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Traduction de «testing that it unilaterally observed since september » (Anglais → Français) :

The EU calls upon the DPRK to contribute constructively to the resolution of grave security challenges facing the region by re-establishing the moratorium on long-range missile testing that it unilaterally observed since September 1999 until the present.

L'UE engage la RPDC à apporter une contribution constructive à la résolution des graves difficultés que connaît la région en matière de sécurité, en rétablissant le moratoire sur les essais de missiles de longue portée qu'elle a appliqué de manière unilatérale depuis septembre 1999.


This proportionality test is not for cases that have come in since September 12, 2008.

Ce critère de proportionnalité ne s'applique pas aux dossiers ouverts depuis le 12 septembre 2008.


On this occasion I should also like once again to thank all the members of the Romanian Parliament, who have been observers since September 2005 and Members of the European Parliament since 1 January this year.

À cette occasion, j’aimerais à nouveau remercier l’ensemble des députés roumains, qui ont assuré le rôle d’observateurs à partir de septembre 2005 et sont aujourd’hui députés européens depuis le 1 janvier de cette année.


In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained ...[+++]

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; ...[+++]


Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.

Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.


Since EPSO did not respond to the requests for the production of documents within the time-limits referred to in paragraph 50 above, the time-limits available to the applicant for lodging a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations against the decision not to send her written test (b) and against the decision not to send written test (c) expired on 14 September 2009 and ...[+++]

Dans la mesure où l’EPSO n’a pas donné suite aux demandes de production de documents dans les délais rappelés au point 50 du présent arrêt, afin d’introduire une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut contre la décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) et contre la décision refusant la communication de l’épreuve écrite c), la requérante a disposé d’un délai de trois mois expirant, respectivement, le 14 septembre 2009 et le 28 octobre 2009.


This is their home now. We have been working with the Bulgarian and Romanian observers since September 2005, and I feel sure that we will continue to work extremely well together in the years ahead.

Depuis septembre 2005 déjà, nous travaillons avec les observateurs bulgares et roumains.


Mr. Chairman, I have noted certain events that have occurred since September 10, and one of the reasons why we question the confidence we placed in you when we democratically elected you is that you, unilaterally and arbitrarily, have failed to enforce the Standing Orders that govern the proceedings of the House.

Monsieur le président, j'ai répertorié certains événements qui sont survenus depuis le 10 septembre, et une des raisons pour lesquelles nous remettons en question la confiance que nous vous avons accordée lorsque nous vous avons élu démocratiquement est que vous avez, de façon unilatérale et arbitraire, fait défaut d'appliquer le Règlement qui régit les travaux de la Chambre.


As a result of these tests that were reported last May, we had measures in place before September 11 and we have redoubled our efforts since September 11.

À la suite de la publication des résultats des tests, en mai dernier, nous avons mis en place des mesures avant le 11 septembre et nous avons accentué nos efforts depuis cette date.


The Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty was adopted on September 24, 1996 and has already been ratified by 21 states, as the Reform Party member must know—Canada is not among the first ones, since there are already 21 contracting parties. That treaty is one of the instruments created following the negotiations. The states that adhered to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons continue to negotiate in good faith an ...[+++]

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté le 24 septembre 1996 et lequel, faut-il le rappeler à notre collègue du Parti réformiste, a déjà été ratifié par 21 États—le Canada n'est pas parmi les premiers, il y a déjà 21 États qui sont parties contractantes—constitue l'un des instruments nés de négociations qui s'inscrit d'ailleurs parmi celles que les États parties au Traité de non-prolifération nucléaire poursuivent de bonne foi et qui contribuera, nous ne pouvons que l'espérer, à la réalisation d'un objectif ambitieux que d'aucuns croient impossible à atteindre: la prohibition, voire l'élimination des armes nucléai ...[+++]


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