Vertaling van "existing adr systems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ADRES system [ ADRES program ]
ADRES

existing rail system
système ferroviaire existant

interfaced with currently existing computer systems
mettre en regard avec les systèmes actuels

ADRS | Adverse Drug Reporting System
système de pharmacovigilance | ADRS [Abbr.]

Automatic Data Reduction System (ADRES) Operation
Système de reproduction automatique des données (ADRES) - Exploitation

A Departmental Reporting System | ADRS
programme de génération de rapports

aircraft documentation retrieval system | ADRES
ADRES

Guidelines for Realizing Early Benefits from Existing Satellite-Based Navigation Systems
Lignes directrices pour tirer rapidement parti des avantages des systèmes actuels de navigation par satellite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be noted, furthermore, that the proposed Directive is a framework directive that builds on existing ADR systems in the Member States.
Il convient de noter également que la directive proposée est une directive-cadre qui complète des systèmes de REL existant dans les États membres.

33. Calls on the Commission, in the context of cross-border e-commerce consumer disputes, to make arrangements for the rapid introduction of a multilingual platform enabling consumers to resolve their disputes entirely on line, bearing in mind that this platform must meet quality standards and be based on existing ADR systems in the Member States;
33. demande à la Commission, pour les litiges de consommation transfrontaliers en matière de commerce électronique, de prévoir la mise en place rapide d'une plateforme multilingue permettant aux consommateurs de résoudre leurs litiges entièrement en ligne, étant entendu que cette plateforme doit répondre à des normes de qualité et s'appuyer sur les systèmes ADR existant dans les États membres;

13. Calls on the Commission, in the context of cross-border e-commerce consumer disputes, to make arrangements for the rapid introduction of a multilingual platform enabling consumers to resolve their disputes entirely on line, bearing in mind that this platform must meet quality standards and be based on existing ADR systems in the Member States;
13. demande à la Commission, pour les litiges de consommation transfrontaliers en matière de commerce électronique, de prévoir la mise en place rapide d'une plateforme multilingue permettant aux consommateurs de résoudre leurs litiges entièrement en ligne, cette plateforme devant répondre à des standards de qualité et s'appuyer sur les systèmes ADR existant dans les États membres;

3.5 The EESC notes the Commission's concern to respect Member States' legal traditions and not to attempt to replace or diminish the role of existing ADR procedures under this system, but doubts whether this represents a significant step forwards in dematerialising disputes, allowing them to be processed online.
3.5 Le CESE prend acte du souci de la Commission de respecter les traditions juridiques des États membres et de ne pas essayer de remplacer ou d'amoindrir le rôle que jouent les procédures de REL dans le cadre du système, mais doute que cela constitue un progrès significatif dans le sens de la dématérialisation des litiges, qui consisterait à permettre que ceux-ci puissent être traités en ligne.

2.4 The system to be put in place should build on existing ADR entities and respect Member States' legal traditions as regards their respective national procedural rules, specifically those concerning costs, while adhering to a set of common operating standards, in order to safeguard their effectiveness and speed.
2.4 Le système à mettre en place devra se fonder sur les organes qui existent déjà en matière de REL, dans le respect des traditions juridiques des États membres pour ce qui concerne les règles nationales respectives de procédure, notamment en matière de coûts, tout en se conformant à un ensemble de normes communes de fonctionnement, en vue de préserver leur efficacité et leur rapidité.

The existence of an effective system for collective claims and easy recourse to ADR should be complementary and they should not be mutually exclusive procedures.
Un système effectif de plaintes collectives et le recours aisé au REL devraient être complémentaires et ces procédures ne devraient pas s'exclure mutuellement.

3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it would improve justice applications and advocate first- and second-generation ODR tools for the process (online negotiation, mediation and arbitration), promoting e-mediation between the parties, a more robust production process and more easily observable and predictable procedures.
3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.