Vertaling van "system at european level should build on existing adr entities " (Engels → Frans) :

(15) A system at European level should build on existing ADR entities in the Member States and respect Member States' legal traditions.
(15) Un système à l'échelon européen devrait s'appuyer sur les organes de REL existants dans les États membres et respecter les traditions juridiques de ces derniers.

(15) An ODR system at European level should build on existing ADR entities in the Member States and respect Member States' legal traditions.
(15) Un système de RLL à l’échelon européen devrait s’appuyer sur les organes de REL existants dans les États membres et respecter les traditions juridiques de ces derniers.

An ODR platform at Union level should build on existing ADR entities in the Member States and respect the legal traditions of the Member States.
Une plateforme de RLL à l'échelon de l'Union devrait s'appuyer sur les entités de REL existantes dans les États membres et respecter les traditions juridiques de ces derniers.

International cooperation should build on existing cooperation schemes developed by European national and intergovernmental actors with international counterparts, e.g. the World Meteorological Organisation, and be developed for new areas through the Group on Earth Observations (GEO) which is coordinating efforts to build a Global Earth Observation System of Systems (GEOSS).
La coopération internationale devrait, d'une part, s'appuyer sur les mécanismes de coopération existants développés par les acteurs nationaux et intergouvernementaux européens et leurs homologues internationaux, comme par exemple l'Organisation météorologique mondiale, et, d'autre part, être étendue à de nouveaux domaines par l'intermédiaire du Groupe des observations de la Terre (GEO), qui coordonne les efforts en vue de la création d'un réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS).

A Common Quality Assurance Framework being developed as part of the Copenhagen process will provide a European reference for policy makers and practitioners at systems and provider levels by building on the key principles of the most relevant existing quality assurance models.
Un cadre commun d'assurance qualité élaboré en relation avec le processus de Copenhague fournira une référence européenne aux décideurs politiques et aux praticiens, au niveau des systèmes et des dispensateurs, en prenant appui sur les principes clés des modèles d'assurance qualité existants les plus pertinents.

2.4 The system to be put in place should build on existing ADR entities and respect Member States' legal traditions as regards their respective national procedural rules, specifically those concerning costs, while adhering to a set of common operating standards, in order to safeguard their effectiveness and speed.
2.4 Le système à mettre en place devra se fonder sur les organes qui existent déjà en matière de REL, dans le respect des traditions juridiques des États membres pour ce qui concerne les règles nationales respectives de procédure, notamment en matière de coûts, tout en se conformant à un ensemble de normes communes de fonctionnement, en vue de préserver leur efficacité et leur rapidité.

It should be noted, furthermore, that the proposed Directive is a framework directive that builds on existing ADR systems in the Member States.
Il convient de noter également que la directive proposée est une directive-cadre qui complète des systèmes de REL existant dans les États membres.

Member States should have the possibility of fulfilling this obligation by building on existing properly functioning ADR entities and adjusting their scope of application, if needed, or by providing for the creation of new ADR entities.
Pour satisfaire à cette obligation, les États membres devraient avoir la possibilité de tirer parti des entités de REL qui existent déjà et qui fonctionnent bien, en ajustant leur champ d'application, le cas échéant, ou de prévoir la création de nouvelles entités de REL.

25. Notes that ADR mechanisms often depend on the trader's willingness to cooperate, and believes that the availability of an effective judicial redress system would act as a strong incentive for parties to agree an out-of-court settlement, which is likely to avoid a considerable amount of litigation; encourages the setting-up of ADR schemes at European level so as to allow fast and cheap settlement of disputes as a more attractive option than court proceedings, and suggests that judges performing the preliminary admissibility check for a collective action should also have the power to order the parties involved to first seek a collective consensual resolution of the claim before launching collective court proceedings; believes that the criteria developed by the Court should be the starting point for the establishment of this power; stresses, however, that these mechanisms should remain, as the name indicates, merely an alternative to judicial redress, not a precondition therefor;
25. note que les modes alternatifs de règlement des litiges dépendent souvent de la volonté de coopérer du professionnel visé; est convaincu que l'existence d'un système efficace d'action judiciaire aurait pour effet d'inciter fortement les parties à trouver une solution extrajudiciaire, ce qui pourrait éviter un nombre considérable de contentieux; encourage la création de programmes de résolution alternative des conflits (ADR) au niveau européen de manière à permettre un règlement des litiges qui soit rapide et peu coûteux et constitue une solution plus attrayante que des procédures en justice; propose que les magistrats chargés de vérifier la recevabilité préalable d'une action collective soient aussi compétents pour ordonner aux parties concernées de rechercher une résolution consensuelle collective de la plainte avant d'engager des procédures judiciaires collectives; estime que les critères élaborés par la Cour devraient constituer le point de départ en vue de l'instauration de cette compétence; souligne toutefois que ces mécanismes (comme leur nom l'indique) devraient toujours être une simple solution en alternative au recours judiciaire, et non pas constituer une condition préalable à celui-ci;

Better information gathering at regional, national and European level should make it possible to determine more easily what direct correlations exist between the quality of the patient safety policies, systems and arrangements laid down and the results achieved in that field.
L'amélioration de la collecte d'informations au niveau régional, national et européen devrait permettre d'établir plus facilement des corrélations directes entre la qualité des politiques, systèmes et structures mis en place en matière de sécurité des patients et les résultats obtenus dans ce domaine.