Traduction de «reduced rate could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

decrease of working quality | reduced efficiency | reduced job performance | reduced rate of performance
baisse du rendement | détérioration des performances | détérioration du rendement

reduced rate | discounted rate | cut rate
tarif réduit | tarif réajusté

reduced tariff | reduced rate
tarif réduit

cheap rate | reduced rate
tarif réduit

Issuance of Free and Reduced Rate Transportation
Transport gratuit ou à tarif réduit

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

Free Freight Order [ Reduced-Rate Freight Order ]
bon de transport-marchandises gratuit [ bon de transport-marchandises à tarif réduit ]

reduced rate
taux réduit

free and reduced rate transportation
transport gratuit ou à prix réduit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.
Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.

According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.
Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.

Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.
Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.

Safeguards would be needed to avoid unfair competition and to prevent fraud, such as limits on the number of different rates that Member States could adopt and a prohibition on reduced rates for easily transportable, high value items.
Des garanties seraient mises en place pour éviter la concurrence déloyale et empêcher la fraude, comme des limites concernant le nombre de taux différents que les États membres pourraient adopter et une interdiction relative à l'application de taux réduits aux biens de grande valeur, facilement transportables.

In addition, they agreed that a reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of certain goods and services.
En outre, ils ont accepté la possibilité d'appliquer un taux réduit de 5 % ou plus à une liste préétablie de biens et services.

32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;
32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;

Article 12 § 3(a), subparagraph (4) provides that no reduced rates may be applied to the services referred to in the last indent of Article 9 § 2(e), i.e. electronically supplied services, inter alia, those described in Annex L. Consequently, no reduced rate could be introduced by Member States.
L’article 12, paragraphe 3(a), alinéa (4), stipule qu’aucun taux réduit ne peut s’appliquer aux services mentionnés au dernier point de l’article 9, paragraphe 2(e), à savoir les services électroniques, tels que ceux décrits à l’annexe L. En conséquence, aucun taux réduit ne peut être introduit par les États membres.

Any amendment which introduces new reduced rates in sectors where the standard rate is currently applied, such as for CDs, would be unacceptable, all the more so because the application of reduced rates could create competitive distortions.
Tout amendement qui introduit de nouveaux taux réduits dans des secteurs où le taux standard est actuellement appliqué, comme pour les CD, serait inacceptable, d’autant plus que l’application de taux réduits pourrait entraîner des distorsions de concurrence.

Third, it seeks to abolish most transitional arrangements granted to Member States at various times, by including a new reference that only goods listed in Annex H could be eligible for the reduced rates, whereas other products such as children's clothing no longer would benefit form the reduced rate, but instead be taxed at the standard rate in the future.
Enfin, elle souhaite abolir la plupart des dispositions transitoires accordées aux États membres à plusieurs reprises, en indiquant dans une disposition nouvelle que seuls les biens énumérés à l'annexe H peuvent prétendre à des taux réduits, cependant que d'autres biens comme les vêtements pour enfants ne bénéficieraient plus du taux réduit mais seraient dorénavant assujettis au taux normal.