Vertaling van "tampere conclusions notably " (Engels → Frans) :

(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions, and notably paragraph 32 thereof, as regards compensation to crime victims, could pursue.
(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere, en particulier au point 32, concernant l'indemnisation des victimes de la criminalité.

(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions, and notably their paragraph 32, as regards compensation to crime victims, could pursue.
(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l’indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere, en particulier au point 32, concernant l’indemnisation des victimes de la criminalité.

Following the Dover tragedy, the Feira European Council decided to accelerate the implementation of the Tampere conclusions, notably those concerning illegal immigration and trafficking in human beings.
À la suite de la tragédie de Douvres, le Conseil européen a pris la décision à Feira d'accélérer la mise en œuvre des conclusions de Tampere, notamment celles qui touchaient à l'immigration clandestine et à la traite des êtres humains.

(4) The conclusions of the Tampere European Council on 15 and 16 October 1999, require, notably in paragraph 32, the drawing-up of minimum standards on the protection of the victims of crime, in particular on crime victims' access to justice and their rights to compensation for damages, with reference also to legal costs.
(4) Les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, notamment au point 32, soulignent la nécessité d'établir des normes minimales pour la protection des victimes de la criminalité, notamment en ce qui concerne leurs possibilités d'accès à la justice et leur droit à réparation, y compris au remboursement des frais de justice.

4. The conclusions of the Tampere European Council on 15 and 16 October 1999, require, notably in paragraph 32, the drawing-up of minimum standards on the protection of the victims of crime, in particular on crime victims' access to justice and their rights to compensation for damages, with reference also to legal costs.
(4) Les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, notamment au point 12, ont souligné la nécessité d'établir des normes minimales pour la protection des victimes de la criminalité, notamment en ce qui concerne leurs possibilités d'accès à la justice et leur droit à réparation, y compris au remboursement des frais de justice.

Pursuant to the conclusions of the Tampere Special Council of October 1999 and the joint ECOFIN/JAI Council of October 2000, the Commission launched a study into the transparency of legal entities notably for the purpose of identifying the beneficial owners more easily - and into obstacles to international co-operation to combat money laundering
Conformément aux conclusions du Conseil européen extraordinaire de Tampere d'octobre 1999 et du Conseil conjoint ECOFIN/JAI d'octobre 2000, la Commission a lancé une étude sur la transparence des entités juridiques - notamment en vue de faciliter l'identification des bénéficiaires - et sur les obstacles entravant la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Work has also to be launched on the other two points relating to Europol set out in the Tampere conclusions, namely the receipt of operational data and the initiation of investigations by Europol, as well as the Unit "EUROJUST" having in particular the task of facilitating the proper coordination of national prosecuting authorities and of supporting criminal investigations in organised crime cases, notably based on Europol's analysis.
Les travaux ont également débuté sur les deux autres questions concernant Europol énoncées dans les conclusions de Tampere, à savoir la réception de données opérationnelles et la possibilité pour Europol de demander aux Etats membres de lancer des enquêtes, ainsi que l'unité "Eurojust", dont la mission serait de contribuer à la bonne coordination entre les autorités nationales chargées des poursuites et d'apporter son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, notamment sur la base de l'analyse effectuée par Europol.

how, in view of the conclusions of Tampere and of the EU action plan to combat terrorism , should the purpose of the system be changed or extended, and notably
- compte tenu des conclusions de Tampere, du plan d'action de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme, comment modifier ou étendre l'objectif du système et en particulier: