Traduction de «epc system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EPC tag [ EPC transponder | electronic product code tag | electronic product code transponder ]
étiquette EPC [ étiquette ePC | étiquette à code de produit électronique ]

electrical power centre | EPC
centre de distribution électrique | EPC

external power receptacle | EPC receptacle | receptacle station
prise de parc d'alimentation électrique | prise de parc électrique

electrical power conditioning | EPC
conditionnement de la puissance électrique

Implementing Regulations of 7 December 2006 to the Convention on the Grant of European Patents [ IR-EPC ]
Règlement d'exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen [ RE CBE 2000 ]

Agreement on the application of Article 65 of the Convention on the Grant of European Patents [ Agreement dated 17 October 2000 on the application of Article 65 EPC ]
Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens [ Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE ]

European Paralympic Committee [ EPC | International Paralympic Committee European Committee | IPC European Committee ]
European Paralympic Committee [ EPC | Comité européen paralympique ]

Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]
Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]

Historical documentation relating to the EPC
Travaux préparatoires à la CBE

simple majority system | first-past-the-post system | FPTP system | majority system | majority election system
système majoritaire | système électoral majoritaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

|| Under the EPC system, builders are free to choose measures to reduce the demand for energy, use energy from renewable sources, and make effective use of fossil fuels, to achieve the required EPC.
|| En vertu du régime CPE, les entrepreneurs sont libres de choisir les mesures de réduction des besoins en énergie, d'utiliser de l'énergie provenant de ressources renouvelables, et d'utiliser de manière efficace les énergies fossiles afin de respecter le CPE imposé.

Several stakeholders identified the need for stronger support for the ESCO/EPC market e.g. by setting up more loan guarantee systems, by establishing a more robust certification framework and by improving the trust in the EPC concept.
Plusieurs parties prenantes ont mis en évidence le besoin de renforcer le soutien au marché des SSE et des CPE, par exemple en mettant en place davantage de systèmes de garantie des prêts, en établissant un cadre de certification plus fiable et en améliorant la confiance à l'égard du concept de CPE.

The note provides guidance to statisticians regarding the interpretation of certain ESA 2010 provisions – the European System of Accounts - in the case of EPCs, more specifically those EPCs which require an initial capital expenditure to improve the energy efficiency of a facility.
Cette note fournit des orientations aux statisticiens en ce qui concerne l'interprétation de certaines dispositions du SEC 2010 — le système européen des comptes — dans le cas des CPE, et plus précisément de ceux qui prévoient des dépenses initiales en capital pour améliorer l'efficacité énergétique d'une installation.

To facilitate the task of the competent authority of the host Member State and to ensure that the verification of an issued EPC by the interested third parties is easy and user-friendly, it is appropriate to provide a centralised, online verification system of the authenticity and the validity of an EPC by the interested third parties that have no access to the IMI.
Afin de faciliter la tâche des autorités compétentes de l'État membre d'accueil et de rendre facile et simple la vérification par les tiers intéressés de la délivrance d'une CPE, il convient de prévoir un système centralisé de vérification en ligne de l'authenticité et de la validité d'une CPE par les tiers intéressés qui n'ont pas accès à l'IMI.

This expert committee shall be established by the participating Member States in the framework of the European Patent Organisation and shall be composed of representatives of the European Patent Office and of the non-governmental organisations representing users of the European patent system invited by the Administrative Council of the European Patent Organisation as observers in accordance with Article 30(3) of the EPC.
Ce comité d’experts est institué par les États membres participants dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets et se compose de représentants de l’Office européen des brevets et des organisations non gouvernementales représentatives des utilisateurs du système européen de brevet que le conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets invite en qualité d’observateurs conformément à l’article 30, paragraphe 3, de la CBE.

Since 2000 the European Union has tried, without success, to adopt a unitary European patent system (before the entry into force of the Lisbon Treaty called Community patent) which could co-exist with national patents granted by national patent offices of the Member States (MSs) and the European patents granted under the European Patent Convention (EPC) by the European Patent Office (EPO).
Depuis 2000, l'Union européenne s'efforce, sans succès, d'adopter un système de brevet unitaire européen (appelé brevet communautaire avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne), qui pourrait coexister avec les brevets nationaux délivrés par les offices nationaux des brevets des États membres et les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (OEB) au titre de la convention sur le brevet européen (CBE).

The intention is to create a unified system for litigation on European patents for those EPC contracting parties that wish to join the system.
L'intention est de créer un système unifié du contentieux pour les brevets européens pour les parties contractantes à la CBE qui souhaitent rejoindre le système.

RECALLS the Joint Report on Health Systems prepared by the European Commission (EC) and the Economic Policy Committee (EPC) finalised on 23 November 2010, as well as the Council conclusions on the EC-EPC Joint Report on Health Systems, adopted on 7 December 2010;
RAPPELLE le rapport conjoint de la Commission européenne et du comité de politique économique sur les systèmes de soins de santé en Europe, dont la version définitive a été arrêtée le 23 novembre 2010, ainsi que les conclusions du Conseil sur ce rapport, adoptées le 7 décembre 2010;