Traduction de «tachograph has been in place since march » (Anglais → Français) :

You will remember that the aim of the second stage discussions was to facilitate the normalisation of the transatlantic market and extend the scope and depth of the excellent aviation relationship established through the implementation of the first stage agreement, in place since March 2008.
Vous vous souvenez que le but des discussions de la deuxième phase était de faciliter la normalisation du marché transatlantique et d’étendre la portée et la profondeur de l’excellente relation dans le domaine de l’aviation établie par la mise en œuvre de l’accord de première phase, en place depuis mars 2008.

To this end a project called “Monitoring of the Implementation of the Digital tachograph” has been in place since March 2005.
Un projet intitulé «Contrôle de la mise en œuvre du tachygraphe numérique» est en place à cet effet depuis mars 2005.

Although controlled visits by diplomats and foreign journalists have been taking place since March, we continue to urge them for full access for foreign journalists.
Bien que les autorités organisent des visites contrôlées destinées aux diplomates et aux journalistes, nous continuons d’insister pour qu’elles laissent les journalistes étrangers circuler librement au Tibet.

11. Notes the Court's observations with regard to the new computer application for the calculation of staff remunerations and also the reply of the competent Parliament service underlining that systematic ex-post controls have been in place since March 2006;
11. note les observations de la Cour concernant la nouvelle application informatique destinée au calcul des rémunérations des agents ainsi que de la réponse donnée par le service compétent du Parlement, qui souligne que des contrôles ex post systématiques ont été mis en place depuis mars 2006;

As regards the Competitive Framework, in place since 31 March 2008, the UK authorities have indicated that the behavioural constraints in the Framework sufficiently limit NR in the way it competes on the UK markets.
En ce qui concerne la charte concurrentielle, en place depuis le 31 mars 2008, les autorités britanniques ont indiqué que les contraintes comportementales prévues par la charte limitent suffisamment le modèle concurrentiel de NR sur les marchés britanniques.

Starting with the Act on guaranteed minimum income (GMI) forming part of the fight against poverty, with a view to ensuring that everyone can enjoy the minimum means of support, the NAPincl extended the horizon to social exclusion in its most global sense, in particular by facilitating access (new instrument in place since March 2000).
Au départ de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG) placée sous le signe de la lutte contre la pauvreté visant à assurer à tous un minimum de moyens d'existence, le PANincl en élargit l'horizon à l'exclusion sociale de manière plus globale, notamment en facilitant l'accès (nouveau dispositif depuis mars 2000).

Since March 2001, a EUR2 million grant agreement is in place with UNCHS Habitat to support the UNMIK mandated Housing Property Directorate (HPD), which deals with the resolution of residential property claims.
Depuis mars 2001, un accord d'aide non remboursable de 2 millions d'euros existe avec le CNUEH (Habitat) pour soutenir la direction du logement et de la propriété (HPD) mandatée par la MINUK et chargée de régler les litiges en matière de propriété à usage résidentiel.

The United Kingdom confirmed that since the last report it has put in place national waste strategies for England and Wales (May 2000), Scotland (December 1999), Northern Ireland (March 2000) and also for Gibraltar (March 2000).
Le Royaume-Uni a confirmé qu'il a, depuis le dernier rapport, mis en oeuvre des stratégies de déchets nationales pour l'Angleterre et le pays de Galles (mai 2000), l'Écosse (décembre 1999), l'Irlande du Nord (mars 2000) et Gibraltar (mars 2000).

'Heated discussions` took place as to how the deviations from quota were to be equalled out, but Løgstør says that no definitive scheme was agreed (11), since at the beginning of 1996 several firms announced they did not wish to continue with the arrangement (Løgstør Statement I, p. 75) In actual fact the directors' club meetings did not stop - if indeed they have stopped - until March/April 1996.
«De vives discussions» ont eu lieu sur la façon de redresser les écarts par rapport aux quotas, mais Løgstør a déclaré qu'aucun système définitif n'avait été fixé (11), plusieurs entreprises ayant fait savoir au début de 1996 qu'elles ne souhaitaient pas continuer à appliquer cet arrangement (déclaration de Løgstør 1, p. 75). En fait, les réunions du club des directeurs n'ont pas cessé (si toutefois elles ont bien cessé) avant mars/avril 1996.