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Traduction de «temporary exemption as proposed by your rapporteur would enable » (Anglais → Français) :

A temporary exemption as proposed by your rapporteur would enable them to adjust, while not conflicting with the ultimate aim of creating equal rights for rail passengers throughout the EU.

Une exemption temporaire, telle que proposée par le rapporteur, permettrait aux États membres de s'adapter, mais ne porterait pas atteinte à l'objectif final: faire en sorte que, dans l'Union tout entière, les voyageurs ferroviaires jouissent des mêmes droits.


Your rapporteur believes that the Commission proposal could be improved through the introduction of a road classification system which would enable Member States and their national and local authorities to monitor and assess more effectively the quality of their road surfaces with a view to reducing the impact on overall noise levels.

Votre rapporteur estime que la proposition de la Commission pourrait être améliorée par la mise en place d'un système de classification des routes qui permettrait aux États membres et aux autorités nationales et locales de surveiller et d'évaluer de façon plus efficace la qualité des revêtements routiers en vue de réduire son impact sur les niveaux de bruit globaux.


Here, too, your rapporteur therefore proposes a temporary exemption.

À cet égard, le rapporteur propose donc une dérogation temporaire.


2. Your rapporteur also believes that consideration should be given to drawing up a directive which would create, alongside the normal internal market rules on the one hand and the area covered by the exemption in Article 296 on the other, a – possibly optional – instrument taking into account the defence sector's specific requirements (including national security, supply and confidentialit ...[+++]

2. De plus, votre rapporteur considère qu'il convient d'envisager l'élaboration d'une directive, créant un instrument, le cas échéant optionnel, venant s'ajouter au marché intérieur classique d'une part et au régime dérogatoire de l'article 296 d'autre part, prenant en compte les besoins particuliers du secteur de la défense (entre autres, la sécurité nationale, l'approvisionnement et le caractère confidentiel), tout en rendant possible ...[+++]


For this reason, your rapporteur supports the Economic and Social Committee proposal to foresee the introduction of a temporary six-month entry and residence permit for purpose of seeking work, which would be monitored by each Member State in cooperation with the social partners.

Pour cette raison, le rapporteur appuie la proposition du Comité économique et social de créer un permis d'entrée et de séjour à caractère temporaire pour la recherche d'un travail d'une durée de six mois, permis que chaque État membre devra gérer en collaboration avec les partenaires sociaux.




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'temporary exemption as proposed by your rapporteur would enable' ->

Date index: 2022-08-16
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