Traduction de «television channel tf1 had required » (Anglais → Français) :

The preliminary ruling, which is our main point of interest in this Report, deals with the fact that channel TF1 called on Groupe Darmon and Girosport, which were commissioned to negotiate on its behalf for television broadcasting rights for football matches, to ensure that the brand names of alcoholic beverages do not appear on screen.
Le recours préjudiciel qui nous intéresse plus particulièrement dans le cadre du présent rapport avait pour origine le fait que la chaîne TF1 avait sommé les sociétés Groupe Darmon et Girosport, chargées de négocier pour son compte les droits de retransmission télévisuelle des matchs de football, de faire en sorte d’éviter l’apparition à l’écran de marques de boissons alcooliques.

In 2008 Astra held a series of meetings with the Autonomous Communities to present its offer to broadcast digital television channels, which had hitherto been broadcasted via terrestrial platform.
En 2008, Astra a assisté à plusieurs réunions avec les communautés autonomes, au cours desquelles elle a présenté son offre d'émettre les chaînes de télévision numérique qui étaient jusqu'alors émises via la plate-forme terrestre.

The Commission found that, post-transaction, Vivendi would have had an incentive to raise prices charged to TV channels in the market for wholesale access to digital terrestrial television networks, where Persidera and Mediaset each hold a significant share.
La Commission a estimé qu'à l'issue de l'opération, Vivendi aurait pu être tentée d'augmenter les prix facturés aux chaînes de télévision sur le marché de l'accès de gros aux réseaux terrestres numériques pour la diffusion de chaînes de télévision, dont Persidera et Mediaset détiennent chacune une part importante.

A television channel that does not meet the conditions in Section 5-2, and that has acquired an exclusive right to broadcast an event listed in Section 5-1, is obliged to provide a written offer for resale of the right to any television channel that meets the requirements in Section 5-2 and that requests the right to broadcast the event.
Une chaîne de télévision qui ne remplit pas les conditions énoncées à la section 5-2 et qui a acquis le droit exclusif de diffuser un événement figurant à la section 5-1 est tenue de présenter une offre écrite en vue de la revente de ce droit à toute chaîne de télévision qui satisfait aux exigences de la section 5-2 et demande le droit de retransmettre l’événement.

The equivalent share of TF1, on the other hand, is capped at 12,5 % and those of M6 and the digital terrestrial television channels respectively will not exceed 11 %.
La part équivalente de TF1 est, en revanche, plafonnée à 12,5 % et celle de M6 et des chaînes de télévision terrestre numérique ne dépasseront pas 11 % respectivement.

However, the digitisation also required the use of the existing analogue terrestrial television channels, which were allocated to RTL Television (by the RTL Television GmbH), VOX/DTCP (by VOX Film-und Fernseh GmbH Co. KG which also belongs to the RTL group with DTCP GmbH) and SAT1 (Sat1 Satelliten Fernsehen GmbH, hereafter ProSiebenSat.1).
La numérisation exigeait toutefois aussi l’exploitation des canaux analogiques hertziens disponibles qui avaient été octroyés à RTL Television (par l’intermédiaire de RTL Television GmbH), VOX/DTCP (via VOX Film- und Fernseh GmbH Co. KG, qui fait partie, avec DTCP GmbH, de RTL Group) et SAT1 (Sat1 Satelliten Fernsehen GmbH, ci-après «ProSiebenSat.1»).

[16] A third such report was to appear in 2001; however, the original sample had to be modified because of four cases involving irregularities as regards origin which no longer required examination after the Court of First Instance adopted its ruling on Turkish televisions.
Un troisième rapport de ce type devait paraître en 2001 ; toutefois, l'échantillon originel a dû être révisé du fait de quatre dossiers relatifs à des irrégularités en matière d'origine et dont le traitement ne se justifiait plus eu égard à l'adoption de l'arrêt du Tribunal de Première Instance sur les TV turques [17].

2. The Greek TV channels comply with the obligations arising from the "Television without Frontiers" Directive and in most cases actually broadcast a higher percentage of European works than that required by the Directive.
2. Les chaînes de télévision grecques respectent les obligations qui découlent de la directive "Télévision sans frontières" et diffusent même, dans la plupart des cas, un pourcentage d'oeuvres européennes supérieur à celui qui est prévu par la directive.

It rests on two basic principles: the free movement of European television programmes within the internal market and the requirement for TV channels to reserve, whenever possible, more than half of their transmission time for European works ("broadcasting quotas").
Elle se fonde sur deux principes de base: la libre circulation des programmes télévisés européens au sein du marché intérieur; et l'obligation, pour les chaînes de télévision, de réserver, chaque fois que cela est réalisable, plus de la moitié de leur temps d'antenne à des œuvres européennes («quotas de diffusion»).