The Commission has asked Italy to suspend a scheme in operation since 1991 to help the restructuring of the road haulage industry and to supply, within two weeks, further information, as requested on previous occasions, so that the Commission services can establish whether the scheme is compatible with Community law.
La Commission a demandé à l'Italie de suspendre un régime d'aide en place depuis 1991 et destiné à faciliter la réorganisation de l'industrie du transport routier de marchandises, et de lui communiquer, dans un délai de deux semaines, des informations complémentaires, comme elle l'a réclamé à plusieurs reprises, afin que ses services puissent établir si ce régime est compatible avec le droit communautaire.