Vertaling van "place before september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if,the draft budget being placed before it,the Assembly...
si,après communication du projet de budget,l'Assemblée........

Assault by pushing or placing victim before moving object
Agression en poussant ou plaçant la victime devant un objet en mouvement

placing into final solution before freeze-drying
dissolution finale avant lyophilisation

to place the draft budget before the European Parliament
saisir le Parlement du projet de budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The preparation specified in the Annex and feed containing that preparation, which are produced and labelled before 29 September 2018 in accordance with the rules applicable before 29 March 2018 may continue to be placed on the market and used until the existing stocks are exhausted.
La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 29 septembre 2018 conformément aux règles applicables avant le 29 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

(2) Every ship of 1600 tons or more that was constructed on or after September 1, 1984 and is engaged on a voyage other than a home-trade voyage, Class IV, or a minor waters voyage and every ship of 1600 tons or more that was constructed before September 1, 1984 and is engaged on an international voyage shall be fitted with one or more gyro repeaters that are placed so that bearings can be taken over an arc of the horizon as close as feasible to 360°.
(2) Tout navire de 1 600 tonneaux ou plus construit le 1 septembre 1984 ou après cette date qui effectue un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires et tout navire de 1 600 tonneaux ou plus construit avant le 1 septembre 1984 qui effectue un voyage international doivent être munis d’au moins un répétiteur du gyrocompas placé de façon à permettre de prendre des relèvements sur un arc de l’horizon qui se rapproche le plus possible de 360°.

Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.
La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.

Wood treated with arsenic compounds that was in use in the Community before 30 September 2007, or that was placed on the market in accordance with paragraph 4 may remain in place and continue to be used until it reaches the end of its service life.
Le bois traité avec des composés de l’arsenic qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007, ou qui a été mis sur le marché conformément au paragraphe 4 peut rester en place et continuer à être utilisé jusqu’à ce qu’il atteigne la fin de sa durée de vie utile.

Collectively, these provide for an impressive degree of interoperability, and most of this was in place before September 11.
Collectivement, cela représente un niveau impressionnant d'interopérabilité et la plupart de ces mesures étaient en place avant le 11 septembre.

Many of the pieces to that response were in place before September 11 and others were put into place following the tragic events of that day.
Bien des éléments existaient avant le 11 septembre; d'autres ont été mis en place après les événements tragiques survenus ce jour-là.

As a result of these tests that were reported last May, we had measures in place before September 11 and we have redoubled our efforts since September 11.
À la suite de la publication des résultats des tests, en mai dernier, nous avons mis en place des mesures avant le 11 septembre et nous avons accentué nos efforts depuis cette date.

it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer before the entry into force of this Regulation and it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this, including proof that the substance was placed on the market by any manufacturer or importer between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive; ’.
avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite, y compris d'une preuve attestant que la substance a été mise sur le marché par tout fabricant ou importateur entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus; ».

1. Breast implants placed on the market before 1 September 2003 pursuant to Article 11(3)(a) or 11(3)(b)(iii) of Directive 93/42/EEC shall be subject to a conformity reassessment procedure as Class III medical devices before 1 March 2004.
1. Les implants mammaires mis sur le marché avant le 1er septembre 2003 au titre de l'article 11, paragraphe 3, point a), ou de l'article 11, paragraphe 3, point b) iii), de la directive 93/42/CEE font l'objet d'une procédure de réévaluation de la conformité en tant que dispositifs médicaux de la classe III avant le 1er mars 2004.

We know that the London meeting took place before September 11, and that there will be no problem making this funding available to give the provinces the flexibility that they need so that Quebec, for example, can carry out its intention of using this program for social housing to meet the most crying needs for housing.
On sait que la conférence de London s'est tenue avant le 11 septembre et qu'il n'y aura pas de problème pour débloquer ces sommes-là ni pour accorder la souplesse nécessaire pour permettre à une province de faire ce que le Québec, par exemple, veut faire, c'est-à-dire se servir de ce programme à des fins de logement social pour satisfaire les besoins les plus criants en matière de logement.