Traduction de «supply services could simply » (Anglais → Français) :

In certain cases where the service is occasional, habitually involves small amounts and requires the physical presence of the customer, such as the supply of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services at a wi-fi hot spot or an internet café, or habitually does not give rise to payment receipts or other evidence of the service provided, as is the case with telephone boxes, the provision and control of evidence with respect to the place of establishment of the customer or his permanent address or usual residence would impose a disproportionate burden, or could pose problems of data protection.
Dans certains cas, lorsque la prestation de services revêt un caractère occasionnel, implique généralement des montants de faible importance et requiert la présence du preneur, telle que la fourniture de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique dans un lieu tel qu’une zone d’accès sans fil ou un café internet, ou ne donne habituellement pas lieu à la délivrance d’une preuve de paiement ou d’une autre preuve du service fourni, comme c’est le cas avec les cabines téléphoniques, le fait de fournir et de vérifier des éléments de preuve concernant le lieu d’établissement, le domicile ou le lieu de résidence habituelle du preneur représenterait une charge disproportionnée ou pourrait poser des problèmes en matière de protection des données.

In relation to telecommunications, broadcasting or electronically supplied services supplied during the period of transition to the new rules on the place of supply, conditions linked to the supply or differences in application between Member States could result in double taxation or non-taxation.
En ce qui concerne les services de télécommunication, les services de radiodiffusion et de télévision ou les services fournis par voie électronique fournis pendant la période de transition vers les nouvelles règles relatives au lieu de prestation, les conditions liées à la prestation ou les différences d’application entre les États membres pourraient entraîner une double imposition ou une non-imposition.

Given the increasing use of satellite navigation across a great number of fields of activity, an interruption in the supply of services could lead to significant harm to modern society and result in losses for many economic operators.
Compte tenu de l'usage croissant de la radionavigation par satellite dans de multiples domaines d'activité, une interruption de la fourniture de services est susceptible d'entraîner des dommages importants dans les sociétés contemporaines et de faire encourir des pertes à de nombreux opérateurs économiques.

Some of the changes made to the place of supply of services could have a considerable impact on the budget of Member States.
Certaines modifications concernant le lieu des prestations des services pourraient avoir un impact sur le budget des États membres.

31. Welcomes the fact that through the TIM and without the involvement of the Hamas-led Government more than 140 000 low income households comprising more than 800 000 persons could be provided directly with modest but helpful allocations under Window III, and that the operation of hospitals and other basic services could be prevented from complete breakdown due to the TIM's support for the uninterrupted supply of essential services under Window II;
31. se félicite du fait que, grâce au MIT et sans aucune intervention du gouvernement dirigé par le Hamas, plus de 140 000 foyers à faibles revenus, ce qui représente plus de 800 000 personnes, ont pu, au titre du volet III, bénéficier directement d'allocations modestes, certes, mais utiles, et que les hôpitaux et d'autres services de base ont pu échapper à une cessation de fonctionnement, ce grâce à l'aide octroyée au titre du volet II du MIT destiné à garantir la fourniture ininterrompue de services de base;

(23) The possibility for public authorities who supply spatial data sets and services to license these sets and services to, and require payment from, other public authorities who use these spatial data sets and services could be provided for in the measures adopted by Member States in their transposition legislation.
(23) Les mesures adoptées par les États membres dans leurs dispositions de transposition pourraient prévoir que les autorités publiques qui fournissent des séries et services de données géographiques puissent octroyer des licences d'exploitation contre paiement pour ces services et séries aux autres autorités publiques qui les utilisent.

Annex L goes on to add that simply communicating by email does not of itself create an electronically supplied service.
L’annexe L précise en outre que le simple fait de communiquer par courrier électronique ne constitue pas en soi un service électronique.

Article 12 § 3(a), subparagraph (4) provides that no reduced rates may be applied to the services referred to in the last indent of Article 9 § 2(e), i.e. electronically supplied services, inter alia, those described in Annex L. Consequently, no reduced rate could be introduced by Member States.
L’article 12, paragraphe 3(a), alinéa (4), stipule qu’aucun taux réduit ne peut s’appliquer aux services mentionnés au dernier point de l’article 9, paragraphe 2(e), à savoir les services électroniques, tels que ceux décrits à l’annexe L. En conséquence, aucun taux réduit ne peut être introduit par les États membres.

The supply of services could simply be cut off as a ‘normal’ result of a protest demonstration or strike.
La simple interruption de la fourniture de services peut être la conséquence "normale" d'une action de protestation ou d'une grève.