Traduction de «systems using mmt-free » (Anglais → Français) :

|| Under the EPC system, builders are free to choose measures to reduce the demand for energy, use energy from renewable sources, and make effective use of fossil fuels, to achieve the required EPC.
|| En vertu du régime CPE, les entrepreneurs sont libres de choisir les mesures de réduction des besoins en énergie, d'utiliser de l'énergie provenant de ressources renouvelables, et d'utiliser de manière efficace les énergies fossiles afin de respecter le CPE imposé.

In practice, this means a business may not be or feel free to make full use of cloud services, choose the most cost-effective locations for IT resources, switch between service providers or port its data back to their own IT systems.
Dans la pratique, cela signifie qu'une entreprise peut se trouver ou s'estimer dans l'impossibilité d'utiliser pleinement les services en nuage, de choisir les endroits présentant le meilleur rapport coût-efficacité pour ses ressources informatiques, de changer de fournisseur de services ou de portabiliser ses données pour les rapatrier vers ses propres systèmes informatiques.

Manufacturers should provide the information about the existence of a free public eCall system, based on the single European emergency number 112, the right of the vehicle owner to choose to use that system rather than a TPS eCall system and the processing of data carried out through the 112-based eCall in-vehicle system as part of the technical documentation handed over together with the vehicle.
Il convient que, dans le cadre de la documentation technique transmise avec le véhicule, les constructeurs fournissent des informations sur l'existence d'un système eCall public gratuit fondé sur le numéro 112, numéro d'appel d'urgence unique européen, sur le droit du propriétaire du véhicule de décider d'utiliser ce système au lieu d'un système TPS eCall et sur le traitement des données effectué par l'intermédiaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112.

Article 7(1) of Directive 94/9/EC provides that when a Member State ascertains that equipment, protective systems or devices bearing the CE conformity marking and used in accordance with its intended use are liable to endanger the safety of persons and, where appropriate, domestic animals or property, it shall take all appropriate measures to withdraw such equipment or protective systems from the market, to prohibit the placing on the market, putting into service or use thereof, or to restrict free movement thereof.
L’article 7, paragraphe 1, de la directive 94/9/CE prévoit que lorsqu’un État membre constate que des appareils, des systèmes de protection ou des dispositifs munis du marquage CE de conformité et utilisés conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes mesures utiles pour retirer ces appareils, systèmes de protection ou dispositifs du marché, interdire leur mise sur le marché, leur mise en service ou leur utilisation, ou pour restreindre leur libre circulation.

With regards to the denominator in the subsidy calculation, it has to be recalled that the precondition to avail of the scheme is to install the imported machinery in the Manufacturing Bond which is a system of duty-free import of raw materials used only for subsequent export of the production under the Manufacturing Bond.
En ce qui concerne le dénominateur dans le calcul de la subvention, il convient de rappeler que la condition préalable pour bénéficier de ce régime est d’installer les machines importées sous le régime de transformation sous douane, lequel est un système d’importation en franchise de droits des matières premières utilisées exclusivement pour l’exportation ultérieure de la production sous le régime de transformation sous douane.

Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new standards, given that public enquiries are usually directed at the current participants of the system;
invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;

With a view to implementing the system of individual limits as introduced by Articles 116, 117 and 118 of Regulation (EC) No 1782/2003, the existing administrative rules may continue to be applied as regards, in particular, the use of rights granted free of charge, the use of normal rights including minimum use, the temporary leasing and transfer of rights, the notification of changes on individual ceiling and the transfer of rights through the national reserve.
En vue de la mise en œuvre du système de limites individuelles introduit par les articles 116 à 118 du règlement (CE) no 1782/2003, les règles administratives existantes peuvent continuer à être appliquées s'agissant, en particulier, de l'utilisation de droits attribués gratuitement, de l'utilisation de droits normaux prévoyant une utilisation minimale, de la cession temporaire et du transfert de droits, de la notification de changements concernant le plafond individuel et du transfert de droits par l'intermédiaire de la réserve nationale.

Conformity of constituents is mainly linked to their area of use in order to guarantee the interoperability of the system and not only to their free movement on the Community market.
La conformité des constituants est principalement liée à leur domaine d'utilisation qui vise à garantir l'interopérabilité du système, et pas seulement à leur libre circulation sur le marché communautaire.

1. Whee a Member State ascertains that equipment, protective systems or devices referred to in Article 1 (2) bearing the CE conformity marking and used in accordance with their intended use are liable to endanger the safety of persons and, where appropriate, domestic animals or property, it shall take all appropriate meaures to withdraw such equipment or protective systems from the market, to prohibit the placing on the market, putting into service or use thereof, or to restrict free movement thereof.
1. Lorsqu'un État membre constate que des appareils, des systèmes de protection ou des dispositifs visés à l'article 1er paragraphe 2 munis du marquage CE de conformité et utilisés conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes mesures utiles pour retirer ces appareils, systèmes de protection ou dispositifs visés à l'article 1er paragraphe 2 du marché, interdire leur mise sur le marché, leur mise en service ou restreindre leur libre circulation.