Traduction de «surplus would decide » (Anglais → Français) :

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

We have asked ourselves many times why a government, with large budgetary surpluses, would decide to abolish a program as important as the court challenges program but also a program that represented such a small expenditure, and there is no credible explanation.
Nous nous sommes demandé à maintes reprises pourquoi un gouvernement ayant dégagé de gros excédents budgétaires déciderait d'abolir un programme aussi important que le Programme de contestation judiciaire, et aussi peu coûteux. Il n'existe aucune explication crédible.

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk (6) and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait (6) et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

The surplus would go into the fiscal stabilization fund and Parliament itself would decide where the surplus would go; it would not automatically go to the national debt.
L'excédent serait versé dans le fonds de stabilisation fiscale, et le Parlement lui-même déterminerait à quoi servirait cet argent; il n'irait pas automatiquement réduire la dette nationale.

The Court is critical of the EUR 15 billion surplus for that year on the grounds that it is not the result of savings – which would have been a good thing – but has come about because the Budget provision on which Parliament had decided had not been fully used, and because programmes, especially in structural policy, had simply got going more slowly than had been planned.
L'excédent budgétaire de 15 milliards est critiqué par la Cour des comptes parce qu'il n'est pas attribuable à des économies - ce qui serait positif - mais bien au fait que les dotations adoptées par le Parlement n'ont pas été totalement utilisées parce que certains programmes, en particulier en matière de politique structurelle, ont tout simplement démarré plus lentement que prévu.

Comments of Actuary Studying Employment Insurance Fund-Government Position Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, as a supplementary and also as a follow-up to my question of last week, honourable senators know that the chief actuary of the Employment Insurance Fund, Michel Bédard, has sent e-mails to his colleagues about the EI surplus and his hopes that the Minister of Finance, Paul Martin, would decide against overriding the law in order to use the surplus for other priorities.
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire qui fait également suite à la question que j'ai posée la semaine dernière. Les honorables sénateurs ne sont pas sans savoir que l'actuaire en chef de la caisse de l'assurance-emploi, Michel Bédard, a envoyé, par courrier électronique, des messages à ses collègues au sujet de l'excédent de la caisse, dans lesquels il espérait que le ministre des Finances, Paul Martin, déciderait de ne pas outrepasser la loi afin de consacrer l'excédent à d'autres priorités.

I do not think the people putting up all this money every year and who have built up a $38 billion surplus would decide to hand it over to the Liberals to use as they see fit.
Je ne crois pas que les gens qui ont versé tout cet argent au fil des ans et qui ont été à l'origine de cet excédent de 38 milliards de dollars veuillent laisser les libéraux employer cette somme à leur guise.

I conducted a session in my riding. I invited people to come in as part of a budget consultation process to decide whether or not we really should stick to the election promise which was that 50% of whatever surplus would go toward two issues; 50% would go toward debt reduction and certain tax reductions and the other 50% would go toward program spending, most notably toward issues like health care and education.
J'ai présidé une séance à laquelle j'ai invité les gens à participer à des consultations budgétaires afin de dire si oui ou non nous avions rempli notre promesse électorale, c'est-à-dire que la moitié de l'excédent serait affectée à deux choses: 50 p. 100 servirait à la dette et à certaines réductions d'impôt, et l'autre 50 p. 100, aux dépenses de programmes, à la santé et à l'éducation surtout.