Vertaling van "since merely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estate of mere freehold | freehold estate not of inheritance | freehold not of inheritance | mere freehold
domaine franc non héréditaire

mere nothing | mere trifle
trois fois rien

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]
Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.
Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Time since symptom started
temps écoulé depuis l'apparition du symptôme

The syndrome has been described in a single Greek Cypriot family, over three generations. There have been no further descriptions in the literature since 1992. Affected individuals have a striking facial appearance (described as Mephistophelian) and
syndrome neuro-musculo-squelettique type chypriote

estate of mere freehold [ freehold estate not of inheritance | freehold not of inheritance | mere freehold ]
domaine franc non héréditaire

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. Insists on the need for producer organisations to be of an adequate size and to be legally linked to the output of their farmer members, since merely representative POs have no real capacity to ensure compliance with the contracted quality and quantity conditions and lack interest in acting as serious negotiators with the industry;
39. insiste sur la nécessité, pour les organisations de producteurs, d'avoir une dimension appropriée et d'être légalement rattachées à la production des agriculteurs qui en font partie, car les organisations de producteurs strictement représentatives ne sont pas en mesure d'assurer le respect de la qualité et des quantités négociées dans les contrats et n'ont que peu d'influence en tant qu'interlocutrices face à l'industrie;

41. Insists on the need for producer organisations to be of an adequate size and to be legally linked to the output of their farmer members, since merely representative POs have no real capacity to ensure compliance with the contracted quality and quantity conditions and lack interest in acting as serious negotiators with the industry;
41. insiste sur la nécessité, pour les organisations de producteurs, d'avoir une dimension appropriée et d'être légalement rattachées à la production des agriculteurs qui en font partie, car les organisations de producteurs strictement représentatives ne sont pas en mesure d'assurer le respect de la qualité et des quantités négociées dans les contrats et n'ont que peu d'influence en tant qu'interlocutrices face à l'industrie;

In order to ensure the effective protection of the right to compensation, it is not necessary that every document relating to proceedings under Article 101 or 102 TFEU be disclosed to a claimant merely on the grounds of the claimant's intended action for damages since it is highly unlikely that the action for damages will need to be based on all the evidence in the file relating to those proceedings.
Aux fins d'assurer une protection effective du droit à réparation, il n'est pas nécessaire que chaque document afférent à des procédures relevant de l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soit communiqué à un demandeur au seul motif que ce dernier envisage d'introduire une action en dommages et intérêts, étant donné qu'il est très peu probable que l'action en dommages et intérêts doive se fonder sur l'intégralité des éléments de preuve figurant dans le dossier afférent à cette procédure.

In the present case, that finding is not merely hypothetical, since, as appears in particular from the observations of the Commission, several Member States have since 1995 started to open certain transport markets to competition from undertakings established in other Member States, so that a number of undertakings are already offering their urban, suburban or regional transport services in Member States other than their State of origin.
En l’occurrence, cette constatation n’est pas seulement de nature hypothétique, car, ainsi qu’il ressort notamment des observations de la Commission, plusieurs États membres ont commencé dès 1995 à ouvrir certains marchés de transport à la concurrence d’entreprises établies dans d’autres États membres, de sorte que plusieurs entreprises offrent déjà leurs services de transports urbains, suburbains ou régionaux dans des États membres autres que leur État d’origine.

Certain types of agreement, decision and concerted practice in the transport sector the object and effect of which is merely to apply technical improvements or to achieve technical cooperation may be exempted from the prohibition on restrictive agreements since they contribute to improving productivity.
Certains types d'accords, décisions et pratiques concertées dans le domaine des transports, qui ont seulement pour objet et pour effet l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, peuvent être soustraits à l'interdiction des ententes, étant donné qu'ils contribuent à améliorer la productivité.

332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.
332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.

We therefore regret that the objectives of voluntary, anonymous and non-remunerated donation are the subject of mere recommendations, rather than clear commitments, since the absence of any timetable for achieving these objectives means that Member States are not obliged to take all necessary steps to implement projects and policies towards achieving those objectives.
Nous regrettons donc que les objectifs de bénévolat, d'anonymat et de gratuité ne puissent faire l'objet que de recommandations et non d'engagements clairs, l'absence de calendrier pour la réalisation de ces objectifs ne contraignant pas les États membres à tout mettre en œuvre pour mener des projets et des politiques allant dans ce sens.

First, because of the situation since 11 September: we have not merely shown our solidarity with the United States, but we have also adopted measures.
En premier lieu, en raison de la réalité faisant suite au 11 septembre : nous n'avons pas seulement manifesté notre solidarité avec les États-Unis, nous avons également adopté des mesures ; mais nous croyons que dans cette lutte, comme dans toutes les autres - et il faut le dire en toute franchise -, nous sommes des alliés.

According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).
D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.