Traduction de «system duty-free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]
en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free shop | duty free store | duty free
boutique hors taxes | boutique franche

duty free | free of duty and taxes | free of duty
hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

fixed duty free amount | fixed duty-free amount | fixed duty-free amounts | FDFA [Abbr.]
montant fixe à droit nul | MFDN [Abbr.]

duty free treatment | duty-free admission | duty-free entry
admission en franchise | entrée en exemption de droits

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]
Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]

clearance of duty-free goods
dédouanement de marchandises libres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The most obvious examples are the General System of Preferences (GSP), which grants trade preferences for developing countries, and the Everything But Arms (EBA) initiative for least developed countries under the GSP, which grants duty-free and quota-free access for all LDC exports to the European Union.
Les exemples les plus flagrants en sont le système de préférences généralisées (SPG), qui accorde des préférences commerciales aux pays en développement, et l'initiative "Tout sauf les armes" pour les pays les moins avancés au titre du SPG, qui accorde un accès au marché de l'Union exempt de droits et hors quotas aux exportations en provenance des PMA.

ACP (Africa, Caribbean and Pacific) and least developed countries as well as countries benefiting from the EU's "GSP+" schemes (Generalised system of preferences) have unlimited duty-free access to the European market already.
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et les pays les moins avancés, ainsi que les pays qui bénéficient des régimes «SPG+» de l’UE (système de préférences généralisées) bénéficient déjà de l’accès en franchise de droits au marché européen.

Market access issues of the EU cosmetics industry were also discussed, i.e. in particular Korea's electronic data interchange system and the provisions related to downtown duty-free shops.
Des questions relatives à l’accès au marché de l’industrie cosmétique de l’Union ont également été débattues, et plus particulièrement le système électronique coréen d’échange des données et les dispositions relatives aux boutiques hors taxes du centre-ville.

Cumulation should be possible not only with OCTs and Economic Partnership Agreement (EPA) countries, but under certain conditions, also for products originating in countries with which the Union is applying a free trade agreement as well as for products entering the Union duty-free and quota-free under the Union’s General System of Preferences , also subject to conditions.
Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union , pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.

Cumulation with other countries benefiting from duty-free quota-free access to the market of the Union under the Generalised System of Preferences
Cumul avec d’autres pays bénéficiant d’un accès en franchise de droits et sans contingents au marché de l’Union au titre du système de préférences généralisées

6. Is concerned about the consequences for some agricultural regions in Southern Europe and calls on the EU to embark on genuine reforms in order to keep Euro-Mediterranean agriculture competitive; notes the concerns of certain agricultural sectors, such as tomatoes, cucumbers, peaches and apricots, at increased duty-free quotas for sensitive fruits and vegetable imports; however, underlines that the increase in duty free quotas represents a tiny percentage of European production (e.g. roughly 0.65% for tomatoes), and that these imports are further restricted by seasonal allocations and the entry price system;
6. s'inquiète des conséquences sur certaines régions agricoles d'Europe septentrionale et invite l'Union européenne à entreprendre de véritables réformes en vue de préserver la compétitivité de l'agriculture euro-méditerranéenne; prend acte des inquiétudes de certains secteurs agricoles, notamment ceux des tomates, des concombres, des pêches et des abricots, soumis à une augmentation des quotas à droit nul pour les importations de fruits et légumes délicats; souligne toutefois que l'augmentation des quotas à droit nul représente un pourcentage infime de la production européenne (à savoir à peu près 0,65 % pour les tomates), et que ces importations sont par ailleurs limitées par les quotas saisonniers et le système des prix d'entrée;

7. Notes the concerns of some European industry groups at increased duty-free quotas for sensitive fruits and vegetable imports; however, underlines that the increase in duty free quotas represents a tiny percentage of European production (e.g. roughly 0.8% for tomatoes), and that these imports are further restricted by seasonal allocations and the entry price system;
7. prend acte des préoccupations de quelques entreprises européennes du secteur face à l'augmentation des contingents à droit nul pour les importations de fruits et légumes sensibles; souligne toutefois que l'augmentation des quotas à droit nul représente un pourcentage infime de la production européenne (à savoir à peu près 0,8 % pour les tomates), et que ces importations sont par ailleurs limitées par les quotas saisonniers et le système des prix d'entrée;

In practice, Chinese apple juice enters the US duty-free (the US Most Favoured Nation (MFN) duty) whereas the European Union (EU) applies a duty of 25.5% (under the Generalised System of Preferences) to the main category of Chinese apple juice in the EU (concentrated apple juice).
Dans la pratique, le jus de pommes chinois entre aux États-Unis sans taxe (clause américaine de la nation la plus favorisée - NPF), alors que l’Union européenne (UE) applique un droit de douane de 25,50 % (dans le cadre du système généralisé de préférences) aux principales catégories de jus de pommes chinois entrant dans l’UE (concentré de jus de pommes).

G. whereas 99% of Community trade with the LDCs already enjoys duty-free access, either under the Lomé Convention or under the Generalised System of Preferences (GSP),
G. considérant que 99% du commerce de la Communauté avec les PMA bénéficient d'ores et déjà d'un libre accès en franchise de droits, soit au titre de la Convention de Lomé, soit au titre du système des préférences généralisées (SPG),