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Traduction de «more stringent than merely passing » (Anglais → Français) :

8 (1) The Authority must establish criteria respecting the qualifications, training and performance of screening contractors and screening officers, that are as stringent as or more stringent than the standards established in the aviation security regulations made under the Aeronautics Act.

8 (1) L’Administration établit des critères de qualification, de formation et de rendement, applicables aux fournisseurs de services de contrôle et aux agents de contrôle, qui sont au moins aussi sévères que les normes qui sont établies dans les règlements sur la sûreté aérienne pris sous le régime de la Loi sur l’aéronautique.


Prosecutions can occur when a recommendation for a more stringent sanction arises out of an accident rather than merely a hazardous situation.

Il peut y avoir des poursuites lorsqu'une recommandation de sanction plus rigoureuse découle d'un accident plutôt que d'une simple situation dangereuse.


The District of Columbia for example has the most stringent firearms regulations in all of the western world, much more stringent than anything she and her government are proposing in this bill.

Le district de Columbia, par exemple, possède à l'égard des armes à feu les règlements les plus rigoureux de tout le monde occidental, beaucoup plus rigoureux que tout ce que son gouvernement et elle proposent dans ce projet de loi.


The home Member State may make an issuer subject to requirements more stringent than those laid down in this Directive, except that it may not require issuers to publish periodic financial information on a more frequent basis than the annual financial reports referred to in Article 4 and the half-yearly financial reports referred to in Article 5’.

L’État membre d’origine peut soumettre un émetteur à des exigences plus strictes que celles prévues dans la présente directive, à l’exception du fait qu’il ne peut exiger que les émetteurs publient des informations financières périodiques sur une base plus fréquente que les rapports financiers annuels visés à l’article 4 et les rapports financiers semestriels visés à l’article 5».


where the undertaking adapts to or goes beyond national standards which are more stringent than the relevant Community standards or goes beyond Community standards, the eligible costs shall consist of the additional investment costs necessary to achieve a level of environmental protection higher than the level required by the Community standards.

lorsque l'entreprise se conforme ou va au-delà de normes nationales qui sont plus strictes que les normes communautaires pertinentes ou va au-delà des normes communautaires, les coûts admissibles sont constitués par les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre un niveau de protection de l'environnement supérieur au niveau requis par les normes communautaires.


In order to ensure an efficient control of fishing activities, certain specific measures complementary to or more stringent than those provided by Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy should be taken.

Pour contrôler efficacement les activités de pêche, il importe de prendre des mesures spécifiques complémentaires de celles prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche ou plus rigoureuses que celles-ci.


It is appropriate for one or more Member States to be able, individually or jointly, to take measures more stringent than those provided for under this Directive.

Il importe qu'un ou plusieurs États membres puissent établir, individuellement ou conjointement, des dispositions plus sévères que celles prévues par la présente directive.


1. The home Member State may make an issuer subject to requirements more stringent than those laid down in this Directive, except that it may not require issuers to publish periodic financial information on a more frequent basis than the annual financial reports referred to in Article 4 and the half-yearly financial reports referred to in Article 5.

1. L’État membre d’origine peut soumettre un émetteur à des exigences plus strictes que celles prévues dans la présente directive, à l’exception du fait qu’il ne peut exiger que les émetteurs publient des informations financières périodiques sur une base plus fréquente que les rapports financiers annuels visés à l’article 4 et les rapports financiers semestriels visés à l’article 5.


If a country develops a standard that is more stringent than Codex and a trade complaint is lodged by a trading partner, then the country is required to provide a justification for having a requirement that is more stringent than Codex.

Si un pays élabore une norme plus rigoureuse que le Codex et qu'une plainte de nature commerciale est déposée par un de ses partenaires commerciaux, ce pays est alors tenu de justifier une exigence plus rigoureuse que le Codex.


Sooner or later we have to understand that, within reason, as my colleague Ms. Hardy said earlier, no laws that the Nisga'a pass can be less stringent than the provincial counterparts and no laws can be less stringent than the federal counterparts.

Tôt ou tard, nous devrons comprendre que, dans la limite du raisonnable, comme l'a énoncé ma collègue Mme Hardy plus tôt, aucune loi adoptée par les Nishgas ne pourra être moins sévère que sa contrepartie provinciale, et aucune loi ne pourra être moins sévère que sa contrepartie fédérale.




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Date index: 2025-08-22
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