôle sur ceux-ci par tout moyen autre qu'une simple action physique ou mécanique;

(a) ‘biocidal product’ means any substance, mixture or article, in the form in which it is supplied to the user, consisting of, containing or generating one or more active substances, with the intention of destroying, deterring, rendering harmless, preventing the action of, or otherwise exerting a controlling effect on, any harmful organism by any means other than mere physical or mechanical action;
(a) "produit biocide", toute substance, tout mélange ou tout article, présenté sous la forme dans laquelle il est livré à l'utilisateur, composé d'une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à exercer de toute autre manière un contrôle sur ceux-ci par tout moyen autre qu'une simple action physique ou mécanique;

The original 1867 version of Standing Order 70 specified that all bills would be printed before second reading in both languages (except bills relating exclusively to one or more provinces other than Quebec, which could be printed in English only unless otherwise required, bills merely continuing Acts and other short bills of minor importance).
La version originale, adoptée en 1867, de l’actuel article 70 stipulait que tous les projets de loi devaient être imprimés dans les deux langues avant leur deuxième lecture (à l’exception de ceux se rapportant exclusivement à une ou plusieurs provinces autres que le Québec — ceux-ci pouvant être imprimés en anglais seulement à moins que la Chambre n’en ordonne autrement — , ceux portant uniquement prorogation d’une loi et les autres projets de loi d’importance secondaire).

a resolution has been passed, in accordance with the [Insolvency Act 1986], for the voluntary winding up of the successor company, otherwise than merely for the purpose of reconstruction or amalgamation with another company; or
vote d’une résolution conformément à la [loi sur l’insolvabilité de 1986] en vue de la liquidation volontaire de la société “succédante”, pour d’autres motifs que la simple reconstruction ou fusion avec une autre société; ou

The policies within the Union should be coherent and we must ensure that the trade policy and rules on origin, such as those that appeared in the new economic partnership agreements, do not destroy the competitiveness of Community fisheries without being anything other than mere gestures to third countries; otherwise, it is our fisheries sector that will suffer.
Les politiques à l’intérieur de l’Union devraient être cohérentes et veiller à ce que la politique commerciale et les règles de l’origine, comme celles qui sont apparues dans les nouveaux accords de partenariat économique, ne détruisent pas la compétitivité des communautés vivant de la pêche, pour n’être que de simples gestes envers des pays tiers; sans quoi, c’est notre secteur de la pêche qui en souffrira.

However, we are hopeful that the subsequent negotiations in Kobe and Hokkaido will lead to more success in this area, especially as I believe that climate change has to be combated at a global level; otherwise, it will merely place a heavy burden on European enterprises causing them to become less competitive than their rivals from outside Europe without achieving the aim of an environmental improvement at global level.
Cependant, nous espérons que les négociations futures à Kobe et Hokkaido aboutiront à de meilleurs résultats en la matière, d’autant que j’estime que c’est à l’échelle mondiale qu’il faut lutter contre les changements climatiques, faute de quoi cela fera tout simplement peser une lourde charge sur les entreprises européennes, les rendant moins compétitives que leurs concurrentes non européennes, sans pour autant atteindre l’objectif d’une amélioration environnementale au niveau mondial.

It should require more than a mere balance of probabilities to deprive persons of the rights and remedies that otherwise would be theirs.
Il faudrait plus qu'une simple prépondérance des probabilités pour priver des personnes de leurs droits et des recours normalement mis à leur disposition.

However, additional tasks also require that we make available the necessary funds, since otherwise it is nothing more than lip service and budgets should not be mere lip service. We must, therefore, clearly define our priorities and make it very clear what they are. We have done this in the past and will do it in the future.
Toutefois, entreprendre des tâches supplémentaires signifie également qu'il faut allouer les crédits nécessaires, sinon, celles-ci ne constituent que des effets d'annonce que nous brandissons comme autant d'étendards. Le budget ne devrait pas contenir d'effets d'annonce. Nous devons donc clairement établir nos priorités et les mettre en œuvre sans détours.