Traduction de «suitably amended could » (Anglais → Français) :

It is perhaps unduly complicated in that the wording would have to be done carefully; and perhaps the Senate could look at the wording as given by the Chief Justice in Vancouver Sun (Re) and determine whether that is suitable for an appropriate amendment.
C'est peut-être exagérément compliqué pour la raison que le libellé devrait être choisi soigneusement; et peut-être que le Sénat pourrait se pencher sur les termes employés par le juge en chef dans l'affaire Vancouver Sun (Re) et déterminer s'ils sont adéquats pour l'amendement visé.

Nonetheless, if a vote or decision is taken on the basis of the enabling clause, there is no doubt that the Central Bank’s proposal, suitably amended, could prove useful. It would resolve the potential problem of the transition.
Mais si nous votons ou décidons la base de l'utilisation de la clause d'habilitation, il est évident que la proposition de la Banque centrale, avec certains amendements, peut être parfaitement utile ; elle résoudrait en outre le problème de transition qui pourrait se présenter.

Finally, the Committee on Agriculture considers that, by extending the deduction until the harvest year 2012 and increasing the percentage rate of the deduction for the Fund to 6%, there would be enough money to cover actions under the Community Tobacco Fund until the year 2013, and it calls on the Commission to prepare a multiannual programme which, suitably altered in accordance with the amendments proposed here, could draw on EUR 81 million without impacting further on the Union’s budget.
Enfin, la commission de l’agriculture considère qu’en prolongeant la déduction jusqu’à la récolte 2012 et en augmentant le taux de déduction pour le fonds à 6 %, des crédits suffisants seraient libérés pour couvrir les actions du Fonds communautaire du tabac jusqu’en 2013. Elle invite la Commission à préparer un programme pluriannuel qui, modifié comme il se doit suite aux amendements proposés ici, pourrait utiliser 81 millions d’euros sans impact supplémentaire sur le budget de l’Union.

With your permission I should like to provide you with a list of the amendments by number, showing which of them the Commission can accept, which we cannot accept and which we could accept with suitable rewording.
Avec votre permission, je voudrais vous fournir une liste des amendements par numéro, en indiquant ceux que la Commission peut accepter, ceux qu’elle ne peut pas accepter et ceux qu’elle pourrait accepter moyennant une reformulation adéquate.

This amendment allows a driver to record the reason for his departure from the provisions, i.e. the fact that he could not find a suitable stopping place, after the event, in other words when he has stopped at a suitable place.
Cette modification offre la possibilité au conducteur d'indiquer, même ultérieurement, c'est-à-dire au moment où il s'arrête à un point d'arrêt approprié, le motif de la dérogation, à savoir le fait qu'il n'a pas trouvé de point d'arrêt approprié.

It is for this reason that, despite the many omissions in the text, the provisions set out therein could – and I say could, Mr President – be accepted on condition that they are suitably amended in order to ensure they can be implemented by those responsible for applying the law and are acceptable to the citizens.
C'est la raison pour laquelle, malgré les nombreuses lacunes que compte le texte, les dispositions qu'il contient peuvent être acceptées - j'ai bien dit "peuvent", Monsieur le Président -, mais à condition d'être opportunément amendées afin d'être fonctionnelles pour les autorités judiciaires et acceptables pour les citoyens.

The suitability and proportionality of the authorization procedure has never been clearly established in a legislative text, or a draft, and proposals made by France to amend the legal framework for the specific share in Elf, in particular as far as the criteria for its use are concerned, have not been sufficiently clarified, nor made more concrete in terms of a draft legislative text to modify existing rules which could make the restrictions compatible with Community law.
Le caractère approprié et proportionné de la procédure d'autorisation n'a toujours pas été clairement établi dans un texte législatif, ni un projet. Les propositions faites par la France pour amender le cadre légal de l'action spécifique de Elf, notamment en ce qui concerne les critères d'utilisation, n'ont pas été suffisamment clarifiées, ni concrétisées dans un projet législatif de modification des règles existantes qui puisse rendre ces restrictions compatibles avec le droit communautaire.